Vertaling van "Cessation progressive d'activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cessation progressive d'activité | CPA [Abbr.]
phased-in retirement

cessation d'activité [ fermeture d'entreprise | fermeture d'usine ]
cessation of trading [ business closure | Liquidation(STW) ]

cessation d'activité agricole
cessation of farming

régime de cessation d'activités
cessation scheme

indemnités pour cessation d'activité
closure compensation

Bureau d'information des producteurs ontariens de tabac jaune en cessation d'activité
Ontario Flue-Cured Tobacco Growers Exit Compensation Board

âge de cessation d'activité
age at withdrawal

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]
early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]

Ordonnance du 17 février 2010 sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante [ OIBL ]
Ordinance of 17 February 2010 on the Taxation of Capital Gains on the Permanent Termination of Self-Employment [ CGTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau international, les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont appelé à réexaminer les dispositifs de résolution et les dispositions législatives en matière de faillite à la lumière des événements récents, afin de veiller à ce qu’ils permettent une cessation progressive et ordonnée des activités des grands établissements transfrontaliers complexes.
At international level, G20-Leaders have called for a “review of resolution regimes and bankruptcy laws in light of recent experience to ensure that they permit an orderly wind-down of large complex cross-border institutions”.

L'établissement-relais devrait être géré comme une entité viable censée assurer la continuité de l'exploitation et être remis sur le marché dès que possible ou, s'il n'est pas viable, faire l'objet d'une cessation ou d'une réduction progressive de ses activités.
The bridgeinstitution should be operated as a viable going concern and be put back on the market as soon as possible or wound down if not viable.

L'établissement-relais devrait être géré comme une entité viable censée assurer la continuité de l'exploitation et être remis sur le marché dès que possible ou, s'il n'est pas viable, faire l'objet d'une cessation ou d'une réduction progressive de ses activités.
The bridge institution should be operated as a viable going concern and be put back on the market as soon as possible or wound down if not viable.

Pour ce qui concerne l’avenir de l’Agence pour la reconstruction, c’est-à-dire la cessation progressive de ses activités en 2008 comme le préconise la Commission européenne, je n’y vois, à titre personnel, aucun inconvénient, sachant que la création de cette agence avait été initialement annoncée comme provisoire.
As for the future of the Agency for Reconstruction, namely the gradual winding up of its activities in 2008 as laid down by the Commission, I personally do not see any problem with this, in light of the fact that the agency had originally been declared provisional.

La cessation progressive des activités de l’AER d’ici le 31 décembre 2008 et la création concomitante de délégations/bureaux déconcentrés qui seront, dès le départ, responsables de la mise en œuvre de l’IPA conféreront une plus grande transparence et une plus grande efficacité à l'action de l'UE.
The progressive phasing out of the EAR till 31December 2008 and creation at the same time of de-concentrated delegations/offices which will be responsible for the implementation of IPA from the beginning will make the EU presence more transparent and more efficient.

La cessation progressive des activités de l’AER s’accompagnera de la mise en œuvre graduelle de l’aide communautaire de manière déconcentrée par les délégations de la Commission dans les pays concernés.
The phasing out of the EAR will have to be accompanied by an equivalent phasing in of the implementation of Community assistance in a de-concentrated way by the Commission Delegations in the countries concerned.

Il importera d'assurer de manière satisfaisante la cessation progressive de ces activités.
It will be important to ensure an orderly phasing-out and closure of the activities.

5. Recourir, conformément aux pratiques nationales, à un usage des cessations anticipées de la vie active, compte tenu de l'expérience acquise, par exemple : a) en utilisant davantage des mesures de flexibilité interne, entre autres en matière de temps de travail, pour faire face à la poursuite des restructurations d'entreprises dans un contexte de recherche de compétitivité et de retour à l'emploi ; b) en s'efforçant d'orienter, le cas échéant, les systèmes de cessation anticipée d'activité notamment vers les travailleurs qui ont effectué des carrières longues dans des métiers pénibles, ou pour l'accompagnement d'opérations de licenciement collectif. 6. Faciliter les cessations d'activité progressives, par exemple en développant pour les travailleurs âgés la possibilité du travail à temps partiel et des activités mettant à profit leurs capacités, tout en veillant au principe de l'égalité de traitement des travailleurs placés dans des situations comparables, notamment en ce qui concerne l'accès à la protection sociale ; III. INVITENT LES PARTENAIRES SOCIAUX A : 7.
5. Make use of early retirement taking into account acquired experience, in accordance with national practice, for example by: (a) making more use of internal flexibility measures, inter alia with regard to working hours, for further restructuring of undertakings in the context of seeking to be competitive and getting people back to work; (b) striving to gear, where appropriate, early retirement schemes in particular to workers who have spent long careers in arduous jobs, or as an accompaniment to mass lay-offs; 6. Facilitate phased retirement, for example by developing for older workers the possibility of part-time work and activities making good use of their skills, while ensuring that workers in comparable situations receive equal treatment in principle, in particular as regards access to social protection.