Vertaling van "Cadre d'évaluation des appels de l'Accise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'évaluation des appels de l'Accise
Excise Appeals Evaluation Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre l'évaluation approfondie réalisée dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours d'Horizon 2020, le projet pilote de la voie express pour l'innovation sera soumis à un contrôle permanent en ce qui concerne l'ensemble des aspects liés à la soumission, à l'évaluation, à la sélection et à la budgétisation des propositions dans le cadre de l'appel à propositions au titre de la voie express pour l'innovation, et ce à compter de la première date d'échéance en 2015.
In addition to the in-depth assessment carried out within the interim evaluation of Horizon 2020, the FTI pilot will be subject to a continuous monitoring of all practicalities related to the submission, evaluation, selection and budgeting of proposals under the FTI Call, starting from the first cut-off date in 2015.

Pour ce qui est de l’appel de propositions de 2012, l’évaluation des propositions présentées dans le cadre de l’appel de propositions concurrentiel de 2012 est en cours; le nombre de demandes acceptées aux fins d’approbation n’est pas encore connu pour le moment.
With regard to the 2012 call for proposals, the assessment of the applications for the 2012 competitive CFP is in process; therefore, the number accepted for approval is not available at this time.

14. relève, sur la base du rapport d'activité annuel de l'entreprise commune, que, dans le cadre du deuxième appel de propositions, des experts indépendants ont participé aux jurys d'évaluation, sauf pour l'évaluation finale et sans droit de vote, et que, en outre, le secrétariat de l'entreprise commune a invité des observateurs indépendants à assister au processus d'évaluation en deux étapes; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'elle met en œuvre pour garantir la pleine indépendance des experts et des observateurs et ainsi atténuer le risque de conflits d'intérêts au cours de l'évaluation des offres;
14. Notes from the Joint Undertaking's AAR that, in the framework of the second call for proposals, independent experts participated in the evaluation panels except for final assessment and without voting rights and that in addition the Executive Office of the Joint Undertaking invited independent observers to the two-stage evaluation process; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the verification mechanisms that it implements to ensure the full independence of experts and observers and therefore to mitigate the risks of conflict of interests during the evaluation of tenders;

14. relève, sur la base du rapport d'activité annuel de l'entreprise commune, que, dans le cadre du deuxième appel à propositions, des experts indépendants ont participé aux jurys d'évaluation, sauf pour l'évaluation finale et sans droit de vote, et que, en outre, le secrétariat de l'entreprise commune a invité des observateurs indépendants à assister au processus d'évaluation en deux étapes; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'elle met en œuvre pour garantir la pleine indépendance des experts et des observateurs et ainsi atténuer le risque de conflits d'intérêts au cours de l'évaluation des offres;
14. Notes from the Joint Undertaking's AAR that, in the framework of the second call for proposals, independent experts participated in the evaluation panels except for final assessment and without voting rights and that in addition the Executive Office of the Joint Undertaking invited independent observers to the two-stage evaluation process; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority about the verification mechanisms that it implements to ensure the full independence of experts and observers and therefore to mitigate the risks of conflict of interests during the evaluation of tenders;

arrêter les critères des appels à propositions, conformément aux objectifs définis à l'article 1 , et évaluer les projets proposés dans le cadre de ces appels à propositions lorsque le financement communautaire d'un montant estimé de la contribution de la Communauté est égal ou supérieur à 250 000 EUR.
for determination of the criteria for calls for proposals, in line with the objectives outlined in Article 1, and for the assessment of the projects submitted in response to such calls where Community funding of an estimated amount of Community contribution is equal to, or more than, EUR 250 000.

Ils ont toutefois souligné que la diversité des situations dans l'Union européenne rendait très difficile la détermination d'un coût de référence, lequel ne peut que constituer un élément indicatif d'évaluation des offres dans le cadre d'un appel d'offres.
It stressed, however, that the diversity of situations in the European Union made it very difficult to determine a reference cost, and this could therefore only serve as an indication in evaluating tenders made under an invitation to tender.

La Commission conclut du rapport d'évaluation final que, dans le cadre du présent appel d'offres, quatre fournisseurs différents, au moins, on soumis des offres considérées comme pleinement conformes sur le plan technique, trois des producteurs au moins provenant de trois pays différents.
The Commission understands from the final evaluation report that, under the present call for tenders, at least four different suppliers have submitted bids that were considered fully technically compliant, with at least three different manufacturers from three different countries.

Sur les dix tests soumis dans le cadre de l'appel d'offres, quatre ont été retenus en vue d'une évaluation approfondie réalisée par un groupe de scientifiques indépendants: Enfer Technology Limited (Irlande), Prionics AG (Suisse), Commissariat à l´Energie Atomique (CEA/France) et E.G.Wallac Ltd (Royaume-Uni. Tous les tests se fondent sur la détection des protéines prion.
Ten tests were submitted in response to the call, four of these were selected for detailed evaluation by a group of independent scientists: Enfer Technology Limited (Ireland), Prionics AG (Switzerland), Commissariat à l´Energie Atomique (CEA/France) and E.G.Wallac Ltd (United Kingdom). All the tests are based on the detection of prion proteins.

Principaux problèmes associés aux EST abordés dans le cadre de cet appel : épidémiologie européenne, afin de permettre, de façon harmonisée, l'identification, la comparaison et la surveillance épidémiologique des EST, tant chez l'homme (maladie de Creutzfeldt-Jakob) que chez l'animal (tremblante, etc.); l'identification de l'agent responsable, afin de déterminer ses principales caractéristiques et mécanismes de transmission, cela en vue d'améliorer les outils de diagnostic; le développement d'outils de diagnostic, utilisant des techniques telles que résonance magnétique, électroencéphalographie, utilisation d'anticorps spécifiques, etc.; l'évaluation des risques, associés notamment à la consommation de produits dérivés du bétail et les transfusions sanguines; les approches thérapeutiques et préventives, et l'examen des propriétés de certaines familles de substances en tant qu'agents thérapeutiques.
Principal TSE-linked problems tackled under this call : European epidemiology, aimed at ensuring, on a harmonised scale, the identification, comparison and epidemiological surveillance of the TSE diseases, both in humans (Creutzfeldt-Jakob disease) and in animals (scrapie, etc.); identification of the agent responsible, with a view to determining its principal characteristics and transmission mechanisms, so as to improve the diagnostic tools available; development of diagnostic tools, using techniques such as magnetic resonance, electroencephalography and use of specific antibodies, etc.; risk assessment, notably with regard to risks associated with the consumption of livestock products and with blood transfusions; therapeutic and preventive strategies, and the examination of the properties of certain families of substances with a view to determining their suitability as therapeutic agents.

En décembre 1999, afin d'établir un processus de sélection transparent, MA a lancé un appel d'offres afin de bien viser l'ensemble du marché et d'obtenir des offres fermes, À l'aide de critères préétablis, une équipe d'évaluation, composée de membres du personnel de MA et d'un architecte naval de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a dressé une courte liste de trois navires candidats, un traversier de nuit, un traversier de jour et un Ro-pax, à partir des 27 navires offerts par les courtiers maritimes dans le cadre de l'appel d'offres.
In december 1999, with a desire to proceed with a transparent selection process, MAI issued an ITT to maximize market coverage and to secure firm offers. Using previously developed criteria, an assessment team composed of MAI personnel and a naval architect from Public Works and Government Services Canada, PWGSC, formed a short list of three candidate vessels; a night ferry, a day ferry and a Ro-Pax, from the 27 vessels offered by brokers through the ITT.