Traduction de «Champ d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ d'enquête | champ d'investigation
branch of survey | field to be covered | scope of survey

champ d'enquête
line of inquiry

Commission royale d'enquête sur les champs de course
Royal Commission on Racing Industry

étendre le champ national de l'enquête
improve national coverage

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

champ à flux conservatif | champ conservatif | champ indivergent | champ indivergentiel | champ solénoïdal
solenoidal field | zero divergence field

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir le bon déroulement des enquêtes sur les infractions alléguées, l'Agence et la Commission doivent faire appel aux autorités compétentes des États membres désignées comme autorités chargées de la surveillance des médicaments autorisés dans le cadre de la procédure centralisée par le règlement (CE) no 726/2004 pour mettre en œuvre les mesures d'instruction nécessaires et obtenir des renseignements sur les infractions relevant du champ d'application du présent règlement.
In order to ensure the effective conduct of the inquiry stage of alleged infringements, the Agency and the Commission should have recourse to the competent authorities of the Member States, designated as the supervisory authorities of medicinal products authorised through the centralised procedure by Regulation (EC) No 726/2004, to carry out the necessary measures of inquiry and to obtain information relating to infringements falling within the scope of this Regulation.

Les États membres peuvent confier à des autorités compétentes au sens de la directive (UE) 2016/680 des missions qui ne sont pas nécessairement effectuées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, de manière à ce que le traitement de données à caractère personnel à ces autres fins, pour autant qu'il relève du champ d'application du droit de l'Union, relève du champ d'application du présent règlement.
Member States may entrust competent authorities within the meaning of Directive (EU) 2016/680 with tasks which are not necessarily carried out for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and prevention of threats to public security, so that the processing of personal data for those other purposes, in so far as it is within the scope of Union law, falls within the scope of this Regulation.

Les États membres peuvent confier aux autorités compétentes d'autres missions qui ne sont pas nécessairement menées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes ou de poursuites en la matière, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, de sorte que le traitement de données à caractère personnel à ces autres fins, pour autant qu'il relève du champ d'application du droit de l'Union, relève du champ d'application du règlement (UE) 2016/679.
Member States may entrust competent authorities with other tasks which are not necessarily carried out for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, so that the processing of personal data for those other purposes, in so far as it is within the scope of Union law, falls within the scope of Regulation (EU) 2016/679.

(3) Par dérogation à toute autre loi fédérale, aucun ministère — à l’exception de celui de la Défense nationale — ne peut, afin d’en dégager les causes et facteurs, enquêter sur un accident de transport assujetti à une enquête en application de la présente loi ou qui pourrait l’être, selon les informations dont il dispose; le ministère — autre que celui de la Défense nationale — qui a entrepris une telle enquête interrompt sur-le-champ, en cas d’ouverture d’une autre enquête sur l’accident en question sous le régime de la présente loi, toute partie de son enquête visant à dégager ces causes et facteurs.
(b) where an investigation into a transportation occurrence is commenced by the Board under this Act after an investigation into that transportation occurrence has been commenced by a department, other than the Department of National Defence, the department shall forthwith discontinue its investigation, to the extent that it is an investigation for the purpose of making findings as to the causes and contributing factors of the transportation occurrence.

[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.
[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.

Par conséquent, la Commission a rouvert l'enquête et étendu son champ, afin d'inclure cet aspect. Une ouverture d'enquête ne préjuge en rien de son résultat. Elle permet à toute personne intéressée de soumettre des observations.
As a result, the Commission has reopened the inquiry and extended its scope in order to cover this aspect. Opening an inquiry does not in any way prejudge the final outcome, it simply gives interested parties the opportunity to submit their observations.

Les enquêtes et les vérifications qui ont été effectuées ultérieurement dans les champs exposés au nématode à kyste ont démontré que les autres champs des deux fermes touchées étaient exempts de parasites.
Subsequent investigation and follow-up testing on PCN-exposed fields has indicated that PCNs are not present in any other fields on the two affected Alberta farms.

Sur la base de la proposition du directeur, dans les six mois suivant la date d’application de la présente décision, le conseil d’administration adopte les mesures d’application nécessaires pour pouvoir exclure les données opérationnelles du champ d’application des enquêtes de l’OLAF.
On the basis of the proposal by the Director, and not later than six months after the date of application of this Decision, the Management Board shall adopt the implementing measures necessary, which may exclude operational data from the scope of OLAF’s investigations.

Sur cette base, et dans le but de réduire le champs de son enquête, la Commission considère qu'une investigation approfondie est justifiée dans deux Etats membres, où les tarifs (en heures de pointe) de terminaison dans les réseaux mobiles sont très supérieurs au « benchmark » établi pour la présente enquête, voire parmi les opérateurs mobiles en Italie et Allemagne.
On this basis, and with an aim to narrowing the scope of the inquiry, a further in-depth investigation is called for in two Member States where peak termination rates are strongly in excess of the benchmark derived from the inquiry, namely among mobile operators in Italy and Germany.

L'Office national de l'énergie a mené une enquête indépendante sur les évaluations effectuées par la Compagnie pétrolière impériale Limitée et il en est venu à la même conclusion, c'est-à-dire que le champ s'étend au-delà de la zone établie en 1944 et que les prévisions de la société quant à la durée de vie productive du champ dépassent l'an 2002.
The National Energy Board has conducted an independent review of Imperial's assessments and has corroborated the conclusion that the oil field extends beyond the 1944 boundaries as well as the corporation's projections on the remaining production life beyond 2002.