Traduction de «Bureau d'ordre subordonné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau d'ordre subordonné
subordinate registry | sub-registry

bureau d'ordre TRES SECRET UE
EU Top Secret Registry

bureau d'ordre
registry

bureau d'ordre de marche
train order office

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Regulation dividing Québec into regions for the purposes of elections of the Bureau of the Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Ordre des psychologues de l'Ontario [ Bureau des examinateurs en psychologie de l'Ontario ]
College of Psychologists of Ontario [ Ontario Board of Examiners in Psychology ]

Bureau chargé des questions d'ordre environnemental
Environmental Issues Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre de documents TRES SECRET UE/EU TOP SECRET directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés rattachés au même bureau d'ordre TRES SECRET UE/EU TOP SECRET central sans l'autorisation expresse et écrite de ce dernier ni à des bureaux d'ordre extérieurs.
Such subordinate registries may not transmit TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET documents directly to other subordinate registries of the same central TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET registry or externally without the express written approval of the latter.

une trace de l'accès exceptionnel, y compris une description des informations auxquelles accès a été donné, doit être conservée par le bureau d'ordre ou le bureau d'ordre subordonné compétent.
a record of the exception, including a description of the information to which access was approved, shall be kept by the registry or subordinate registry responsible.

5. Les bureaux d'ordre subordonnés ne peuvent transmettre des documents TRÈS SECRET UE directement à d'autres bureaux d'ordre subordonnés au même bureau d'ordre TRÈS SECRET UE central sans l'autorisation expresse de ce dernier.
5. Sub-registries may not transmit EU TOP SECRET documents directly to other sub-registries of the same Central EU TOP SECRET Registry without express approval by the latter.

f) d'assurer la sécurité matérielle de tous les documents TRÈS SECRET UE détenus dans le bureau d'ordre subordonné, conformément aux prescriptions énoncées à la section 18.
(f) The physical safeguarding of all EU TOP SECRET documents held within the sub-registry in accordance with the rules laid down in Section 18.

4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau d'ordre TRÈS SECRET UE approprié, et sous réserve du respect de toutes les mesures de sécurité physiques et de toutes celles concernant le personnel.
4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.

2. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés adressent au bureau d'ordre central dont ils relèvent, à la date fixée par ce dernier, les résultats de leur inventaire annuel.
2. EU TOP SECRET Sub-registries shall forward the findings of their annual inventory to the Central Registry to which they are answerable, on a date specified by the latter.

b) Si la communication d'informations classifiées de l'UE autorisée par la Commission inclut le niveau TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, le pays ou l'organisation internationale bénéficiaire doit ouvrir un bureau d'ordre UE central et, si besoin est, des bureaux d'ordre UE subordonnés.
(b) If the classified information whose release is authorised by the Commission includes EU TOP SECRET, the beneficiary State or international organisation shall set up a central EU registry and, if necessary, EU sub-registries.