Vertaling van "Bénéfice rajusté à l'indice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéfice rajusté à l'indice [ gain rajusté à l'indice ]
earnings adjusted to index

dividende rajusté à l'indice
dividend adjusted to index

augmentation des salaires rajustés en fonction de l'indice des prix à la consommation [ augmentation des salaires rajustés en fonction de l'IPC ]
growth in salary dollars net of Consumer Price Index-inflation [ growth in salary dollars net of CPI-inflation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le 1er mars 2011 au plus tard, puis à nouveau le 1er mars 2014 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission une évaluation des coûts et bénéfices des programmes d'aide, ainsi qu'une indication de la manière d'en accroître l'efficacité.
2. Member States shall submit to the Commission, by 1 March 2011 and, a second time, by 1 March 2014, an evaluation of the costs and benefits of the support programmes as well as an indication of how to increase their efficiency.

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HTMLFull Document: Industrial Product Price Indices Adjustment Regulations |

Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels
Industrial Product Price Indices Adjustment Regulations

Règlement sur le rajustement des Indices des prix des produits industriels (DORS/90-672)
Industrial Product Price Indices Adjustment Regulations (SOR/90-672)

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Alors qu’une analyse coût-bénéfice donne une indication des effets économiques positifs obtenus, en comparant les coûts occasionnés aux bénéfices qui en sont tirés, une évaluation du rapport coût-efficacité met l’accent sur la réalisation d’un objectif donné par les moyens les plus efficaces possibles en termes de coûts, ce qui n’exige qu’une comparaison des coûts.
While a cost-benefit analysis provides an indication of the total economic welfare effects by comparing all costs and benefits, a cost-effectiveness assessment focuses on achieving a given objective in the most cost-effective way, requiring a comparison of only the costs.

3. Dans le cadre exclusif de la coopération transfrontalière et en vue de l'établissement de la liste de programmes opérationnels conjoints visés à l'article 9, paragraphe 1, de leur enveloppe indicative pluriannuelle et des unités territoriales éligibles au bénéfice de chaque programme, l'adoption d'un ou, le cas échéant, de plusieurs documents de stratégie intervient selon la procédure de l'article 26, paragraphe 2.
3. For the sole purpose of cross-border cooperation, in order to establish the list of joint operational programmes referred to in Article 9(1), the indicative multi-annual allocations and the territorial units eligible to participate in each programme, one or, if necessary, more strategy papers shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 26(2).

comparer les bénéfices du point de vue des investisseurs et l'efficacité pour indiquer si le succès d'une politique particulière résulte avant tout d'indications financières importantes ou si d'autres aspects ont eu un effet déterminant sur la diffusion commerciale dans les pays concernés.
compare the profits from an investor perspective and compare effectiveness so as to indicate whether the success of a particular policy results above all from substantial financial incentives or whether there are other aspects that have had a crucial impact on market distribution in the countries in question.

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.
11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.