Traduction de «Bureau de l'Information générale et des Manifestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bureau de l'Information générale et des Manifestations
General Information and Publicity Section

normes de sécurité adoptées par le Bureau de sécurité de l'OTAN (NOS), le Bureau de sécurité du Secrétariat général du Conseil (SGC) de l'UE et le Bureau de sécurité de la Commission européenne pour la protection des informations classifiées échangées entre l'OTAN et l'UE
security standards between the NATO Office of Security (NOS), the EU Council General Secretariat Security Office (GSCSO) and the European Commission Security Office (ECSO) for the protection of classified information exchanged between NATO and the EU

Bureau du Sous-Directeur général pour la communication, l'information et l'informatique [ Bureau de l'ADG/CII ]
Office of the Assistant Director-General for Communication, Information and Informatics [ Office of ADG/CII ]

Bureau du directeur général de l'information pour la fonction publique
Office of the Corporate Chief Information Officer

Comité directeur de la gestion de l'information commune du Bureau du Contrôleur général
Office of the Comptroller General Steering Committee on Common Information Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,
assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

2. Avant d’adopter les modalités d’application visées à l’article 32 en ce qui concerne les niveaux d’état d’alerte, le secrétaire général informe oralement le Bureau des mesures envisagées.
2. Before adopting implementing measures as referred to in Article 32 concerning alert state levels, the Secretary-General shall orally inform the Bureau of the envisaged measures.

Après que la société d'expédition a complété le manifeste général d'exportation (Export General Manifest) et que le bureau des douanes a comparé ce document avec les données de l'avis d'expédition, toutes les conditions sont remplies pour autoriser le paiement de la ristourne de droits, par versement direct sur le compte bancaire de l'exportateur ou par lettre de change.
After the shipping company has filed the Export General Manifest and the Customs office has satisfactorily compared that document with the shipping bill data, all conditions are fulfilled to authorise the payment of the drawback amount by either direct payment on the exporter's bank account or by draft.

Après que la société d'expédition a complété le manifeste général d'exportation («Export General Manifest» — EGM) et que le bureau de douane a comparé ce document avec les données figurant sur l'avis d'expédition, toutes les conditions sont remplies pour autoriser le paiement de la ristourne de droits, par versement direct sur le compte bancaire de l'exportateur ou par lettre de change.
After the shipping company has filed the Export General Manifest (EGM) and the Customs office has satisfactorily compared that document with the shipping bill data, all conditions are fulfilled to authorise the payment of the drawback amount by either direct payment on the exporter's bank account or by draft.

2. Lorsqu'elle crée une information classifiée, l'autorité d'origine applique le degré de classification approprié, conformément aux normes internationales et définitions établies à l'annexe I de la présente décision du Bureau. L'autorité d'origine définit aussi, en règle générale, les destinataires qui sont habilités à consulter cette information, en fonction du niveau de classification.
2. When creating classified information, the originator shall apply the appropriate level of classification in line with the international standards and definitions set out in Annex I. The originator shall also determine, as a general rule, the addressees who are to be authorised to consult the information commensurate to the level of classification.

Après que la société d'expédition a complété le manifeste général d'exportation ("Export General Manifest" – EGM) et que le bureau de douane a comparé ce document avec les données figurant sur l'avis d'expédition, toutes les conditions sont remplies pour autoriser le paiement de la ristourne de droits, par versement direct sur le compte bancaire de l'exportateur ou par lettre de change.
After the shipping company has filed the Export General Manifest (EGM) and the Customs office has satisfactorily compared that document with the shipping bill data, all conditions are fulfilled to authorise the payment of the drawback amount by either direct payment on the exporter's bank account or by draft.

Afin de sauvegarder la liberté fondamentale de recevoir des informations et pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des téléspectateurs dans l’Union européenne, les titulaires de droits d’exclusivité en matière de radiodiffusion télévisuelle afférents à une manifestation présentant un grand intérêt pour le public devraient octroyer aux autres organismes de radiodiffusion télévisuelle le droit d’utiliser de courts extraits dans leurs programmes d’information générale dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires, prenant dûment en compte les droits exclusifs.
In order to safeguard the fundamental freedom to receive information and to ensure that the interests of viewers in the European Union are fully and properly protected, those exercising exclusive television broadcasting rights to an event of high interest to the public should grant other broadcasters the right to use short extracts for the purposes of general news programmes on fair, reasonable and non-discriminatory terms taking due account of exclusive rights.

2. Si un service ne dispose pas de bureau d'ordre local pour les informations classifiées de l'UE, c'est le bureau d'ordre local du Secrétariat général qui en assume la fonction.
2. When a department does not have a Local EUCI Registry, the Local EUCI Registry of Secretariat General will act as its EUCI Registry.

En cas de constatation d'irrégularités par rapport aux indications des manifestes figurant dans cette liste, le bureau de destination en informe le bureau de départ en se référant notamment aux lettres de transport aérien (air waybills) se rapportant aux marchandises ayant donné lieu à ces constatations.
In the event of irregularities being found in connection with the information on the manifests appearing on the said list, the office of destination shall inform the office of departure, referring in particular to the air waybills which relate to the goods in question.

En cas de constatation d'irrégularités par rapport aux indications des manifestes figurant dans cette liste, le bureau de destination en informe le bureau de départ en se référant notamment aux connaissements maritimes se rapportant aux marchandises ayant donné lieu à ces constatations.
Where there are irregularities noted as regards the contents of manifests in this list, the office of destination shall inform the office of departure referring in particular to the bills of lading covering those goods which are the subject of irregularities.