La loi à l'étude préserve les services de navigation aérienne dans les collectivités nordiques ou éloignées et comprend un processus qui fait appel à l'intervention des gouvernements provinciaux et territoriaux au cas où NAV CAN proposerait des réductions de service à n'importe
quel moment dans l'avenir (1630) Voici les poi
nts saillants du projet de loi C-20 qui permettra la transaction du système de navigation aérienne, l'un des projet de commercialisation les plus ambitieux et de loin sans précédent que le gouvernement fédéral a entrepris de mettre de l'ava
nt au béné ...[+++]fice de l'ensemble des Canadiens.
This act preserves air navigation services to northern and remote communities, including a process which will involve provincial and territorial governments should possible service reductions be proposed by Nav Canada at any time in the future (1630 ) In summary, here are the highlights of Bill C-20, which will allow the air navigation systems transaction, one of the largest and most precedent setting commercialization initiatives which the federal government has undertaken to proceed for the benefit of all Canadians.