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Assemblée nationale
Chambre avec petit déjeuner
Chambre basse
Chambre d'observation
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre et déjeuner
Chambre et petit déjeuner
Chambre et petit-déjeuner
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Chambres individuelles
Chambres multiples
Chambres séparées
Chambres tubulaires
Chambres à barillets
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Forfait couette et café
Formule chambre et déjeuner
Formule chambre et petit déjeuner
Formule couette et café
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Observation de baleines pratiquée avec ménagement
Observation de baleines à effets minimums
Observation de baleines à faible impact
Observation douce de baleines
Observation non perturbante de baleines
Observation écologique des baleines
Plan continental

Traduction de «Chambre d'observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




comparaître en chambre de conseil pour présenter des observations

to make representations to the Court


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Autres observations de vérification

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 8, Other Audit Observations


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]

low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question de privilège avait trait à des observations qu’avait formulées le ministre des Transports (Walter Pickersgill) à l’extérieur de la Chambre, observations qui, selon le député, auraient dû être faites à la Chambre.

The question of privilege concerned remarks made by the Minister of Transport (Walter Pickersgill) outside the House which the Member claimed should have been made in the House.


Autant que possible, s'organiser pour que les parlementaires d'une Chambre observent les débats de l'autre Chambre.

If possible, have the parliamentarians of one chamber observe the proceedings of the other.


Il convient, deuxièmement, de relever, en ce qui concerne les documents présentés par la requérante dans les annexes 5 et 6 des observations du 27 janvier 2012, qu’il ressort des points 14 à 16 de la décision attaquée que la chambre de recours les a pris en considération et les a rejetés.

Secondly, it must be pointed out, as regards the documents submitted by the applicant in Annexes 5 and 6 to the observations of 27 January 2012, that it is apparent from paragraphs 14 to 16 of the contested decision that the Board of Appeal took them into consideration and rejected them.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


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Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.

The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.


Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de ce qui s'est passé hier lorsque le député de Kitchener—Waterloo a déposé à la Chambre une motion demandant le consentement unanime à ce que la Chambre observe une minute de silence à la mémoire de nos soldats disparus en Afghanistan.

Mr. Speaker, I rise on a point of order concerning yesterday when the hon. member for Kitchener—Waterloo introduced a motion in the House asking for unanimous consent to have the House observe a moment of silence for our fallen soldiers in Afghanistan.


3. S’il y a lieu, la chambre de recours invite les parties à présenter leurs observations sur toute notification adressée par la chambre de recours ou toute communication émanant de l’autre partie ou des intervenants.

3. Where appropriate, the Board of Appeal shall invite the parties to the proceedings to submit observations on notifications issued by the Board of Appeal or on communications from the other party or from the interveners.


La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.

22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.


[Note de la rédaction: La Chambre observe un moment de silence.] Le Président: Je signale à la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 11 minutes.

[Editor's Note: The House stood in silence] The Speaker: I wish to inform the House that because of the ministerial statement government orders will be extended by 11 minutes.


[Note de la rédaction: La Chambre observe un moment de silence.] Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Je tiens à remercier les chefs de tous les partis qui siègent à la Chambre des communes, de même que l’ensemble des députés, d’avoir collaboré à l’organisation de ce débat historique.

[Editor's note: The House stood in silence] Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I thank the leaders of all parties in the House of Commons, indeed all members, for their co-operation in organizing this historic debate.


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