Traduction de «Calendriers d'engagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calendriers d'engagement
timetables of commitments

calendrier d'engagement
timetable of commitment

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

modifier le calendrier des engagements
reschedule commitments

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

calendrier des procédures d'audit | calendrier des travaux | calendrier des contrôles | calendrier d'application des procédés de vérification
timing of auditing procedures | timing of audit procedures

partie régulière [ partie au calendrier régulier | match régulier | match au calendrier régulier | rencontre régulière | rencontre au calendrier régulier | affrontement régulier | affrontement au calendrier régulier ]
regular season game [ regularly scheduled game | regular season contest | regularly scheduled contest | regular season match | regularly scheduled match ]

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

calendrier de l'Assemblée | calendrier du Parlement européen
order of business of the European Parliament

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le calendrier d’engagements financiers de l’UE devrait être arrêté dans le cadre de l’engagement global susmentionné, ce qui devrait garantir que tous les pays à revenu élevé, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et les économies émergentes contribuent équitablement à aider les pays les plus pauvres à atteindre les objectifs fixés au niveau international.
The timeline for EU financial commitments should be decided as part of the above-mentioned global commitment, which should ensure that all high-income countries as well as upper-middle income countries and emerging economies are providing their fair share to support poorer countries in reaching internationally agreed objectives.

1. Avant que débute le processus de décision commune sur l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales conviennent d'un calendrier d'étapes à suivre durant ce processus (ci-après le «calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles»).
1. Prior to the initiation of the joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall agree on a timetable of steps to be followed in that process (hereinafter ‘minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable’).

Pour pouvoir arrêter la décision commune sur cette exigence minimale parallèlement à l'élaboration et à l'actualisation du plan de résolution du groupe conformément à l'article 45, paragraphe 15, de la directive 2014/59/UE, le calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est fixé en tenant compte du calendrier de la décision commune sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité.
For the purpose of taking in parallel the joint decision on minimum requirements with the development and maintenance of the group resolution plan as required by Article 45(15) of Directive 2014/59/EU, the minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be organised taking into account the timetable for the joint decision on group resolution plan and resolvability assessment.

Le calendrier de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est révisé à la lumière de l'évaluation de la résolvabilité et reflète son résultat, en particulier lorsque ladite évaluation aboutit à des mesures visant à réduire ou supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, qui peuvent avoir un effet immédiat sur l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé ou au niveau d'entités.
The minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be reviewed in light of and reflect the outcome of the resolvability assessment, especially when that assessment results in measures to remove or address substantive impediments to resolvability that may have immediate effect on the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or entity level.

Lorsque la demande collective contient les détails des engagements couverts par les opérations agroenvironnementales et climatiques conformément au paragraphe 4, il n'est pas nécessaire de notifier les engagements conformément au premier alinéa du présent paragraphe, sauf en cas de modification du type, du calendrier ou de la localisation de l'engagement».
Where the details in respect of the commitments covered by the agri-environment-climate operations are contained in the collective claim in accordance with paragraph 4, the commitments do not need to be notified in accordance with the first subparagraph of this paragraph, unless a change in type, timing or location of the commitment occurs’.

Le Conseil a une nouvelle fois répété que les mesures et engagements de l'Union au titre du plan d'action ayant trait à la levée des sanctions seront mis en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus dans le plan d'action et que la levée des sanctions économiques et financières prendra effet lorsque l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura vérifié que l'Iran a honoré les engagements en matière nucléaire auxquels il a souscrit dans le cadre du plan d'action.
The Council further reiterated that Union actions and commitments under the JCPOA related to the lifting of the sanctions will be carried out in accordance with the timeline and detailed arrangements specified in the JCPOA and that the lifting of economic and financial sanctions would come into effect once the International Atomic Energy Agency (IAEA) has verified that Iran has implemented its nuclear-related commitments as set out in the JCPOA.

Lorsque la demande collective contient les détails des engagements couverts par les opérations agroenvironnementales et climatiques conformément au paragraphe 4, il n'est pas nécessaire de notifier les engagements conformément au premier alinéa du présent paragraphe, sauf en cas de modification du type, du calendrier ou de la localisation de l'engagement.
Where the details in respect of the commitments covered by the agri-environment-climate operations are contained in the collective claim in accordance with paragraph 4, the commitments do not need to be notified in accordance with the first subparagraph of this paragraph, unless a change in type, timing or location of the commitment occurs.

Par ses conclusions à l’issue des consultations, l’Union européenne a invité les représentants de la République de Guinée-Bissau à engager instamment des enquêtes et des poursuites judiciaires concernant les événements du 1er avril 2010, afin de renforcer la lutte contre l’impunité, et à proposer un calendrier détaillé pour la mise en œuvre des engagements repris ci-dessus, conformément aux délais fixés dans la feuille de route de la Cedeao.
In its conclusions following the consultations the European Union urged the representatives of Guinea-Bissau to undertake judicial investigations and proceedings into the events of 1 April 2010 to reinforce efforts to tackle the problem of impunity and to specify a more detailed timetable for implementation of these undertakings in compliance with the time-frame set out in the Ecowas roadmap.

Le programme indicatif précise également l'impact attendu, définit les indicateurs de résultats et les indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs et fixe un calendrier de mise en œuvre prévoyant notamment les engagements et les décaissements de ressources ainsi que les résultats attendus.
The indicative programme shall also describe the expected impact, and define results and quantitative and qualitative performance indicators and a timetable for implementation, including commitments and disbursement of resources, and for expected results.

3. Lorsque la partie exportatrice présente une demande concernant une ou plusieurs mesures ayant trait à un ou plusieurs secteurs ou sous-secteurs, les parties engagent le processus de consultations, qui comprend les étapes définies dans l'appendice VI, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande par la partie importatrice. En cas de demandes multiples de la part de la partie exportatrice, les parties, à la demande de la partie importatrice, conviennent au sein du comité visé à l'article 16 d'un calendrier pour l'engagement du processus visé au présent paragraphe.
3. Upon request of the exporting Party concerning a measure or measures affecting one or more sector(s) or sub-sector(s), the Parties shall, within three months after receipt by the importing Party of such request, initiate the consultation process which includes the steps set out in Appendix VI. However, in case of multiple requests from the exporting Party, the Parties, on request of the importing Party, shall agree within the Committee referred to in Article 16 on a time schedule in which they shall initiate the process referred to in this paragraph.