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Calendrier des audiences d'appel
Calendrier journalier des audiences
Demande d'audience - appel

Traduction de «Calendrier des audiences d'appel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Calendrier des audiences d'appel

Appeal Hearing Scheduling Register


Demande d'audience - appel

Requisition for Hearing - Appeal


Calendrier journalier des audiences

Daily Courtroom Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le programme de travail précise la période couverte, l’acte de base s’il y a lieu, les objectifs à remplir, les résultats prévus, le calendrier indicatif des appels de propositions avec leur montant indicatif et le taux maximal de cofinancement.

The work programme shall specify the period it covers, the basic act, if any, the objectives pursued, the expected results, the indicative timetable of calls for proposals with the indicative amount and the maximum rate of co-financing.


les calendriers indicatifs des appels à propositions pour la période couverte par le programme de travail pluriannuel.

indicative timetables for the calls for proposals for the period covered by the multiannual work programme.


Le premier calendrier d'audience est fondé sur l'hypothèse selon laquelle le Sénat reprendra ses activités le 16 septembre, tel que prévu dans le calendrier parlementaire, et le deuxième calendrier se fonde sur l'hypothèse selon laquelle nous reprendrons les activités une semaine plus tard.

One hearing schedule is based on the assumption that the Senate reconvenes, as the parliamentary calendar would call for, on September 16, and the second schedule is based on the assumption that we will reconvene a week later.


Les membres du comité de direction se sont réunis la semaine dernière et ont établi deux calendriers d'audiences pour l'étude sur l'infrastructure de mesures d'urgence en santé publique.

The steering committee met last week and worked out two hearing schedules for the public health infrastructure study.


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Le programme de travail précise la période couverte, l’acte de base s’il y a lieu, les objectifs à remplir, les résultats prévus, le calendrier indicatif des appels de propositions avec leur montant indicatif et le taux maximal de cofinancement.

The work programme shall specify the period it covers, the basic act, if any, the objectives pursued, the expected results, the indicative timetable of calls for proposals with the indicative amount and the maximum rate of co-financing.


Le greffier devra répondre oralement et par écrit à des requêtes formulées par les parties (par exemple concernant l'état d'avancement d'une affaire ou le calendrier des audiences) ou par les juges (par exemple demande d'informations supplémentaires ou documents manquants).

It would have to respond orally and in writing to requests made by the parties (e.g. request for information on state of the case, scheduling of hearings etc.) or the judges (e.g. request for additional information, missing documents etc.).


Ce comité, composé des présidents de la Commission d'examen conjoint, de l'Office national de l'énergie, de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, a discuté de la coordination des échéances et du calendrier, comme le prévoit le plan de coopération [.] La Commission d'examen conjoint et l'Office national de l'énergie attendent que les requérants déposent un complément d'information pour établir un calendrier d'audiences publiques.

The Chairs' Committee, composed of the chairs of the Joint Review Panel, the National Energy Board, Mackenzie Valley Land and Water Board and Northwest Territories Water Board discussed the coordination of timelines and scheduling, as set out in the cooperation plan.[.] The Joint Review Panel and the National Energy Board are currently waiting for the Applicants to file additional information before they can set out a public hearing schedule.


L'article 7 contient des précisions au sujet du calendrier de l'appel de propositions (il doit être publié au Journal officiel chaque année avant le 31 janvier) et de la date limite à laquelle la Commission doit décider des organisations qui recevront un financement (le 31 mai).

Article 7 provides details on the timing of the Call for Proposals (the announcement must be made in the Official Journal before 31 January every year) and the deadline for the Commission's decision of organisations to be financed (31 May).


La présidente passe en revue le calendrier des audiences du comité pour l'étude de l'article 17.

The Chair reviewed the schedule of hearings for the committee's study of Term 17.


La présidente annonce le calendrier des audiences sur le projet de loi C-71 qu'a accepté le comité de direction.

The Chair announced the schedule of hearings on Bill C-71 agreed to by the Steering committee.




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Date index: 2021-08-14
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