Vertaling van "Bureau du projet de transition vers l'Agence de la DGI " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau du projet de transition vers l'Agence de la DGI
ITB Agency Transition Project Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le budget de l'agence FRONTEX (33,98 millions d'euros prévus pour l'année 2007) servira au financement des opérations conjointes et des projets pilotes menés avec les États membres aux frontières extérieures, dont la création du réseau de patrouilles côtières et des centres de commandement régionaux ainsi que celle d'un bureau spécialisé pour la frontière maritime de la région.
The budget of the FRONTEX Agency (EUR 33.98 million earmarked for 2007) will be used to finance joint operations and pilot projects with Member States at the external frontiers, including the establishment of a Coastal Patrol Network, regional command centres and a specialised branch for maritime borders in the region.

Renforcement du mandat de l'Agence pour le traitement des données à caractère personnel en permettant également le traitement des données personnelles dans l'organisation et la coordination d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour et dans le cadre des équipes d'appui à la gestion des migrations, ainsi que dans l'échange d'informations avec les États membres, le Bureau européen d'appui en matière d'asile, Europol, Eurojust ou d'autres agences, organes et organismes de l'Union.
Strengthen the mandate of the Agency to process personal data by also allowing for the processing of personal data in the organisation and coordination of joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions and in the framework of the migration management support teams, as well as in the exchange of information with Member States, the European Asylum Support Office, Europol, Eurojust or other Union Agencies.

Le projet de loi C-60 modifierait la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin de prolonger le Bureau de transition jusqu'à ce que le gouverneur en conseil décide de le dissoudre.
Bill C-60 would amend the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act in order to provide for the extension of the transition office until the Governor in Council decides to dissolve it.

Le projet de loi C-13 modifie la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de manière à permettre au Ministre de faire au Bureau de transition des paiements additionnels pouvant dépasser le plafond actuellement fixé à 33 millions de dollars.
Bill C-13 amends the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act to allow the minister to make additional payments to the transition office above the previous $33-million threshold.

Monsieur le Président, le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières travaille fort depuis des mois à la rédaction du projet de loi, qui devrait être prêt bientôt.
Mr. Speaker, the Canadian Securities Transition Office has been working hard for many months with respect to the drafting of the legislation, which should be ready soon.

Le gouvernement, par l'entremise de ce projet de loi, met en place le bureau de transition vers un régime canadien de règlement des valeurs mobilières. Le gouvernement dote ce bureau d'un budget de 150 millions de dollars.
With this bill, the government would establish a Canadian securities regulation regime transition office with a $150 million operating budget.

2. L'Agence élabore un projet de spécifications concernant le registre, relatives à sa présentation, à son format, à son cycle de mise à jour et à son mode d'utilisation, en tenant compte d'une période de transition appropriée pour les infrastructures mises en service avant l'entrée en vigueur de la présente directive.
2. The Agency shall prepare draft specifications on this register regarding its presentation and format, its revision cycle and instructions for use, taking into account an appropriate transition period for infrastructures placed in service before the entry into force of this Directive.

2. L'agence japonaise de mise en œuvre accueille les équipes de projet et met à disposition des lieux de travail, notamment des espaces de bureau, des biens et des services requis pour l'exécution des tâches incombant aux équipes de projet selon les conditions fixées aux annexes I, II et III.
2. The Japanese Implementing Agency shall host the project teams and shall make available working sites including office accommodations, goods and services required for the implementation of the tasks to be performed by the project teams under the terms and conditions set out in Annexes I, II and III.

L’article 133 du projet de loi remplace les paragraphes 17(1) à 17(3) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et prévoit que le gouverneur en conseil peut, par décret et sur recommandation du Ministre, dissoudre le Bureau de transition et doit publier le décret dans la Gazette du Canada avant la date de dissolution.
Clause 133 of Bill C-60 replaces sections 17(1) to 17(3) of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, stating that the Governor in Council may, by order, on the recommendation of the minister, dissolve the Transition Office, and must publish the order in the Canada Gazette before the dissolution date.