Traduction de «Bénéfice versé à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice versé à l'étranger
contributed profit

paiements d'intérêts sur la dette versés à l'étranger
foreign debt interest payments

intérêts versés à l'étranger
outbound interest payment

bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
reinvested earnings on direct foreign investment

exonérer le bénéfice de l'établissement stable étranger
to exempt the profit of the foreign permanent establishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De récentes révélations ont mis en lumière la manière dont certains intermédiaires, comme les conseillers fiscaux, ont aidé leurs clients à transférer des bénéfices à l'étranger afin d'éluder l'impôt.
Recent revelations have highlighted how certain intermediaries, such as tax advisers, helped their clients to shift profits offshore for the purposes of avoiding tax.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de cofinancement ou, en tout état de cause, le solde entre le montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des actions sélectionnées dans le cadre du programme annuel et le montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50% of the total amount allocated by the co-financing decision or, in any event, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Cela nous désavantage de 7 p. 100. Après le 1er avril, ce désavantage par rapport à mes concurrents étrangers sera de 15 p. 100. On pourrait penser qu'il n'y a qu'au Canada que le gouvernement défavorise ses industries locales au bénéfice des concurrents étrangers.
That puts us at a 7-per-cent disadvantage. After April 1, I will be at a 15-per-cent disadvantage to my foreign competition. Only in Canada, we might argue, would the government punish our local industry for the benefit of foreign competition.

La politique consiste à prendre la totalité des bénéfices versés par une société d'État vouée à la production d'hydroélectricité, pour la raison suivante — et je vais revenir un peu en arrière, ici.
The policy is that you take all of the remitted profits of any crown corporation engaged in hydroelectricity production. The reason for that is the following, and I'll step back a bit here.

Selon la loi, l'expression « bénéfices réguliers » exclut les bénéfices versés en vertu des ententes de travail partagé.
Under the legislation, the term “regular benefits” excludes benefits payable under work sharing agreements.

Ces revenus se présentent sous forme de bénéfices versés des entreprises publiques lesquels sont combinés aux bénéfices des sociétés de façon à donner les revenus d’entreprise.
These revenues appear as remitted profits of government business enterprises which are combined with corporate profits to yield business income revenues.

À un certain moment, il a dit qu'il souhaitait que nous ayons un peu plus de projets d'exploitation des sables bitumineux, ce que je peux comprendre en termes d'avantage économiques et comme je l'ai dit hier, je n'ai rien contre le nord de l'Alberta, et l'Alberta en général, pour ce qui est de l'essor économique résultant de ces projets ou des bénéfices versés dans les coffres du gouvernement fédéral.
He commented at one point that he only wished we had a few more oil sands projects, which I can understand in terms of economic benefit and as I said in my comments yesterday, I don't begrudge northern Alberta, and Alberta in general, the great boom this has been or the benefit it's been to the federal coffers.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.

Le montant du second préfinancement versé par la Commission n’excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de cofinancement ou, en tout état de cause, le solde entre le montant des fonds communautaires effectivement engagés par l’État membre au bénéfice des actions sélectionnées dans le cadre du programme annuel et le montant du premier préfinancement versé.
The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the co-financing decision or, in any event, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.