Vertaling van "Champs d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champs | champs d'avis
fields | notification fields

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

construction d'infrastructures pétrolières [ construction d'infrastructures d'exploitation de champs de pétrole | construction sur champ de pétrole | construction sur champ pétrolifère | construction de champ de pétrole | construction de champ pétrolier | construction de champ pétrolifère ]
oilfield construction [ oil field construction | oil-field construction ]

microscope optique en champ proche | microscope en champ proche optique | microscope optique de champ proche | microscope de champ proche optique | microscope optique à champ proche | microscope à champ proche optique | microscope à sonde locale optique | microscope à sonde optique locale
scanning near-field optical microscope | SNOM | near-field scanning optical microscope | NSOM | near-field optical microscope

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour tenir compte des nouvelles données scientifiques relatives aux champs électromagnétiques , le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux[33] a été invité à procéder à un réexamen complet de l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement d'octobre 2001 sur les effets sanitaires possibles des champs électromagnétiques, des champs radiofréquences et des rayonnements micro-ondes.
To take account of new scientific data on electromagnetic fields , the Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks[33] (SCENIHR) was asked to undertake a comprehensive review of the opinion of the Scientific Committee on Toxicity, Eco-toxicity and the Environment (SCTEE) of October 2001 on the possible health effects of electromagnetic fields, radio frequency fields and microwave radiation.

Ce champ est obligatoire et doit être conforme aux spécifications de la clause 5.3.11 de la TS 119 612, selon lesquelles l'avis politique/juridique concernant le statut juridique du système ou les obligations juridiques qu'il respecte dans le ressort où il est établi et/ou les éventuelles contraintes ou conditions qui s'appliquent à la tenue à jour et à la publication de la liste de confiance doivent consister en une séquence de chaînes de caractères multilingues (voir clause 5.1.4) fournissant, en anglais britannique comme langue obligatoire et éventuellement dans une ou plusieurs langues nationales, le texte même de cet avis politique ou juridique établi comme suit:
This field shall be present and shall comply with the specifications from TS 119 612 clause 5.3.11 where the policy/legal notice concerning the legal status of the scheme or legal requirements met by the scheme under the jurisdiction in which it is established and/or any constraints and conditions under which the trusted list is maintained and published shall be a sequence of multilingual character strings (see clause 5.1.4) providing, in UK English as the mandatory language and optionally in one or more national languages, the actual text of any such policy or notice built as follows:

Par conséquent, de l’avis de la Commission, si la Cour avait voulu que le principe de la confidentialité s’applique aussi aux communications échangées avec des avocats qui sont employés par la personne qui leur demande un avis, elle n’aurait pas limité le champ d’application de la seconde condition, telle qu’énoncée au point 21 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité.
Accordingly, in the Commission’s view, if the Court had wanted legal professional privilege to apply also to communications exchanged with lawyers who are employed by the person who asks their advice, it would not have limited the scope of the second condition, as set out in paragraph 21 of AM S Europe v Commission

17. se félicite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C–451/08; est d’avis que l’objet large et ambitieux de la directive, s’il convient d’en tenir compte dans l’interprétation de celle–ci, ne doit cependant pas faire croire que, en se fondant sur le but de ce texte, son champ d’application puisse être étendu sans limites. Autrement, le risque existerait que toute activité de réglementation urbanistique soit soumise aux dispositions de la directive étant donné que, par définition, les mesures régissant la possibilité de réaliser des bâtiments modifient, parfois de manière substantielle, la valeur des terrains auxquels elles s’appliquent; est d’avis que le droit des passations a investi ces dernières années des domaines qui ne relevaient pas à l’origine des activités régaliennes d’achat et suggère que le caractère particulier de ces activités d’achat revienne plus nettement au premier plan lors de l’application des règles relatives aux passations;
17. Welcomes the CJEU judgment in Case C-451/08; takes the view that the directive’s broad and ambitious aims must be borne in mind when interpreting it, but that it should not be assumed that its scope can be extended indefinitely by appealing to the purpose of the measure, since otherwise there would be a danger that all town planning activities would be subject to the directive, given that, by definition, provisions on the possible execution of building works substantially alter the value of the land in question; takes the view that in the last few years procurement law has permeated areas which are not inherently classified under public purchasing, and suggests, therefore, that the criterion of purchasing be emphasised still more strongly in the application of the rules of procurement law;

2. est d'avis que, dans le projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1905/2006 en sélectionnant comme domaine d'intervention une "étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime donc que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques proposées ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le CAD de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in Regulation (EC) No 1905/2006 by selecting as one of the areas of intervention a "Feasibility Study for the Akkas Gas Field", the overall objective of which is "to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network", and further "to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project"; points out that "the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market", and that "this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market", and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the proposed Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

2. est d'avis que, dans son projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en sélectionnant comme domaine d'intervention l'"étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du Machrek; souligne que l'étude tiendra compte de l'intérêt futur des pays voisins du Machrek et de l'Union européenne en intégrant la production des puits dans le marché du gaz Europe-Machrek, et que cette intégration permettra l'ouverture d'un vaste marché potentiel pour la production des champs de gaz d'Akkas et rendra possible une première intégration du gaz naturel irakien dans les marchés régional et européen; estime que cet objectif n'est pas conforme à l'article 2, paragraphe 1, ni à l'article 4 du règlement (CE) n° 1905/2006, en ce sens que l'objectif premier des mesures spécifiques ne consiste pas à éradiquer la pauvreté et que les objectifs déclarés ne satisfont pas aux critères de l'APD tels qu'établis par le DAC de l'OCDE;
2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in the basic act by selecting as one of the areas of intervention ‘Feasibility Study for the Akkas Gas Field', the overall objective of which is 'to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network', and further 'to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project'; points out that 'the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of the EU in integrating the output of the wells into the Euro-Mashreq gas market', and that 'this integration will open a large potential market for the Akkas fields' production and allow a first integration of the Iraq natural gas with the regional and European market', and therefore considers that this objective is not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, in that the primary objective of the Special Measures is not the eradication of poverty and in that the stated objectives do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

Dans l’ensemble, la Commission est d’avis que le champ d’application du règlement REACH a été bien défini; aucun chevauchement avec d’autres textes législatifs de l’UE n’a été relevé.
Overall, the Commission is of the view that the scope of REACH was set well and no major overlaps with other EU legislation have been identified.

Si la Commission observe, sur la base d'un avis du CIEM et après accord du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) concernant cet avis, que, pendant deux années consécutives, le niveau cible pour tout stock de cabillaud concerné a été atteint, le Conseil décide à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission, d'exclure ce stock du champ d'application du présent règlement et d'établir un plan de gestion pour ce stock, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002.
Where the Commission finds, on the basis of advice from ICES and following agreement on that advice by the Scientific Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), that for two consecutive years the target level for any cod stock concerned has been reached, the Council shall decide by qualified majority on a proposal from the Commission to remove that stock from the scope of this Regulation and to establish a management plan for that stock in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002.