Traduction de «Ce n'est pas par là que le pot s'enfuit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce n'est pas par là que le pot s'enfuit
he is not to blame for that

accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a
hit-and-run accident

godet de culture en matières fertilisantes | motte | pot de terre pressée | pot de terreau comprimé | presse-pot
soil block

catalyseur | convertisseur catalytique | pot catalytique | pot d'echappement a convertisseur catalytique
catalytic converter

nouilles en pot
Pot noodles

pot
Jar

dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | pot catalytique ]
anti-pollution device [ catalytic converter | Warning devices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Appareils d’appui structuraux — Partie 5: Appareils d’appui à pot
Structural bearings — Part 5: Pot bearings

Tout agent public étant tenu d'exercer son jugement ou son appréciation discrétionnaire de manière impartiale, le versement de pots-de-vin visant à influencer le jugement ou l'appréciation discrétionnaire d'un agent public et l'acceptation de tels pots-de-vin devraient relever de la définition de la corruption, indépendamment de la législation ou de la réglementation applicable dans le pays ou à l'organisation internationale de l'agent concerné.
Since all public officials have a duty to exercise judgment or discretion impartially, the giving of bribes in order to influence a public official's judgment or discretion and the taking of such bribes should be included in the definition of corruption, irrespective of the law or regulations applicable in the particular official's country or to the international organisation concerned.

Segori-dong, rue Gyongheung district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC; SWIFT/BIC: KDBKKPPY
Segori-dong, Gyongheung St. Potonggang District, Pyongyang, DPRK; SWIFT/BIC: KDBKKPPY

Pulgan Gori Dong 1, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
Pulgan Gori Dong 1, Potonggang District, Pyongyang City, DPRK

Rakwon-dong, district de Pot'onggang, Pyongyang, RPDC
Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, DPRK

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

Le «Miel de sapin des Vosges» doit être présenté au consommateur dans des pots de verre munis d’une marque d’identification destructible à l’ouverture du pot.
‘Miel de Sapin des Vosges’ must be supplied to consumers in glass containers with an identification mark which is destroyed on opening the container.

Les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie
Flower pots intended to stay with the plant throughout its life time

Les pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie
Flower pots intended to be used only for the selling and transporting of plants and not intended to stay with the plant throughout its life time

- Fleurs et feuillages naturels ou artificiels, plantes, arbustes, bulbes, oignons, tubercules, semences, engrais, terreaux, tourbe pour jardins, gazon pour pelouses, sols spécialement traités pour jardins d'agrément, préparations horticoles, pots et cache-pot.
- Natural or artificial flowers and foliage, plants, shrubs, bulbs, tubers, seeds, fertilisers, composts, garden peat, turf for lawns, specially treated soils for ornamental gardens, horticultural preparations, pots and pot holders.