Traduction de «Bulletin de l'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bulletin de l'Union européenne [ Bulletin des Communautés européennes ]
Bulletin of the European Union [ Bulletin of the European Communities ]

Bulletin de l'Union européenne,Supplément
Bulletin of the European Union,Supplement

Bulletin de l'Union européenne
Bulletin of the European Union

Bulletin de l'Union européenne | Bull.UE [Abbr.]
Bulletin of the European Union

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

Union Européenne de Radio-Télévision [ UER | Union européenne de radiodiffusion | Union internationale de radiodiffusion ]
European Broadcasting Union [ EBU | International Broadcasting Union ]

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE
member state of the European Union | EU member state | EU state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'une marque de l'Union européenne est incluse dans une procédure d'insolvabilité, une inscription en ce sens est portée au registre et publiée au Bulletin des marques de l'Union européenne visé à l'article 116, sur demande de l'autorité nationale compétente.
3. Where an EU trade mark is involved in insolvency proceedings, on request of the competent national authority an entry to this effect shall be made in the Register and published in the European Union Trade Marks Bulletin referred to in Article 116.

un Bulletin des marques de l'Union européenne contenant les publications des demandes et les inscriptions portées au registre, ainsi que les autres indications relatives aux demandes ou aux enregistrements de marques de l'Union européenne dont la publication est prescrite par le présent règlement ou par les actes adoptés en vertu de celui-ci.
a European Union Trade Marks Bulletin containing publications of applications and of entries made in the Register as well as other particulars relating to applications or registrations of EU trade marks the publication of which is required under this Regulation or by acts adopted pursuant to it.

2. Le Bulletin des marques de l'Union européenne est publié selon des modalités et une fréquence arrêtées par le directeur exécutif.
2. The European Union Trade Marks Bulletin shall be published in a manner and at a frequency to be determined by the Executive Director.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.

3. Lorsqu'une ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est incluse dans une procédure d'insolvabilité, une inscription en ce sens est portée au registre et publiée au Bulletin des ►M1 marques de l'Union européenne ◄ visé à l'article 89, sur demande de l'autorité nationale compétente.
3. Where an►M1 EU trade mark ◄ is involved in insolvency proceedings, on request of the competent national authority an entry to this effect shall be made in the Register and published in the ►M1 EU Trade Marks ◄ Bulletin referred to in Article 89.

Fondamentalement, le rapport tente de réintroduire par la petite porte certains aspects de la Constitution européenne réactionnaire rejetée par les peuples de l’Union européenne, tels que la taxation directe des citoyens européens par l’Union européenne, le renforcement des partis politiques européens, les bulletins de vote supranationaux, etc.
Basically, the report attempts to introduce through the back door aspects of the reactionary European Constitution rejected by the peoples of the ΕU, such as the taxation of European citizens directly by the ΕU, the strengthening of European parties, supranational ballot papers and so forth.

- (EN) La mise en œuvre de la stratégie d’information et de communication de l’Union européenne est de la plus haute importance, attendu que, par le passé, la conscience que le public a des questions communautaires a souvent souffert d’un manque de cohérence, en particulier dans la diffusion de l’information par le gouvernement des États membres, ainsi que de bulletins polémiques dans certains secteurs des médias.
The implementation of the European Union's information and communication strategy is of the greatest importance given that public awareness of EU matters has in the past often been affected by a lack of consistency, particularly in Member State government dissemination of information, and by polemical reporting in some sections of the press.

Si l'Union européenne devait remettre un bulletin de fin d'année au processus de Lisbonne, je crains que l'appréciation générale serait : "peut mieux faire".
If the European Union were drawing up an end-of-year report card on the Lisbon process, I suspect that the report would say "must try harder".

Le soutien technique, scientifique et opérationnel vise notamment toute mesure qui permet de constituer au niveau européen des outils pédagogiques (recueil de législation de l'Union européenne, bulletin d'information, manuels pratiques, glossaires et lexiques, bibliothèques de données, notamment en matière d'assistance scientifique, veille technologique) ou des applications d'appui informatiques (logiciels.) mais aussi les études ayant un intérêt multidisciplinaire et transnational, ainsi que le développement d'instruments et de méthodes techniques de soutien à l'activité de détection au niveau européen.
Technical, scientific and operational support shall concern any measure which establishes teaching resources at European level (handbook of EU legislation, information bulletins, practical manuals, glossaries and lexicons, databases, especially in the area of scientific assistance or technology watch) or software support applications but also studies with a multidisciplinary and transnational dimension and the development of technical support instruments and methods to facilitate detection activities at European level.

- (EL) Madame la Présidente, pourriez-vous me dire si vous jugez opportune, dans le cas où cette éventualité se confirmerait, ce qui s'avérerait catastrophique pour la politique de l'information de l'Union européenne, la suppression du bulletin d'information qui couvre les périodes de session du Parlement et paraît dans toutes les langues de l'Union.
– (EL) Madam President, I would like you to inform us as to whether there is any truth in the rumour that – and if this were to happen, I believe it would be disastrous for the information policy of the European Parliament – the press reports covering the part-sessions in all languages of the European Union are to be discontinued.