Vertaling van "Bureau des autorisations et de l'ingénierie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau des autorisations et de l'ingénierie
Approvals and Engineering Office

bureau d'autorisation
authorising office

Bureau canadien d'agrément des programmes de génie [ Bureau canadien d'accréditation des programmes d'ingénierie | Conseil canadien d'accréditation ]
Canadian Engineering Accreditation Board [ Canadian Accreditation Board ]

dépôt a été autorisé à votre bureau/dont
autorized for mailing at your office

société de services informatiques | SSII | société de services et d'ingénierie informatique | service bureau
service bureau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Président, en accord avec le Bureau, peut autoriser une section spécialisée à tenir une réunion conjointe avec une commission du Parlement européen ou du Comité des régions.
The Committee president, in agreement with the bureau, may authorise a section to hold a joint meeting with a European Parliament committee, or a Committee of the Regions commission.

Lorsqu'une section spécialisée désignée compétente pour préparer un avis désire entendre l'avis de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), ou lorsque celle-ci désire s'exprimer au sujet d'un avis attribué à une section spécialisée, le Bureau peut autoriser l'élaboration par la CCMI d'un avis complémentaire sur un ou plusieurs points faisant l'objet de la demande d'avis.
Where a section that has been designated to prepare an opinion wishes to hear the views of the Consultative Commission on Industrial Change (CCMI) or where the CCMI wishes to set out its views on an opinion allocated to a section, the bureau may authorise the CCMI to draw up a supplementary opinion on one or more of the issues covered by the referral.

de délivrer une autorisation d'accès à l'activité des établissements de crédit et à son exercice ou pour toute autre activité exigeant une autorisation préalable, à un bureau de représentation, une succursale ou une filiale d'un établissement financier ou de crédit domicilié en Iran ou de tout établissement financier ou de crédit visé à l'article 32, paragraphe 2, si le bureau de représentation, la succursale ou la filiale n'était pas opérationnel avant le 26 juillet 2010.
to grant an authorisation for taking up and pursuing the business of credit institution or for any other business requiring prior authorisation, by a representative office, branch or subsidiary of a credit or financial institution domiciled in Iran or of any credit or financial institution referred to in Article 32(2), if the representative office, branch or subsidiary was not operational before 26 July 2010.

3. Le directeur exécutif du Bureau peut autoriser le point de contact à contribuer au règlement des différends relatifs à l'exécution du plan opérationnel et au déploiement des équipes d'appui asile.
3. The Executive Director of the Office may authorise the contact point to assist in resolving any disputes concerning the implementation of the operating plan and the deployment of asylum support teams.

24. rappelle que la plénière a décidé qu'à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés, il ne devrait plus être possible d'acquérir de nouveaux droits dans le cadre du régime de pension volontaire; souligne que les dispositions d'application, telles qu'arrêtées par le Bureau, n'autorisent l'acquisition de nouveaux droits qu'aux membres du Fonds réélus qui relèveront d'un régime transitoire et qui n'ont pas droit à une pension nationale ou européenne en liaison avec leur mandat; estime en conséquence que pratiquement aucun député ne pourra plus acquérir de nouveaux droits; attend une estimation à jour de l'administration concernant les crédits nécessaires à partir de l'entrée en vigueur du statut des députés;
24. Reiterates that Parliament has decided that as from the entry into force of the Members' Statute, it should no longer be possible to acquire new rights under the Voluntary Pension Scheme; points out that the implementing decisions, as decided by the Bureau, permit the acquiring of new rights only for members of the Fund that are re-elected, who will fall under a transitional arrangement and who are not entitled to a national or European pension linked to their mandate; believes, as a consequence, that hardly any Members will remain eligible to acquire new rights; awaits an updated estimate from the administration as regards the appropriations needed from the entry into force of the Members' Statute;

Troisièmement, nous ferons en sorte que le Bureau soit autorisé à demander la traduction écrite d'un débat particulièrement important, qui sera par la suite également publié sous forme écrite dans chaque langue.
Thirdly, we provide that the Bureau may decide to ask for a written translation of a particularly important debate, which will then still be published in written form in every language.

26. demande au Bureau d'autoriser l'envoi d'une délégation dans les zones les plus affectées dans la perspective de l'audition publique prévue en octobre 2006, au cours de laquelle le rapport Barnier sera examiné;
26. Calls on its Bureau to authorise a delegation to the worst-affected areas ahead of the public hearing planned for October 2006, during which the Barnier report will be considered;

77. estime que la commission du contrôle budgétaire a pour tâche de contrôler les dépenses de l'Union et qu'elle devrait être à même de déterminer si les paiements sont effectués conformément aux règlements financiers et aux objectifs politiques fixés; recommande donc au Bureau d'autoriser cette commission à envoyer de petites délégations de ses membres en mission d'enquête même si, dans des cas dûment justifiés, ces missions doivent se rendre en dehors du territoire de l'Union;
77. Is of the opinion that it is the task of the Committee on Budgetary Control to monitor the Union's expenditure and that it should be able to determine whether payments are made in accordance with the financial regulations and to set political aims; therefore recommends that the Bureau authorise that Committee to send small delegations of its members on fact-finding missions even where, in duly justified cases, those missions are required to travel outside the Union's territory;

3. Le bureau est autorisé à régler à l'amiable toute réclamation et à recevoir signification de tout acte extrajudiciaire ou judiciaire pouvant conduire à indemnisation.
3. The bureau is authorised to settle any claim amicably or to accept service of any extra-judicial or judicial process likely to involve the payment of compensation.

Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition, par voie électronique, les informations nécessaires.
Customs authorities may allow the customs declaration to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically the necessary particulars to the customs office of entry.