Traduction de «Calcul des frais de réinstallation Par véhicule privé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul des frais de réinstallation: Par véhicule privé
Relocation Expense Calculations: Travel by Private Vehicle

Calcul des frais de réinstallation
Relocation Expense Calculations

Calcul des frais de réinstallation: Par avion
Relocation Expense Calculations: Travel by Air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050).
This item includes purchases of minor equipment, the cost of saddlery and horse shoeing, the purchase of tyres, forcing frames, protective clothing for unsanitary work, detergents for the cleaning of equipment in general, and the proportion of the cost of private cars corresponding to their use for farm purposes (see also code 1050).

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050).
This item also includes the proportion of fuel and lubricant costs for private cars corresponding to their use for farm purposes (see also code 1050).

Notamment, la nécessité de relier les frais d'utilisation à la capacité d'un ministère ou d'un organisme d'atteindre certaines normes convenues de rendement; la nécessité d'accroître la participation des intervenants au processus suivi pour calculer ces frais; la nécessité d'analyser plus à fond l'incidence sur les intervenants et les questions de concurrence lorsque l'on envisage de nouveaux frais d'utilisation ou une majoration de ces frais; une plus grande transparence quant à la raison d'être de tels frais; quant aux frais demandés; quant aux coûts que l'on estime recouvrables; aux avantages privés conférés et quant à savoir si les normes de rendement sont atteintes.
These include the need to link user fees with the ability of a department or agency to meet agreed-upon performance standards; the need for greater stakeholder participation in the fee-setting process; the requirement for more comprehensive stakeholder impact and competitiveness analysis when new user fees or fee increases are contemplated; the goal of increased transparency with respect to why fees are applicable; what fees are charged; what costs are identified as recoverable; what private benefits are being conferred; and whether performance standards are being met.

62 (1) Un contribuable peut déduire dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition les sommes qu’il a payées au titre des frais de déménagement engagés relativement à une réinstallation admissible dans la mesure où, à la fois :
62 (1) There may be deducted in computing a taxpayer’s income for a taxation year amounts paid by the taxpayer as or on account of moving expenses incurred in respect of an eligible relocation, to the extent that

(4) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)g) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la prescription de teneur en valeur régionale était de 50 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 5 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;
(4) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(g) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(g) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value-content requirement is 50 per cent, the value of non-originating materials would be $5; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(g) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating; or

(3) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession la déclaration visée à l’alinéa 9(2)f) qui est signée par le producteur d’organes de direction assistée, il peut utiliser la formule prévue à cet alinéa pour calculer la valeur des matières non originaires en ce qui concerne la matière acquise. Dans le présent cas, si la teneur en valeur régionale était de 55 pour cent, la valeur des matières non originaires serait de 4,50 $. Étant donné que les frais de transport depuis l’emplacement du producteur de l’organe de direction assistée jusqu’à l’emplacement du producteur de véhicules de gamme légère sont inclus dans le prix d’achat et ne sont pas indiqués séparément, ils ne peuvent être déduits du prix d’achat parce que la formule ne prévoit pas la déduction des frais de transport qui autrement ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires;
(3) if the light-duty vehicle producer has a statement referred to in paragraph 9(2)(f) signed by the producer of the power steering hose assembly, the light-duty vehicle producer may use the formula set out in paragraph 9(2)(f) to calculate the value of non-originating materials with respect to that acquired material: in this situation, assuming the regional value content is 55 per cent, the value of non-originating materials would be $4.50; and because the cost of transportation from the location of the producer of the power steering hose assembly to the location of the light-duty vehicle producer is included in the purchase price and not separately identified, it may not be deducted from the purchase price, because the formula referred to in paragraph 9(2)(f) does not allow for the deduction of transportation costs that would otherwise not be non-originating;

À la page 15 du document sur le financement pour l'éducation des premières nations, on y fait le même calcul, moins le montant qui représente les coûts d'administration à Affaires indiennes et du Nord Canada, le montant qui représente les frais de scolarité des écoles privées et des écoles provinciales, et d'autres coûts d'administration.
On page 15 of the paper on first nations education funding, they do the same math, except they take out the amount that goes to INAC headquarters for administration costs, the amount that goes to provincial and private schools for tuition costs, and then some of the other administration costs.

une amélioration des systèmes de comptabilité et de facturation des hôpitaux, au moyen des mesures suivantes: finaliser la mise en place de systèmes de comptabilité d’exercice à double entrée dans tous les hôpitaux; utiliser le système de codification uniforme et un registre commun pour les fournitures médicales; calculer les stocks et les flux de fournitures médicales dans tous les hôpitaux à l’aide du système de codification uniforme pour les fournitures médicales; appliquer le ticket modérateur aux patients dans tous les établissements publics de santé; et facturer rapidement les frais de traitement (deux mois au plus tard) aux administrations de sécurité sociale grecques, aux autres États membres et aux organismes d’assurance-maladie privés et faire en sorte que les médicaments utilisés par les hôpitaux publics d’ici à la fin de 2011 se composent pour 50 % au moins de produits génériques et de médicaments du domaine public, en obligeant tous les hôpitaux publics à se fournir en produits pharmaceutiques sur la base de la substance active;
improvement in the accounting and billing systems of hospitals, through: finalising the introduction of double-entry accrual accounting systems in all hospitals; the use of the uniform coding system and a common registry for medical supplies; the calculation of stocks and flows of medical supplies in all the hospitals using the uniform coding system for medical supplies; the collection of co-payments from patients in all National Health System facilities; and the timely invoicing of treatment costs (no later than 2 months) to Greek social security funds, other Member States and private health insurers; and ensure that at least 50 % of the volume of medicines used by public hospitals by the end of 2011 is composed of generics and off-patent medicines by making it compulsory for all public hospitals to procure pharmaceutical products by active substance;

Si l’on procède malgré tout à ces comparaisons, on obtient en 2007 un rendement de 4,13 % (fixe, sans gains en capital et, semble-t-il, sans frais de transaction) de la gestion active, c’est-à-dire un chiffre inférieur aux 4,70 % prévus par la convention et aux 4,23 % calculés d’après la méthode de l’emprunteur privé.
If anything, the 4,13 % return on active management in 2007 (fixed, without capital gains, and apparently without transaction costs) is lower than the 4,70 % rate obtained under the Agreement and the 4,23 % rate computed by the private borrower methodology.

Pour calculer les facteurs de détérioration, il convient de conduire sur le véhicule d’essai au moins deux essais du type 1 avant le vieillissement sur banc du système de contrôle des émissions et au moins deux essais du type 1 après la réinstallation du système de contrôle des émissions vieilli sur banc.
For calculating deterioration factors at least two Type 1 tests before bench ageing of the emission control hardware and at least two Type 1 tests after the bench-aged emission hardware is reinstalled have to be performed on the test vehicle.