Toute personne qui reçoit des quantités totales annuelles de plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbure et de substances nocives et dangereuses donnant lieu à contribution transportés par mer jusqu'aux ports ou aux installations terminales situés sur le territoire d'un État membre, et qui est astreinte à contribuer au FIPOL, est aussi astreinte à contribuer au Fonds COPE.
Any person who receives contributing oil or hazardous and noxious substances in total annual quantities exceeding 150 000 tonnes carried by sea to ports or terminal installations in the territory of a Member State and is liable to contribute to the IOPC Fund shall be liable to contribute to the COPE Fund.