Traduction de «Certificat de retraite d'agent supérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certificat de retraite d'agent supérieur
Senior Officer Retirement Certificate

Programme des certificats de retraite remis aux agents supérieurs
Senior Officer Retirement Certificate Program

Certificats de retraite remis aux agents supérieurs
Senior Officer Retirement Award

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

** Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires
** Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account

*Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.
*Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.

* Traitements et indemnités des agents supérieurs de la Chambre et des députés en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte des conventions de retraite des parlementaires.
* Salaries and allowances of Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account.

3. Dans le cas d'organismes publics, d'organismes de recherche et d'établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, le certificat relatif aux états financiers visé au paragraphe 1 peut être établi par un agent public compétent.
3. In the case of public bodies, research organisations, and higher and secondary education establishments, a certificate on the financial statements as required under paragraph 1 may be established by a competent public officer.

2. Les organismes publics, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement secondaire et supérieur peuvent soumettre des certificats d'audit établis par un agent public compétent.
2. In the case of public bodies, research organisations, and higher and secondary education establishments, an audit certificate as required under paragraph 1 may be established by a competent public officer.

2. Les organismes publics, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement secondaire et supérieur peuvent soumettre des certificats d’audit établis par un agent public compétent.
2. In the case of public bodies, research organisations, and higher and secondary education establishments, an audit certificate as required under paragraph 1 may be established by a competent public officer.

* Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires.
* Salaries and allowances of House Officers and Members of the House of Commons under the Parliament of Canada Act and contributions to the Members of Parliament Retiring Allowances Account and the Members of Parliament Retirement Compensation Arrangements Account