Traduction de «Carte d'identité de zones réglementées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte d'identité de zones réglementées
Restricted Area Identity Card

carte d’identité de zone réglementée
restricted area identification card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. L’ACSTA active une carte d’identité de zone réglementée si le ministre l’avise que le demandeur possède une habilitation de sécurité et que l’ACSTA établit qu’il n’y a aucune autre carte d’identité de zone réglementée déjà activée à l’égard du demandeur.
61. CATSA must activate a restricted area identity card if the Minister informs CATSA that the applicant for the card has a security clearance and CATSA determines that no restricted area identity card is already active in respect of the applicant.

(2) Toute personne qui est en possession d’une carte d’identité de zone réglementée et qui fait l’objet d’un contrôle par un agent de contrôle à un point d’accès aux zones réglementées ou à un endroit dans une zone réglementée la lui présente sur demande.
(2) A person in possession of a restricted area identity card who is being screened by a screening officer at a restricted area access point or at a location in a restricted area must, on demand, present the card to the screening officer.

167 (1) Il est interdit à tout titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins que sa carte ne soit portée visiblement et en tout temps sur son vêtement extérieur.
167 (1) A person to whom a restricted area identity card has been issued must not enter or remain in a restricted area unless they visibly display the card on their outer clothing at all times.

313. L’employeur du titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée avise immédiatement l’exploitant d’un aérodrome qui a délivré la carte lorsque le titulaire de celle-ci cesse d’être son employé ou d’avoir besoin d’accéder de façon continue à des zones réglementées.
313. The employer of a person to whom a restricted area identity card has been issued must immediately notify the operator of an aerodrome who issued the card if the person ceases to be an employee or no longer requires ongoing access to restricted areas in the course of their employment.

(3) Malgré le paragraphe (2), une carte d’identité de zone réglementée délivrée à une personne qui a besoin d’avoir accès à des zones réglementées à plus d’un aérodrome mais qui n’est pas un membre d’équipage expire au plus tard un an après la date de sa délivrance ou, si elle est antérieure, à la date d’expiration de l’habilitation de sécurité du titulaire de la carte.
(3) Despite subsection (2), a restricted area identity card that is issued to a person who requires access to restricted areas at more than one aerodrome, but who is not a crew member, expires no later than one year after the day on which it is issued or on the day on which the person’s security clearance expires, whichever is earlier.

2. Les personnes, autres que les passagers et des personnes accompagnées en possession d'un passeport aéroportuaire provisoire, devant pouvoir accéder à des zones de sûreté à accès réglementé suivent une formation à la sûreté avant qu'une carte d'identification aéroportuaire ou un certificat de membre d'équipage ne leur soit délivré, à moins d'être accompagnées en permanence par une ou plusieurs personnes en possession d'une carte d’identité aéroportuaire ou d'une carte d’identité d’équipage.
2. Persons other than passengers and escorted persons with a short term airport pass requiring access to security restricted areas shall, before either an airport identification card or crew identification card is issued, receive security training unless they are continuously escorted by one or more persons who have an airport identification card or crew identification card.

2. Les personnes autres que des passagers ou des personnes accompagnées en possession d'un passeport aéroportuaire provisoire, et qui doivent pouvoir accéder à des zones de sûreté à accès réglementé reçoivent une formation à la sûreté avant qu'une carte d'identité aéroportuaire ou une carte d'identité d'équipage ne leur soit délivrée, à moins d'être accompagnées en permanence par une ou plusieurs personnes en possession d 'une carte d'identité aéroportuaire ou d'une carte d'identité d'équipage .
2. Persons other than passengers and escorted persons with a short term airport pass requiring access to security restricted areas shall, before either an airport identification card or crew identification card is issued, receive security training unless they are continuously escorted by one or more persons that have an airport identification card or crew identification card .

2. Les personnes autres que des passagers ou des personnes accompagnées en possession d'un passeport aéroportuaire provisoire, et qui doivent pouvoir accéder à des zones de sûreté à accès réglementé reçoivent une formation à la sûreté avant qu’une carte d’identité aéroportuaire ou une carte d’identité d’équipage ne leur soit délivrée, à moins d'être accompagnées en permanence par une ou plusieurs personnes en possession d'une carte d’identité aéroportuaire ou d'une carte d’identité d’équipage.
2. Persons other than passengers and escorted persons with a short term airport pass requiring access to security restricted areas shall, before either an airport identification card or crew identification card is issued, receive security training unless they are continuously escorted by one or more persons that have an airport identification card or crew identification card.

2. Les personnes autres que des passagers qui doivent pouvoir accéder à des zones de sûreté à accès réglementé reçoivent une formation à la sûreté avant qu’une carte d’identité aéroportuaire ou une carte d’identité d’équipage ne leur soit délivrée.
2. Persons other than passengers requiring access to security restricted areas shall, before either an airport identification card or crew identification card is issued, receive security training.