Vertaling van "Cadre d'évaluation du rendement du Ministère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'évaluation du rendement du Ministère
Department Performance Measurement Framework

Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère
Departmental Performance Measurement and Evaluation Directorate

évaluer le rendement du ministère
assess departmental performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- premièrement, au cours des années 2005-2006, des études supplémentaires seront réalisées afin de définir les priorités des orientations pluriannuelles initiales au regard du nouveau programme, et d'établir également un cadre de contrôle et d'évaluation cohérent et complet (comprenant la définition de groupes d'indicateurs communs, à la fois quantitatifs et qualitatifs, en termes d'apport, de rendement et de résultat).
- first, during the years 2005-2006, additional studies will be carried out in order to define the priorities of the initial multiannual guidelines under the new programme, as well as establish a coherent and complete monitoring and evaluation framework (including the definition of common sets of input, output, result and outcome indicators both quantitative or qualitative).

Ils recevront des renseignements dans leurs rapports de vérification interne, des rapports sur des plans et des parties, des rapports du rendement du ministère, l'évaluation du rendement du ministère par rapport au cadre de responsabilisation de gestion, et cetera.
They will receive information on their internal audit reports, the reports on plans and parties, department performance reports, the assessment of department performance against management accountability framework, et cetera.

L'agence, par l'intermédiaire de la Division de la diversité, offre aux ministères conseils et orientation au sujet des politiques et évalue le rendement des ministères grâce à la composante du cadre de responsabilisation de gestion.
The agency, through the Diversity Division in my sector, provides policy advice and guidance to departments and assesses departmental performance through the people component of the Management Accountability Framework exercise.

Chaque ministère doit le déposer à la Chambre des communes à l'automne, pour l'année se terminant le 31 mars, et dans ce document de rendement, chaque ministère évalue lui-même son rendement au cours de la dernière année.
Every department has to table in the House of Commons every fall, for the year ending March 31, the performance document, their own self-appraisal of their performance for the year.

Le cadre de mesure du rendement du Ministère précise que des sondages doivent être réalisés afin d'évaluer la mesure dans laquelle le programme Agri-relance aide les producteurs.
The Department’s performance measurement framework states that surveys should be undertaken to assess how well AgriRecovery assists producers.

Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.
The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

Ensuite, en ce qui concerne la possibilité d'examiner les plans de dépenses et le rendement isolément, nous avons dit que les comité permanents devraient utiliser tous les renseignements qu'ils reçoivent sur les plans de dépenses et de rendement des ministères dans le cadre de leur examen du Budget des dépenses, ce qui est tout à fait normal, et que les rapports sur le rendement des ministères soient déposés à la Chambre et renvoyés automatiquement aux comités permanents compétents.
Then, under the ability to consider plans and performance separately, we said that standing committees should make full use of the information on departmental plans and performance in conjunction with the study on the estimates, which is only right, and that the reports on departmental performance be tabled in the House for automatic referral to the appropriate standing committees.