Vertaling van "Bénéficiaire désigné dans une police d'assurance-vie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire désigné dans une police d'assurance-vie
beneficiary named in a life policy

police d'assurance-vie [ police d'assurance sur la vie ]
life insurance policy [ policy of life insurance ]

police d'assurance-vie populaire [ police populaire ]
industrial life insurance policy [ industrial policy ]

police d'assurance vie
Life insurance policy | LIP [Abbr.]

placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux
investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk

police d'assurance-vie
policy of life insurance

prêt sur contrat d'assurance | prêt sur police d'assurance vie
policy loan

première page d'une police d'assurance-vie
life policy face | face of policy

don de police d'assurance-vie
life insurance gift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entités soumises à obligations prennent des mesures raisonnables en vue de déterminer si les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'un autre type d'assurance liée à des placements et/ou, le cas échéant, le bénéficiaire effectif du bénéficiaire sont des personnes politiquement exposées.
Obliged entities shall take reasonable measures to determine whether the beneficiaries of a life or other investment related insurance policy and/or, where required, the beneficial owner of the beneficiary are politically exposed persons.

Les entités soumises à obligations prennent des mesures raisonnables, conformément à l'approche fondée sur les risques, en vue de déterminer si les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ou d'un autre type d'assurance liée à des placements et/ou, le cas échéant, le bénéficiaire effectif du bénéficiaire sont des personnes politiquement exposées.
Obliged entities shall take reasonable measures, in accordance with the risk-based approach, to determine whether the beneficiaries of a life or other investment related insurance policy and/or, where required, the beneficial owner of the beneficiary are politically exposed persons.

(4) Si un bénéficiaire désigné décède pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve des dispositions des paragraphes (1) et (2), désigner un ou des bénéficiaires à qui la part antérieurement attribuée au bénéficiaire décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires désignés qui survivent, s’il y en a.
(4) Where a designated beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsections (1) and (2), designate a beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased beneficiary shall be paid, and in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the surviving designated beneficiaries, if any.

(4) Si un bénéficiaire désigné décède pendant la vie de l’assuré, ce dernier peut, sous réserve des paragraphes (1) et (2), désigner un ou des bénéficiaires à qui la part antérieurement attribuée au bénéficiaire décédé doit être versée, et, faute d’une telle désignation, ladite part doit être divisée également entre les bénéficiaires désignés qui survivent, s’il y en a.
(4) Where a designated beneficiary dies in the lifetime of the insured, the insured may, subject to subsections (1) and (2), designate a beneficiary or beneficiaries to whom the share formerly apportioned to the deceased beneficiary shall be paid, and, in default of any such designation, the said share shall be divided equally among the surviving designated beneficiaries, if any.

(7) Malgré le paragraphe (6), lorsque le total des paiements qu’a faits au cours d’une année une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou par un régime dont l’agrément est retiré, en vertu de polices d’assurance-vie ou pour acquérir des intérêts dans des polices d’assurance-vie à l’égard desquelles la fiducie est la seule personne pouvant prétendre à tous droits ou avantages (autres que les droits ou avantages de l’assureur) ne dépasse pas un montant égal à 25 % du total des sommes payées durant l’année à la fiducie par les employeurs en vertu du régime au profit des bénéficiaires de ce régime, le fait d’effectuer les paiements en vertu de ces polices ou pour acquérir des intérêts dans ces polices est réputé, pour l’application du présent article, ne pas constituer des placements non admissibles.
(7) Notwithstanding subsection 198(6), where the total of all payments made in a year by a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan under or to acquire interests in life insurance policies in respect of which the trust is the only person entitled to any rights or benefits (other than the rights or benefits of the insurer) does not exceed an amount equal to 25% of the total of all amounts paid by employers to the trust in the year under the plan for the benefit of beneficiaries thereunder, the making of the payments under or to acquire interests in such policies shall be deemed, for the purposes of this section, not to be the acquisition of non-qualified investments.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent, en ce qui concerne les activités d'assurance vie, autoriser la vérification de l'identité du bénéficiaire de la police d'assurance après l'établissement de la relation d'affaires.
3. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, Member States may, in relation to life insurance business, allow the identity of the beneficiary under the policy to be verified after the business relationship has been established.