Vertaling van "Bénéficiaire de l'assistance financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de l'assistance financière
financial assistance recipient

aide financière [ aide en capital | assistance financière ]
financial aid [ capital grant | financial grant ]

aide financière | assistance financière
capital aid | financial aid | financial assistance

aide financière et technique | assistance financière et technique
financial and technical assistance

aide financière | assistance financière
financial assistance

travailleur en assistance financière [ travailleuse en assistance financière ]
financial assistance worker

Entente administrative Canada/Nouveau-Brunswick sur les bénéficiaires d'assistance sociale
Canada/New Brunswick Social Assistance Recipients Administrative Agreement

assistance financière communautaire
Community financial assistance

assistance financière
financial assistance

assister les utilisateurs (1) | soutenir les utilisateurs (2) | soutien des bénéficiaires de prestations (3) | processus P07 (4) | processus P7 (5) [ P07 | P7 ]
user support | aid for user

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liste des instruments d’assistance financière de précaution permettant une surveillance renforcée de l’État membre bénéficiaire, publiée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) no 472/2013
List of precautionary financial assistance instruments triggering enhanced surveillance of the beneficiary Member State, published in accordance with Article 2(5) of Regulation (EU) No 472/2013

Le règlement du Conseil autorise les pays bénéficiaires à utiliser les crédits disponibles pour une assistance financière et technique visant à améliorer la compétitivité dans le secteur de la banane ou à soutenir la diversification dans les cas où une amélioration de la compétitivité dans ce secteur ne serait pas durable.
The Council Regulation permits beneficiary countries to use the finance available for technical and financial assistance to improve competitiveness in the banana sector or to support diversification where improvement in the competitiveness of the banana sector is not sustainable.

Cette assistance financière est complétée par une gamme d'allocations ou de services fournis au niveau local afin d'aider les bénéficiaires à supporter les coûts liés au logement, à l'éducation, aux soins et à l'assistance juridique.
Such financial assistance is supplemented by a variety of allowances or services delivered locally to help beneficiaries bear costs with housing, education, care or legal assistance.

«2 bis. Lorsque l'État membre bénéficiaire est un État membre dont la monnaie est l'euro, l'octroi de l'assistance financière de l'Union est subordonné à l'adoption de dispositions juridiquement contraignantes, accompagnées d'une disposition spécifique ayant été mise en place à cette fin avant le versement, garantissant que les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro sont immédiatement et pleinement indemnisés pour tout passif encouru en raison d'une incapacité de l'État membre bénéficiaire de rembourser l'assistance financière conformément aux conditions d'octroi de celle-ci.
‘2a. Where the beneficiary Member State is a Member State whose currency is the euro, the granting of Union financial assistance shall be conditional upon the enactment of legally binding provisions, with a dedicated arrangement for that purpose having been put in place prior to disbursement, guaranteeing that the Member States whose currency is not the euro are immediately and fully compensated for any liability they may incur as a result of any failure by the beneficiary Member State to repay the financial assistance in accordance with its terms.

L'autorité nationale fournit à l'agence nationale dont le mandat a été révoqué l'assistance financière nécessaire pour continuer à exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis des bénéficiaires du programme et de la Commission, jusqu'au transfert de ces obligations à une nouvelle agence nationale.
The national authority shall provide the national agency whose mandate has been revoked with the necessary financial support to continue to meet its contractual obligations vis-à-vis the beneficiaries of the Programme and the Commission pending the transfer of those obligations to a new national agency.

3. Sans préjudice de l'article 27 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne a le droit d'effectuer, dans l'État membre bénéficiaire, les contrôles ou audits financiers qu'elle estime nécessaires dans le cadre de la gestion de l'assistance financière de l'Union.
3. Without prejudice to Article 27 of the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, the European Court of Auditors shall have the right to carry out in the beneficiary Member State any financial controls or audits that it considers necessary in relation to the management of that assistance.

2. L'État membre bénéficiaire ouvre un compte spécial auprès de sa banque centrale nationale pour la gestion de l'assistance financière reçue de l'Union.
2. The beneficiary Member State shall open a special account with its National Central Bank for the management of the Union financial assistance received.

2. Les caractéristiques des tranches successives versées par l'Union au titre du mécanisme d'assistance financière sont négociées entre l'État membre bénéficiaire et la Commission.
2. The characteristics of the successive instalments released by the Union under the financial assistance facility shall be negotiated between the beneficiary Member State and the Commission.

l'approbation du programme de redressement préparé par l'État membre bénéficiaire afin de satisfaire aux conditions économiques dont est assortie l'assistance financière de l'Union.
an approval of the adjustment programme prepared by the beneficiary Member State to meet the economic conditions attached to the Union financial assistance.

Rapport de la Commission, du 23 décembre 2005, intitulé « Rapport 2004 sur le programme Phare et les instruments de préadhésion et de transition » [COM(2005) 701 final - Non publié au Journal officiel] Le présent rapport dresse le bilan de l'assistance financière de préadhésion en 2004, à savoir des programmes Phare, ISPA et SAPARD dont la Bulgarie et la Roumanie ne sont plus que les seules bénéficiaires, et l'aide spécifique de préadhésion à la Turquie.
Report from the Commission of 23 December 2005 entitled "2004 Report on Phare, pre-accession and transition instruments" [COM(2005) 701 final - Not published in the Official Journal]. This report takes stock of pre-accession financial assistance in 2004, namely Phare, ISPA and SAPARD, of which Bulgaria and Romania are the remaining beneficiary countries, and the specific pre-accession assistance to Turkey.