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CLUF
Caractéristiques d'utilisation finale
Certificat d'utilisateur final
Certificat d'utilisation finale
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence utilisateur final
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Utilisation finale de l'énergie
Utilisation rationnelle de l'énergie
Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Vertaling van "Caractéristiques d'utilisation finale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractéristiques d'utilisation finale

end-use characteristics


industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]

end-use industry [ end use industry ]


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]

end use checking


certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale

end user certificate


efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie

energy end use efficiency






déclaration d'utilisation finale

end-user certificate [ EUC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) celle qui est contenue dans un article manufacturé doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions dépendant en tout ou en partie de cette forme ou de ces caractéristiques;

(a) is contained in a manufactured item that during manufacture is formed into a specific physical shape or design and has for its final use a function or functions wholly or partly dependent on its shape or design;


(2) Les marchandises et technologies qu’elles soient incluses ou non ailleurs dans la présente liste et à l’égard desquelles le ministre conclut, sur la base de leurs caractéristiques et de toute autre information relative, notamment, à leur utilisation finale et à l’identité ou à la conduite du destinataire intermédiaire ou du destinataire final, qu’il est probable qu’elles seront utilisées pour une activité ou dans une installation visées au paragraphe (1).

(2) Goods and technology whether or not included elsewhere on the List if the Minister has determined, on the basis of their properties and any additional information relating to such matters as their intended end-use or the identity or conduct of their intermediary or final consignees, that they are likely to be used in the activities or facilities referred to in subitem (1).


6. Il est permis d’utiliser, de vendre et de mettre en vente, même s’il contient une substance visée à l’article 1, tout produit doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises lors de sa fabrication et ayant, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie s’il a été fabriqué ou importé avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

6. The use, sale or offer for sale of a product that is formed into a specific physical shape or design during its manufacture and that has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part on its shape or design is permitted if the product contains a substance referred to in section 1 and the product is manufactured or imported before the coming into force of these Regulations.


4. Le présent règlement ne s’applique pas aux produits dotés d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises lors de leur fabrication qui ont, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie, et ce même s’ils contiennent un polybromodiphényléther visé à l’article 1.

4. These Regulations do not apply to a product that is formed into a specific physical shape or design during its manufacture and that has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part on its shape or design, if that product contains a polybrominated diphenyl ether referred to in section 1.


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(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits qui sont des articles manufacturés dotés d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant leur fabrication et ayant, pour leur utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie si une substance toxique mentionnée à la partie 2 de l’annexe 1 est présente dans ces produits.

(2) Subsection (1) does not apply to a product that is a manufactured item that is formed into a specific physical shape or design during its manufacture and that has, for its final use, a function or functions dependent in whole or in part on its shape or design, if a toxic substance set out in Part 2 of Schedule 1 is present in that product.


L’enquête a établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur indien, utilisé en tant que pays analogue aux fins de l’établissement de la valeur normale, tout comme le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union, possèdent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales ainsi que les mêmes utilisations finales de base.

The investigation has shown that the product concerned and the product produced and sold in the domestic market of India, which served as an analogue country for the purpose of establishing the normal value, as well as the product produced and sold in the Union by the Union industry have the same basic physical, chemical and technical characteristics as well as the same basic end uses.


Le niveau de cette limitation ne peut être exprimé que par les différents niveaux des caractéristiques de réaction au feu que présenteront les produits dans leur utilisation finale.

The level of that limitation may be expressed only in terms of the different levels of reaction-to-fire performance of the products in their end-use application.


Cette limitation ne peut être exprimée qu’en termes de différents niveaux de caractéristiques de réaction au feu des produits dans les conditions de leur utilisation finale.

The level of that limitation may be expressed only in terms of the different levels of reaction-to-fire performance of the products in their end-use application.


Cette limitation ne peut être exprimée qu’en termes de différentes classes de caractéristiques de réaction au feu des produits dans les conditions de leur utilisation finale.

The level of that limitation may be expressed only in terms of the different levels of reaction-to-fire performance of the products in their end-use application.


45. Bien que l'utilisation finale d'un produit ou service soit étroitement liée à ses caractéristiques physiques, différents types de produits ou de services peuvent être utilisés à une même fin.

45. Although the aspect of the end use of a product or service is closely related to its physical characteristics, different kind of products or services may be used for the same end.


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