Traduction de «Centre Québécois du Droit de l'Environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre Québécois du Droit de l'Environnement
Quebec Environmental Law Centre

Centre international de droit comparé de l'environnement
International Centre of Comparative Environmental Law

Centre du droit de l'environnement
Environmental Law Center

Centre pour le développement du droit international de l'environnement
Center for International Environmental Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Centre commun de recherche (CCR) est devenu un acteur fondamental de la recherche nucléaire communautaire et de la recherche dans des domaines comme l'environnement ou la sûreté alimentaire.Les États membres, personnes et entreprises ont le droit, sur requête adressée à la Commission, de bénéficier de licences non exclusives sur les brevets, titres de protection provisoire, modèles d'utilité ou demandes de brevet, qui sont la propriété de la Communauté.
The Joint Research Centre (JRC) has grown into one of the leaders in nuclear research in the Community and also in research in fields such as the environment and food safety.Member States, persons or undertakings have the right, on application to the Commission, to obtain non-exclusive licences under patents, provisionally protected patent rights, utility models or patent applications owned by the Community.

promouvoir la bonne gouvernance et la transparence et favoriser les bonnes pratiques dans les procédures administratives, réglementaires et législatives, en encourageant l'adoption large de mesures qui renforcent l'indépendance des décideurs, accroissent la transparence et la légitimité démocratique des décisions et réduisent les lourdeurs administratives; insister sur le fait que la protection et la sécurité des consommateurs, de la santé et de l'environnement ainsi que le droit du travail doivent être placés au centre des activités réglementaires; veiller à ce que le niveau de protection réglementaire offert par l'Union ne puisse être modifié que dans le sens d'un renforcement, et jamais d'un affaiblissement;
to promote good governance and transparency and to foster good practice in administrative, regulatory and legislative processes, by encouraging the wide take-up of measures that strengthen the independence of decision-makers, increase the transparency and democratic accountability of decisions, and reduce red tape; to stress that consumer, health and environmental protection and safety and labour rights must be at the centre of regulatory endeavours; to make sure that any change to EU levels of regulatory protection can only be upwards, never downwards;

L'aide fournie par l'Union au titre du présent règlement devrait également contribuer à placer au centre des préoccupations la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, la démocratie, l'état de droit, l'entrepreneuriat, les droits de l'homme, les droits des travailleurs, la protection de l'environnement et l'objectif visant à porter à au moins 20 % le pourcentage du budget de l'Union consacré à des actions dans le domaine climatique.
Union assistance under this Regulation should also contribute to mainstreaming achievement of the Europe 2020 goals, democracy, the rule of law, entrepreneurship, human rights, workers' rights, environmental protection and the goal of raising the climate-related proportion of the Union budget to at least 20 %.

On doit d'ailleurs souligner qu'au Québec, au même moment où l'on intégrait le droit à un environnement sain à la Charte des droits et libertés de la personne, le gouvernement refusait de financer le Centre québécois du droit de l'environnement, qui était le seul organisme juridique permettant aux citoyens d'exercer leur droit à un environnement sain.
We should also point out that in Quebec, when the right to a healthful environment was incorporated in the Charter of Human Rights and Freedoms, the government refused to fund the Centre québécois du droit de l'environnement, which was the only legal organization that the public could use to exercise their right to a healthful environment.

45. rappelant l'expérience positive de SOLVIT et du réseau de centres de consommateurs européens, demande la création d'un centre européen d'information des consommateurs en ligne qui offrirait à tous les consommateurs européens en ligne des orientations et des informations détaillées sur les droits et obligations des consommateurs et des entreprises dans l'environnement numérique ainsi qu'une orientation pratique concernant les modes alternatifs de règlement des litiges (ADR), tant au niveau général que, éventuellement, dans les cas d'espèce;
45. Recalling the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres, calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer all European e-consumers detailed guidance and information about consumer and business rights and obligations in the digital environment, practical orientation regarding alternative dispute resolution (ADR) opportunities, both at a general level and, where relevant, in individual cases as well;

45. rappelant l'expérience positive de SOLVIT et du réseau de centres de consommateurs européens, demande la création d'un système européen d'information des consommateurs en ligne qui offrirait à tous les consommateurs européens en ligne des orientations et des informations détaillées sur les droits et obligations des consommateurs et des entreprises dans l'environnement numérique ainsi que des indications pratiques concernant les possibilités alternatives de règlement des litiges, tant au niveau général que, éventuellement, dans les cas d'espèce;
45. Recalling the positive experiences of SOLVIT and of the network of European Consumer Centres, calls for the creation of a European e-consumer information system which would offer all European e-consumers detailed guidance and information about consumer and business rights and obligations in the digital environment and practical orientation regarding ADR possibilities, both at a general level and, where relevant, in individual cases as well;

L'autorité de contrôle (à savoir les centres environnementaux régionaux ou l'autorité locale) ont le droit de demander les informations nécessaires aux autorités et aux opérateurs, de se rendre sur le site d'une tierce partie, de faire des inspections et des essais, de prendre des mesures et de prélever des échantillons, d'accéder aux endroits où les activités sont exécutées et de surveiller les effets de ces activités sur l'environnement.
The supervisory authority (i.e. regional environmental centres or local authority) has a right to obtain necessary information from authorities and operators, to move around on another party's land, to make inspections and tests, carry out measurements and take samples, to gain access to places where activities are engaged in, and to monitor the environmental effects of activities.

1. Sans préjudice du droit international et en vue de permettre la prévention ou l'atténuation de tout risque significatif pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement, les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que le capitaine d'un navire naviguant dans leur zone de recherche et de sauvetage, leur zone économique exclusive ou une zone équivalente signale immédiatement au centre côtier géographiquement compétent:
1. Without prejudice to international law and with a view to preventing or mitigating any significant threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment, Member States shall monitor and take all appropriate measures to ensure that the master of a ship sailing within their search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, immediately reports to the coastal station responsible for that geographical area:

Par dessus tout, elle devrait commencer à identifier le type de choix que l'Europe doit faire pour l'avenir de l'économie, de la politique sociale, de l'environnement, du transport et du budget - le type d'Europe que les deux grandes familles politiques européennes, le centre gauche et le centre droit, recherchent réellement.
Above all, it should begin to identify the sort of choices that Europe needs to make for the future in the economy, social policy, the environment, transport, and the budget – the sort of Europe that the two great political families, the centre left and centre right of politics in Europe, actually look for.

M. Marc Beauchemin (président, Centre québécois du droit de l'environnement): Je m'appelle Marc Beauchemin et je suis président du Centre québécois du droit de l'environnement.
Mr. Marc Beauchemin (President, Quebec Environmental Law Centre): My name is Marc Beauchemin and I am the President of the Quebec Environmental Law Centre.