Traduction de «Calcul de l'indemnité payable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calcul de l'indemnité payable
calculation of benefit recommended

indemnité payable à l'expert
compensation payable to the expert

indemnité payable au témoin
compensation payable to the witness

indemnité payable à destination
claim payable at destination

Relevé d'indemnités payables du RACCM
GSMIP Statement of Benefits Payable

Règlement sur les indemnités payables aux témoins assignés devant les cours de justice
Regulation respecting indemnities payable to witnesses summoned before courts of justice

calculer des indemnités
calculate repayments | calculate settlement payments | calculate compensation payments | calculate remuneration

calcul de l'indemnité hebdomadaire de mise à pied
computation of weekly layoff

calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
computation of severance pay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Il convient de calculer les indemnités de séjour forfaitaires en fonction d'un panier de consommation qui couvre les dépenses courantes du volontaire de l'aide de l'Union européenne pour les postes suivants:
2. Subsistence lump sum payments shall be based on a consumption basket covering regular expenses of the EU Aid Volunteer for the following items:

a) le coût moyen des prestations qui, selon l’estimation de la Commission, auraient été versées aux assurés, aux termes de l’article 12 et de l’alinéa 18(1)b) de la Loi, par suite d’un arrêt de rémunération résultant d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine si les indemnités payables dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité ou d’un régime de congés de maladie payés n’étaient pas prises en compte dans le calcul des prestations autrement payables aux termes de la Loi;
(a) the average cost of benefits that would have been paid under section 12 and paragraph 18(1)(b) of the Act to insured persons whose interruption of earnings was by reason of illness, injury or quarantine, as estimated by the Commission, if benefits payable under a group sickness or disability wage-loss indemnity plan or paid sick leave plan were disregarded for the purpose of determining benefits otherwise payable to persons under the Act,

22 (1) Lorsqu’un marin ne réside pas au Canada et que la loi du lieu ou du pays où il réside prévoit le paiement d’une indemnité à l’égard d’accidents, et qu’il survient un accident qui, en vertu de la présente loi, donnerait à ce marin droit de recevoir une indemnité pour incapacité permanente absolue ou pour incapacité permanente partielle, alors, nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant de l’indemnité payable sous le régime de la présente loi ne peut dépasser le montant de l’indemnité qui serait payable si l’accident était survenu au lieu ou dans le pays où le marin réside.
22 (1) Where a seaman is not a resident of Canada and by the law of the place or country in which he resides compensation in respect of accidents is payable and an accident happens in respect of which he is entitled under this Act to receive compensation for permanent total disability or permanent partial disability, then, notwithstanding anything in this Act, the amount of compensation payable under this Act shall not exceed the amount of compensation that would be payable had the accident happened in the place or country in which he resides.

(2) Aucune indemnité n’est payable en vertu du présent règlement à l’égard d’un décès ou de blessures pour lesquels une autre loi prévoit le paiement d’une indemnité, d’une gratification ou d’une pension, à moins que le requérant ne choisisse d’accepter l’indemnité payable en vertu du présent règlement, au lieu d’une indemnité, d’une gratification ou d’une pension prévue par l’autre Loi.
(2) No compensation is payable under these Regulations for any death or injury in respect of which provision for the payment of compensation or a gratuity or pension is made by any other Act, unless the claimant elects to accept compensation under these Regulations instead of compensation or a gratuity or pension under any such other Act.

(9) Abstraction faite des frais d’inhumation du marin et de la somme globale de huit cent trente-trois dollars mentionnée au paragraphe (3), l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) ne peut jamais dépasser soixante-quinze pour cent de la moyenne des gains du marin mentionnée à l’article 36, et, au cas où l’indemnité payable en vertu du paragraphe (1) dépasserait ce pourcentage en quelque circonstance, l’indemnité est réduite en conséquence, et lorsque plusieurs personnes ont droit à des versements mensuels, ces versements sont réduits au prorata; toutefois, l’indemnité minimale est la suivante :
(9) Exclusive of the expenses of burial of the seaman and the lump sum of eight hundred and thirty-three dollars referred to in subsection (3), the compensation payable as provided by subsection (1) shall not in any case exceed seventy-five per cent of the average earnings of the seaman mentioned in section 36, and if the compensation payable under subsection (1) would in any case exceed that percentage, it shall be reduced accordingly, and where several persons are entitled to monthly payments the payments shall be reduced proportionately, but the minimum compensation shall be

2. La Commission entreprend tous les cinq ans, et pour la première fois le 12 mai 2013, une révision des seuils prévus dans la présente directive et ses annexes et des taux utilisés pour le calcul de l'indemnité payable en cas de remboursement anticipé, afin de les évaluer au regard des tendances économiques dans la Communauté et de la situation du marché concerné.
2. The Commission shall undertake, every five years and for the first time 12 May 2013, a review of the thresholds laid down in this Directive and its annexes and the percentages used to calculate the compensation payable in the event of early repayment, assessing them in the light of economic trends in the Community and the situation of the market concerned.

95 Concernant le rapport de spécialité entre l’article 16, paragraphe 2, l’article 27, paragraphe 3, et l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, le Tribunal relève que ce dernier article précise la procédure à suivre dans le cas où il est prévu d’appliquer une modalité de recouvrement (la compensation), qui porte sur les indemnités payables à un député afin de permettre à celui‑ci d’exercer ses fonctions représentatives en toute efficacité, en veillant à ce que celui-ci puisse exercer son mandat de manière effective.
95. As regards the special relationship between Article 16(2), Article 27(3) and Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the Court notes that the latter article lays down the procedure to be followed if it is intended to apply a recovery method (offsetting) that involves the allowances payable to a Member so that he can effectively perform his representative duties by ensuring that he can exercise his mandate in an effective manner.

Le propriétaire reçoit une indemnité correspondant à la valeur marchande moins la valeur de la carcasse si cette dernière peut faire l'objet d'une récupération. Si, par contre, la valeur marchande de l'animal est égale ou supérieure à la valeur maximale autorisée, l'indemnité payable au propriétaire correspondra à la valeur maximale.
The owner is awarded market value less the value of the carcass received if salvage is possible, but if the animal's market value is equal to or exceeds the maximum allowed, the owner is awarded the maximum compensation amount.

Les conditions d'octroi des aides, le calcul des indemnités, les périodes et les conditions applicables sont à préciser ultérieurement par la Commission. Il en va de même pour les dispositions de mise en œuvre concernant les plans de développement rural, la révision des programmes, la planification financière, le suivi et l'évaluation, ainsi que la cohérence entre le développement rural et les organisations de marché.
At a later date, the Commission must adopt detailed rules on the conditions for granting support, the calculation of allowances and the periods and conditions to be applied, as well as the implementing provisions for the rural development plans, the revision of programmes, financial planning, monitoring and evaluation and the coherence between rural development and the market organisations.

La notification doit contenir tous les renseignements utiles concernant le projet de licenciement collectif et les consultations organisées, à l’exception de la méthode de calcul des indemnités.
This notification must contain all the relevant information concerning the projected redundancies and consultations held, except for the method used to calculate compensation.