Traduction de «Cession de prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cession de prêts : sommaire des prêts versés
Loan Assignments: Summary of Disbursements

cession de prêts par émission de titres
securitized loan sale

Cession de prêts
Loan Assignment

cession de prêts par émission de titres
securitized loan sales

opération de cession temporaire | opération de pension ou de prêt garanti
reverse transaction

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt contre cession de créances à court terme
short-term receivable lending

prêt contre cession des créances sur l'étranger
lending against foreign accounts receivable

prêt au congé
Discharge ready

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La cession de prêts non performants de banques à une société de gestion de portefeuille permet aux banques viables de se concentrer sur leur cœur de métier, qui consiste à accorder des prêts et à offrir des services aux ménages et aux entreprises.
Transferring bad loans from banks to an AMC allow viable banks to focus on their core task of lending and offering services to households and firms.

La directive proposée favorisera le développement des marchés secondaires des PNP, en harmonisant les exigences applicables et, ce faisant, en créant un marché unique pour la gestion de crédits et la cession de prêts bancaires à des tiers dans l'ensemble de l'UE.
The proposal will foster the development of secondary markets for NPLs by harmonising requirements and creating a single market for credit servicing and the transfer of bank loans to third parties across the EU.

Entre autres éléments, l'activité sur les marchés secondaires des prêts non performants n'est pas encore suffisante pour contribuer de manière significative aux efforts de réduction des PNP, et ce même si le volume des cessions de prêts non performants a augmenté ces derniers temps.
Among others, activity on secondary markets for NPLs is not yet sufficient to substantially contribute to NPL reduction efforts, notwithstanding the recently increasing volume of NPL sales.

Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, les autorisations d'importation ne font pas l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part de celui au nom de qui le document a été établi.
Without prejudice to the specific provisions to be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), import authorisations shall not be loaned or transferred, whether for a consideration or free of charge, by the person in whose name the document was issued.

Dans le contexte de ces discussions, la Commission insistera sur une restructuration approfondie d'Anglo Irish Bank, compte tenu du montant global élevé de l'aide reçue, qui inclut, outre les trois recapitalisations, une mesure de sauvetage des actifs dépréciés sous la forme d'une cession des prêts commerciaux de la banque à la NAMA et des garanties relevant des deux régimes de garantie antérieurs [le Credit Institution Financial Stability Scheme, le régime pour la stabilité financière des établissements de crédit (IP/08/1497), ainsi que l'Eligible Liabilities Guarantee Scheme, le régime de garantie des prêts des banques admissibles (IP/10/1787) prolongé par la Commission le 28 juin 2010 (IP/10/854)].
The Commission, in the context of these discussions, will insist on an in-depth restructuring of Anglo Irish Bank, taking into account the high aid amount received, which, apart from the three recapitalisations, includes an impaired asset measure through the transfer of its commercial loans to NAMA and guarantees under the two Irish guarantee schemes (Credit Institution Financial Stability scheme (IP/08/1497) and Eligible Liabilities Guarantee scheme (IP/09/1787) as recently prolonged by the Commission on 28 June 2010 (IP/10/854).

2. Les instruments d’intervention utilisés par les gouvernements, les banques centrales et les régulateurs sur le territoire de l’Europe ont été très diversifiés, allant de mesures peu intrusives (assouplissement temporaire des exigences en matière de capitaux propres ou de liquidité) à des injections de capital, apports de liquidités, garantie d'actifs toxiques, prêts, négociations de cession à d’autres établissements ou nationalisations.
2. Intervention tools used by governments, central banks and regulators across Europe varied widely ranging from less intrusive regulatory actions (temporary relaxation of capital or liquidity requirements) to capital injections, liquidity provision, guaranteeing toxic assets, loans, negotiating sale to other institutions or taking public ownership.

2. Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l’expiration du délai visé au paragraphe 1 entraînent l’application de la TVA afférente aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, et en fonction de l’espèce et de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
2. Any loan, giving as security, hiring out or transfer before the expiry of the period referred to in paragraph 1 shall entail payment of the relevant VAT on the goods concerned, at the rate applying on the date of such loan, giving as security, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA à l’importation selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.
In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and equipment and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

modèle "originate and distribute "(octroi puis cession de crédits)" : afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des initiateurs, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les initiateurs dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures se substituant à cette détention afin de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs avec ceux des initiateurs devraient être étudiées;
originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;