Traduction de «Bâtiment d'observation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation écologique des baleines [ observation douce de baleines | observation non perturbante de baleines | observation de baleines pratiquée avec ménagement | observation de baleines à faible impact | observation de baleines à effets minimums ]
low-impact whale watching [ minimal impact whale watching ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Un bâtiment ou une personne à bord d’un bâtiment ne peut être déclaré coupable d’une infraction au paragraphe 126(1) (navigation dans une zone STM) ou à un règlement pris en vertu de l’alinéa 136(1)b) s’il avait des motifs raisonnables de croire que l’observation de la disposition visée aurait mis en danger des vies, le bâtiment, un autre bâtiment ou tout bien.
(3) No vessel or person on board a vessel may be convicted of contravening subsection 126(1) (entering, leaving or proceeding within a VTS Zone) or a provision of the regulations made under paragraph 136(1)(b) if they had reasonable grounds to believe that compliance with that provision would have imperilled life, the vessel, another vessel or any property.

202 (1) Le représentant autorisé d’un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité veille à ce que ce bâtiment soit conforme aux exigences relatives aux effectifs de sécurité, établies par l’Administration pour ce bâtiment conformément à la résolution A.890(21) de l’OMI, intitulée Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité, ou à toute autre résolution qui la remplace.
202 (1) The authorized representative of a Safety Convention vessel shall ensure that the vessel meets the safe manning requirements established for the vessel by the Administration in accordance with IMO Resolution A.890(21), Principles of Safe Manning, or any other resolution that replaces it.

(4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’égard d’un bâtiment lorsque, par observation visuelle, le capitaine ou un membre de l’équipage constate la présence de mammifères marins dans un rayon de 0,5 mille marin du bâtiment.
(4) Subsection (1) does not apply in respect of a vessel when its master or a crew member ascertains by visual observation that a marine mammal is within 0.5 nautical miles of the vessel.

(2) Le représentant autorisé d’un bâtiment assujetti à la Convention sur la sécurité veille à ce qu’il y ait à bord un document spécifiant les effectifs de sécurité ou un document équivalent délivré par l’Administration, attestant que le bâtiment a à son bord les effectifs minimaux de sécurité nécessaires pour satisfaire aux exigences de la résolution A.890(21) de l’OMI Principes à observer pour déterminer les effectifs de sécurité ou de toute autre résolution qui la remplace.
(2) The authorized representative of a Safety Convention vessel shall ensure that the vessel carries on board a Safe Manning Document or an equivalent document issued by the Administration as evidence that the vessel has on board the minimum complement necessary to satisfy the requirements of IMO Resolution A.890(21), Principles of Safe Manning, or any other resolution that replaces it.

Quant au DORS/2008-120 — Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments; et au DORS/2010-34 — Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires du Secrétariat ministériel pour lui transmettre certaines observations du comité.
In the matter of SOR/2008-120 — Vessel Operation Restriction Regulations; and SOR/2010-34 — Regulations Amending the Vessel Operation Restriction Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Corporate Secretariat with respect to certain comments made by the committee.