Vertaling van "Centre d'interprétation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

centre d'interprétation de la nature | centre de découverte de la nature
nature discovery centre | nature discovery center | nature interpretation centre | nature interpretation center | nature interpretive centre | nature interpretive center

centre d'interprétation du Vieux-Port-de-Québec [ centre d'interprétation Port-de-Québec-au-XIX-Siècle ]
Old Port of Québec Interpretation Centre [ Port of Québec in the 19th Century Interpretation Centre ]

centre d'interprétation de la nature [ centre d'initiation à la nature | centre de découverte de la nature ]
nature centre [ nature interpretation centre ]

centre d'interprétation
interpretation centre | interpretation center | interpretive centre | interpretive center

Centre de recherche et d'interprétation des îles de Minganie [ Centre de recherche et d'interpretation des îles Mingan ]
Mingan Island Research and Interpretation Centre

centre secondaire de recueil et d'interprétation nucléaire,biologique et chimique
sub-collection centre

centre secondaire de recueil et d'interprétation nucléaire, biologique et chimique | région d'observation nucléaire, biologique et chimique
nuclear, biological, chemical area of observation | nuclear, biological, chemical collection centre

centre de recueil et d'interprétation nucléaire,biologique et chimique
nuclear,biological,chemical collection centre

directeur d'agence d'interprétation | directeur d'agence d'interprètes | directeur d'agence d'interprétation/directrice d'agence d'interprétation | directrice d'agence d'interprètes
language interpretation agency director | language translation agency manager | interpretation agency manager | language interpretation agency supervisor

centre de recueil et d'interprétation nucléaire, biologique et chimique
nuclear, biological, chemical collection centre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 101, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens que la seule circonstance qu’un contrat de bail commercial portant sur la location d’une grande surface située dans un centre commercial contient une clause octroyant au preneur le droit de s’opposer à la location par le bailleur, dans ce centre, d’espaces commerciaux à d’autres locataires n’implique pas que ce contrat a pour objet de restreindre la concurrence au sens de cette disposition.
Article 101(1) TFEU must be interpreted as meaning that the mere fact that a commercial lease agreement for the letting of a large shop or hypermarket located in a shopping centre contains a clause granting the lessee the right to oppose the letting by the lessor, in that centre, of commercial premises to other tenants, does not mean that the object of that agreement is to restrict competition within the meaning of that provision.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;
10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff promotion’, issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;

10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;
10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on "Implementation of the staff promotion", issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;

Les services de soins de santé visés à l'article 2, paragraphe 2, f), et les services sociaux visés à l'article 2, paragraphe 2, j), de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1) doivent-ils être interprétés en manière telle que seraient exclus du champ d'application de la directive les centres d'accueil de jour au sens de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins appropriés à la perte d'autonomie des personnes âgées, ainsi que les centres d'accueil de nuit au sens de la même ordonnance, en ce qu'ils fournissent des aides et des soins de santé qui ne peuvent être assurés aux personnes âgées par leurs proches de façon continue?
Must the healthcare services referred to in Article 2(2)(f) and the social services referred to in Article 2(2)(j) of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (1) be interpreted in such a way as to exclude from the scope of the Directive day-care centres within the meaning of the ordinance of the Commission communautaire commune of 24 April 2008 on establishments receiving or accommodating old people, in so far as they provide assistance and care appropriate to the loss of independence of old people, and likewise night-care centres within the meaning of the same ordinance, in so far as they provided health assistance and care that cannot be given to old people by their close relatives on a continuous basis?

L'article 10 du traité CE, lu conjointement avec l'article 49 du traité CE, doit-il être entendu comme interdisant une interprétation d'une disposition telle que l'article 29 2o, d) de la loi du 11 avril 1983, qui soumettrait l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, à la condition qu'aucun droit d'usage sur le bien corporel financé au moyen de ces créances ou prêts ne soit conféré à un membre du groupe établi dans un autre État membre, par aucune société du groupe, et non uniquement par la société qui acquiert le bien corporel grâce à ce financement, et qui l'utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle?
Must Article 10 EC, read in conjunction with Article 49 EC, be understood as prohibiting an interpretation of a provision such as Article 29(2)(d) of the Law of 11 April 1983, which makes the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, subject to the condition that no right to use the tangible asset financed by means of those debt-claims or loans is conferred on a member of the group established in another Member State, by any company in the group, and not only by the company which acquires the tangible asset through that financing, and which uses it in Belgium in the exercise of its business activity?

16. exprime son inquiétude par rapport au manque fréquent d'interprètes bénéficiant d'une formation adéquate dans certains des centres visités, y compris lors des entretiens officiels; demande instamment aux États Membres d'assurer un service d'interprétation public et gratuit, si nécessaire par téléphone ou via Internet;
16. Expresses its concern over the frequent lack of adequately trained interpreters in some of the centres visited, including at official interviews; urges the Member States to provide a public interpreting service free of charge, if necessary by telephone or via the Internet;

49. Les États membres font en sorte qu'une interprétation soit assurée afin de permettre une bonne communication entre les personnes souhaitant présenter une demande de protection internationale et les garde-frontières ou le personnel des centres de rétention.
49. Member States shall provide for interpretation arrangements in order to ensure communication between persons who wish to make an application for international protection and border guards or personnel of detention facilities.

En effet, en l’occurrence je pense que les modifications apportées à la directive 87/328/CEE ne peuvent être comprises qu’à la lumière d’une interprétation excessivement positiviste du droit communautaire, dans la mesure où le stockage du sperme congelé de bovins dans les «centres de collecte de sperme» (avec production propre) pourrait inclure, si on se base sur les règles ordinaires de l’interprétation juridique, les «centres de stockage de sperme» (sans production propre), sans devoir apporter une quelconque correction formelle.
In fact, in the case in point, I believe that the change made to Directive 87/328/EEC can only be understood in the light of an excessively positivist interpretation of Community law, since the storage of frozen semen of bovine animals that is provided for at ‘semen collection centres’ (with own production) could, by recourse to ordinary rules of legal interpretation, include the ‘semen storage centres’ (without own production) without any formal correction being necessary.

7. prend note de la participation active du Centre aux comités interinstitutionnels pour la traduction et l'interprétation (CITI) à l'effet de définir et d'appliquer des critères d'évaluation définis en commun par les institutions en matière de qualité des travaux de traduction;
7. Notes the Centre's active participation in the Interinstitutional Translation and Interpretation Committee, which seeks to define and apply evaluation rules and criteria, laid down jointly by the institutions, on the quality of translation work;