Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment situé à la tête d'ouvrage

Vertaling van "Bâtiment situé à la tête d'ouvrage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bâtiment situé à la tête d'ouvrage

building of a bridge approach


ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête à queue [ ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête-bêche ]

bilingual tumble format


modification à apporter aux bâtiments et autres ouvrages

alteration of works and buildings


Usage provisoire d'ouvrages et de bâtiments à des fins non militaires

Temporary Use of Works and Buildings for Other than Military Purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
56 (1) Nul ne peut abîmer ni dégrader les ornements, arbres, plantes, arbustes, fleurs, plates-bandes, gazon, écriteaux, sièges, clôtures, ponts, bâtiments, estacades, enrochements ou autres ouvrages situés dans les limites d’un canal.

56 (1) No person shall injure or deface any ornament, tree, plant, shrub, flower, flower-bed, turf, sign, seat or any of the fences, bridges, buildings, booms, rip-rap or other structures within any canal boundaries.


5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet dépasserait le niveau, à cet endroit, de l’une quelconque des surfaces indiquées ci-après qui surplombent la surface du terrain sur lequel serait situé le bâtiment, l’ouvrage, l’objet, ou le rajout, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,


5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain, situé sous l’eau ou non, auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où ledit point se trouverait, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land or any land under water to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of the highest point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,


a) la distance entre un portique ou un poste de chargement ou de déchargement et tout réservoir d’emmagasinage, bâtiment ou autre ouvrage semblable situés sur l’emplacement de l’installation et utilisés exclusivement par la compagnie propriétaire ou exploitante sera d’au moins 10 pieds; et

(a) the distance between a loading or unloading rack or terminal and any storage tank, building or any other similar structure located on the installation site and used exclusively by the owning or operating company shall not be less than 10 feet; and


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
120 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, l’autorité peut exproprier en pleine propriété des terres de catégorie IA ou IA-N, y établir des servitudes ou exproprier les bâtiments qui y sont situés. Cette faculté ne peut toutefois s’exercer qu’aux fins de la mise en place des ouvrages et des services publics suivants :

120 (1) Subject to this Part, an expropriating authority may expropriate in full ownership any Category IA or IA-N land or any building thereon, or may expropriate a servitude over any Category IA or IA-N land, but only for the purpose of, and to the extent necessary for, the establishment of the following public services or structures:




Anderen hebben gezocht naar : Bâtiment situé à la tête d'ouvrage     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Bâtiment situé à la tête d'ouvrage ->

Date index: 2021-05-01
w