Vertaling van "Calculer les taux d'ajustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calculer les taux d'ajustement
precentage to be applied

taux ajusté selon l'âge [ taux d'atteinte ajusté selon l'âge ]
age-adjusted attack rate [ age-adjusted rate | adjusted attack rate ]

taux ajusté | taux comparatif | taux corrigé
adjusted rate | standardised rate

taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable
floating interest rate | floating rate | variable rate | adjustable rate | variable-rate interest

Communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation | Communication sur les taux de référence
Communication from the Commission on the revision of the method for setting the reference and discount rates | Reference Rate Communication

calculer le taux de croissance de ressources aquatiques
aquatic resources growth rate calculating | forecast aquatic resources growth rate | calculate aquatic resources growth rate | calculating aquatic resources growth rate

technique de calcul numérique d'ajustement
arithmetical procedure of fitting

débenture convertible à taux ajustable
adjustable convertible debenture

programme fido de calcul du taux de combustion
fido burn-up code

taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché
calculated market interest rate | calculated market rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les articles 2, 4 et 5 des décisions 94/728/CE, Euratom, 2000/597/CE, Euratom et 2007/436/CE, Euratom restent applicables aux calculs et aux ajustements des recettes provenant de l'application d'un taux d'appel à l'assiette de la TVA déterminée de manière uniforme et limitée à un taux compris entre 50 et 55 % du PNB ou du RNB de chaque État membre, selon l'exercice considéré, ainsi qu'au calcul de la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni pour les années 1995 à 2013.
2. Articles 2, 4 and 5 of Decisions 94/728/EC, Euratom, 2000/597/EC, Euratom and 2007/436/EC, Euratom shall continue to apply to the calculation and adjustment of revenue accruing from the application of a rate of call to the VAT base determined in a uniform manner and limited between 50 % and 55 % of the GNP or GNI of each Member State, depending on the relevant year, and to the calculation of the correction of budgetary imbalances granted to the United Kingdom for the years 1995 to 2013.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution, il convient de conférer des compétence d'exécution à la Commission en ce qui concerne la fixation des courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation, des marges de base pour le calcul de l'ajustement égalisateur et des corrections pour volatilité dans des actes d'exécution.
In order to ensure such uniform conditions, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down relevant risk-free interest rate term structures to calculate the best estimate, fundamental spreads for the calculation of the matching adjustment and of the volatility adjustments.

1. Par dérogation aux articles 75,76 et 77, les États membres peuvent autoriser les entreprises d’assurance vie à calculer les taux de la courbe des taux sans-risque pertinents, afin de calculer la meilleure estimation par rapport aux engagements d’assurance vie, avec un ajustement égalisateur défini aux paragraphes 2 et 3 pourvu que les conditions suivantes relatives aux engagements d’assurance vie et aux actifs qui les couvrent soient réunies:
1. By way of derogation from Articles 75, 76 and 77, Member States may allow life insurance undertakings to calculate the rates of the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate with respect to life insurance obligations with a matching adjustment as set out in paragraphs 2 and 3, provided that the following conditions relating to the life insurance obligations and the assets covering them are met:

En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.
Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

Le calcul du taux d'ajustement au titre de la discipline financière s'inscrit dans le cadre de la préparation du projet de budget 2014, afin de respecter le sous-plafond concernant les dépenses de marché et les paiements directs au titre de la rubrique 2 pour l'exercice budgétaire 2014, après transferts financiers entre le FEAGA et le Feader, figurant dans les conclusions du Conseil européen (7 et 8 février 2013) concernant le cadre financier pluriannuel.
The calculation of the financial discipline adjustment rate is part of the preparation of the 2014 Draft Budget in order to comply with the sub-ceiling for market related expenditure and direct payment under Heading 2 for financial year 2014, after financial transfers between EAGF and EAFRD, set out in the Conclusions of the European Council (7/8 February 2013) on the Multiannual Financial Framework5.

Compte tenu du contexte, votre rapporteur estime approprié, à ce stade de la procédure, de calculer le taux d'ajustement nécessaire pour les demandes introduites en 2013 en fonction du mandat de négociation du Parlement européen sur la modification du règlement relatif aux paiements directs (COM(2011)0625), adopté à Strasbourg le 13 mars 2013.
Given the context, the rapporteur feels that it is appropriate, at this stage, to base the calculation on the financial discipline required for claims made in 2013 on the European's Parliament's negotiating mandate on the revised direct payments regulation (COM(2011)0625) approved in Strasbourg on 13 March 2013.

Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.
for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.

40. soutient fermement toutes les mesures d'incitation prévues pour mobiliser des capitaux privés et promouvoir les partenariats public–privé pendant la nouvelle période de programmation (articles 50, point d) et 54); considère que le calcul du taux de cofinancement communautaire sur la base exclusive d'un pourcentage des dépenses publiques déclarées représente une importante proposition de simplification du règlement et garantit une meilleure application du principe d'additionnalité, indépendamment du fait que les dépenses publiques entrant dans le taux de cofinancement de l'État membre puissent être partiellement remplacées par des capitaux privés dans le cadre des programmes; demande, en même temps, le maintien de la flexibilité assurée par le fait que le taux de cofinancement doit être calculé pour chaque priorité et non pour chaque intervention (articles 51 et 76); souligne cependant que le taux de cofinancement ne saurait être calculé de façon telle qu'il nuise à la participation d'ONG et d'autres organisations sans but lucratif aux activités des Fonds structurels;
40. Strongly supports all the incentives that are given for the mobilisation of private capital and the promotion of public-private partnerships in the new programming period (Articles 50(d) and 54); considers that the calculation of the Community co-financing rate as a percentage of only the declared public expenditure constitutes an important simplifying proposal of this Regulation and better ensures the application of the principle of additionality, disregarding whether public expenditure of the co-financing rate of the Member State could be partly replaced by private capital within the programme; calls, at the same time, for the maintenance of the flexibility provided by the calculation of the co-financing rate for each priority and not for each measure (Articles 51 and 76); stresses, however, that the calculation of the co-financing rate should not be such as to prejudice the participation of NGOs and other not-for-profit organisations in Structural Fund activities;