Traduction de «Calcul de l'impôt de la Partie XI » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'impôt de la Partie XI
Calculation of Part XI Tax

Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
Part XI.2 Tax Return - Tax for the Disposition of Certain Properties

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de ce régime, l'impôt sur le revenu dont sera redevable l'employé disposant d'une voiture de société sera en partie calculé sur la base des émissions de CO2 de la voiture.
According to this scheme, the income tax to be paid by the employee using the company car will partly be based on the CO2 emissions of the car.

1704. La présente partie ne s’applique qu’au contribuable qui, dans le calcul de son revenu, n’a jamais demandé de déduction en vertu de la partie XI à l’égard d’un bien à un moment où une déduction aurait pu être demandée en vertu de la présente partie à l’égard du bien, sauf s’il s’agit d’une déduction demandée par le contribuable en vertu de la partie XI qui peut être demandée à l’égard d’un bien visé :
1704. This Part shall apply only to a taxpayer who, in computing his income, has never claimed an allowance under Part XI in respect of a property at a time when an allowance could have been claimed under this Part in respect of that property, other than an allowance claimed by the taxpayer under Part XI that may be claimed in respect of a property described in

b) un montant au titre du crédit d’impôt de la partie I. 3 inutilisé d’une société pour une année d’imposition n’est déductible en application du paragraphe (1) dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour une autre année d’imposition que dans la mesure où ce montant dépasse le total des montants dont chacun représente le montant déduit au titre de ce crédit dans le calcul de son impôt payable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure à cette autre année.
(b) an amount in respect of a corporation’s unused Part I. 3 tax credit for a taxation year may be claimed under subsection 125.3(1) in computing its tax payable under this Part for another taxation year only to the extent that it exceeds the total of all amounts each of which is the amount claimed in respect of that unused Part I. 3 tax credit in computing its tax payable under this Part for a taxation year preceding that other year.

12.7 Aucun paiement prévu par la présente partie ne peut être fait à une province si, de l’avis du ministre, celle-ci établit ou est réputée établir un impôt analogue à l’impôt visé par la partie XI. 4 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
12.7 No payment may be made under this Part to a province if, in the opinion of the Minister, the province imposes or purports to impose a tax that is similar to the tax imposed under Part XI. 4 of the Income Tax Act.

Niveau plein: ratios et coussins applicables tels qu’ils seront calculés sur la base de la date retenue pour l’achèvement de l’introduction progressive après l’expiration des dispositions transitoires (énoncées au titre XI de la directive 2013/36/UE et à la dixième partie du règlement (UE) n 575/2013).
fully loaded: the applicable ratios and buffers as they will be calculated from the relevant full phase-in date after the expiry of the transitional provisions (set out in Title XI of Directive 2013/36/EU and Part Ten of Regulation (EU) No 575/2013).

2. La Commission peut déterminer et inclure à l’annexe XII les coefficients de conversion cités à la partie A, point 1, de l'annexe XI permettant de calculer plus précisément la teneur en vitamines et sels minéraux des denrées alimentaires.
2. Conversion factors for the vitamins and minerals mentioned in point 1 of Part A of Annex XI, in order to calculate more precisely their content in foods, may be set and included in Annex XII by the Commission.

"i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne les annexes VIII et VIII bis, en cas d'application de l'article 62 et de l'article 71 decies respectivement et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants des plafonds eux-mêmes, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(9), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu du rendement national moyen utilisé pour le calcul de l'annexe VIII".
"(i) such amendments to Annexes II, VI, VII, IX, X and XI as may become necessary, taking into account in particular new Community legislation and, as far as it concerns Annexes VIII and VIIIa, in case of application of Articles 62 and 71i respectively and, as the case may be, in function of the information communicated by the Member States in relation to the part of the reference amounts corresponding to the payments for arable crops, as well as the amounts of the ceilings themselves, to be increased in function of the difference between the area actually determined and the area for which premiums were paid for arable crops in 2000 and 2001, in application of Article 9(2) and (3) of Commission Regulation (EEC) No 3887/92(9), within the limit of the base areas (or maximum guaranteed area for durum wheat) and taking into account the average national yield used for the calculation of Annex VIII".

i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne l'annexe VIII, en cas d'application de l'article 62 et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants du plafond, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(40), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu de la moyenne du rendement national utilisée pour le calcul de l'annexe VIII.
(i) such amendments to Annexes II, VI, VII, IX, X and XI as may become necessary taking into account, in particular new Community legislation and, as far as it concerns Annex VIII, in case of application of Article 62 and, as the case may be, in function of the information communicated by the Member States in relation to the part of the reference amounts corresponding to the payments for arable crops, as well as the amounts of the ceiling themselves, to be increased in function of the difference between the area actually determined and the area for which premiums were paid for arable crops in 2000 and 2001, in application of Article 9(2) and (3) of Commission Regulation (EEC) No 3887/92(40), within the limit of the base areas (or maximum guaranteed area for durum wheat) and taking into account the average national yield used for the calculation of Annex VIII.

La partie XI. 01 de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui porte sur les comptes d'épargne libres d'impôt, a été partiellement élargie pour s'appliquer aussi aux RÉR et aux fonds enregistrés de revenu de retraite.
A portion of Part XI. 01 of the Income Tax Act, which deals with tax-free savings accounts, has been expanded to deal also with RSPs and registered retirement income funds.