Vertaling van "CONSEILS pour l'examen d'évaluation des futurs cadres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

CONSEILS pour l'examen d'évaluation des futurs cadres
TIPS for taking the EX assessment

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF [Abbr.]

Examen du cadre de l'évaluation du rendement
Performance Measurement Framework Review

Politique d'examen, Manuel du Conseil du Trésor - Examen, vérification interne et évaluation
Review Policy - Treasury Board Manual - Review, Internal Audit and Evaluation

cadre commun d'examen et d'évaluation
common review and evaluation framework | CREF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après avoir évalué les réponses reçues dans le cadre de la consultation organisée à propos de la communication sur le réexamen, la Commission présente ci-après ses conclusions sur le futur cadre réglementaire.
On the basis of its assessment of the responses received in the course of the consultation on the Review Communication, the Commission sets out below its conclusions in respect of the future regulatory framework.

Je me réjouis également de la référence à l’article 42 du Traité, «la clause passerelle», mais je pense qu’il est extrêmement important de ne pas gâcher l’occasion que représente le prochain Conseil européen de discuter du futur cadre institutionnel de l’Union européenne et de ne pas oublier que dans le domaine de la sécurité, de la justice et des libertés fondamentales, l’Europe ne peut demeurer au point mort.
I very much welcome the reference to Article 42 of the Treaty, known as the ‘bridging clause’, but I believe that it is extremely important not to waste the opportunity presented by the next European Council to discuss the future institutional framework of the European Union and not to forget that, in the area of security, justice and fundamental freedoms, Europe cannot remain at a standstill.

17. appuie la décision de la Commission de ne proposer la création d'aucune nouvelle agence de régulation tant que son évaluation ne sera pas achevée fin 2009; soutient toutefois la décision de poursuivre l'examen de la proposition tendant à créer de nouvelles agences de régulation dans les domaines de l'énergie et des télécommunications; souligne que ces deux nouvelles agences et les agences existantes devront se conformer au futur cadre général établissant le rôle, la structure, le mandat, la responsabilité, la légitimité et la transparence des agences de régulation; demande que les agences existantes soient soumises à une évaluation une fois qu'un accord sur un cadre commun aura été dégagé; préconise de modifier les actes de base régissant les agences de régulation existantes afin de les rendre compatibles avec un tel cadre commun;
17. Supports the Commission's decision not to propose any new regulatory agencies until its evaluation is complete at the end of 2009; supports, however, the decision to proceed with the proposal to establish new regulatory agencies in the fields of energy and telecoms; points out that those two new agencies and the existing agencies will have to comply with the future general framework that establishes the role, structure, mandate, accountability, legitimacy and transparency of regulatory agencies; calls for an evaluation of existing agencies once an agreement on a common framework has been reached; encourages amending the basic acts governing existing regulatory agencies in order to make them consistent with such an agreed common framework;

Les conclusions de cette évaluation serviront à alimenter les débats concernant les futurs cadres financiers de l’Union européenne, la stratégie de Lisbonne au-delà de 2010 et le prochain programme-cadre.
The conclusions from this evaluation will feed into the debates on the future financial frameworks of the European Union, the post-2010 Lisbon Strategy and the next Framework Programme.

Il est évident que les enfants occupent une place importante dans la politique de l’UE en matière de développement, et le Conseil entend faire en sorte que cette importance soit prise en considération dans le cadre du suivi au sommet de septembre 2005 sur les objectifs du Millénaire pour le développement, à travers la définition de la future politique de développement de l’Union et l’examen de la future communication de la Commission à ce sujet.
It is clear that children form an essential facet of the EU's development policy, and the Council intends that this should be adequately reflected in the follow-up to the Millennium Development Goals Summit of September 2005, in the formulation of future EC development policy and during examination of the future Commission Communication on this subject.

a invité la Commission à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de la coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode, et à transmettre ce rapport au Conseil pour examen.
invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.

a invité la Commission à élaborer et à transmettre au Conseil pour examen, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode.
invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.

18. PRENNENT ACTE DES INTENTIONS DE LA COMMISSION, EXPOSÉES DANS LE LIVRE BLANC, ET INVITENT LA COMMISSION à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en oeuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui sera ensuite transmis au Conseil pour examen, après consultation du Forum européen de la jeunesse, sans exclure d'autres formes de consultation.
18. TAKE NOTE OF THE COMMISSIONS INTENTIONS, AS OUTLINED IN THE WHITE PAPER, AND INVITE THE COMMISSION no later than the end of the first implementation exercise for the application of the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation which will then, after consulting the European Youth Forum, without excluding other forms of consultation, be transmitted to the Council for consideration.

23. prend acte de l'appel du Conseil en faveur d'un examen urgent du futur Livre blanc de la Commission sur la sûreté alimentaire ainsi que des aspects de la création éventuelle d'une agence alimentaire indépendante; dans ce contexte, rappelle au Conseil que la création éventuelle d'une telle institution au plan européen ne peut remplacer les longs efforts nécessaires pour entreprendre une révision en profondeur de la législation européenne dans ce domaine; rappelle également au Conseil que la question de la responsabilité démocratique d'une telle institution doit être abordée dans le cadre de ce débat;
23. Notes the call for urgent examination by the Council of the forthcoming Commission White Paper on food safety including those aspects regarding the possible establishment of an independent food authority; reminds the Council in this context that the possible establishment of such an institution at European Level cannot replace long needed efforts to undertake a far-reaching overhaul of European legislation in this field; also reminds Council that the question of democratic accountability of such an institution needs to be adressed in the context of this debate;