Traduction de «Budget général de l'Union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

budget de l'UE [ budget de l'Union européenne ]
EU budget [ European Union budget | Community budget(GEMET) ]

financement du budget de l'UE [ financement du budget CE | financement du budget communautaire | financement du budget de l'Union européenne ]
financing of the EU budget [ financing of the budget of the European Union | financing of the Community budget | financing of the EC budget | financing of the European Union's budget | financing of the European Union budget ]

établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]
drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]

commission ad hoc temporaire sur le budget de l'Union européenne
Temporary Ad-hoc Commission on the EU budget

Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne-Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | Copa-Cogeca [Abbr.]
Committee of Professional Agricultural Organisations-General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | Copa-Cogeca [Abbr.]

Comité général de la coopération agricole de l'Union européenne | Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne | COGECA [Abbr.]
General Committee for Agricultural Cooperation in the European Union | General Confederation of Agricultural Cooperatives in the European Union | COGECA [Abbr.]

directeur général de l’État-major de l’Union européenne
Director General of the Military Staff of the European Union

Secrétaire général en charge de la politique extérieure et de l'Union européenne
General Secretary for External Policy and the European Union

Direction générale de l'Union européenne, de l'Europe du Nord et de l'Ouest
European Union, North and West Europe Bureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Alex Shepherd: On m'a dit, et dites-moi si cela est vrai ou non, que le budget de l'Union européenne—non pas le budget de chaque pays individuellement, mais le budget de l'Union européenne—alloue quelque chose comme 60 p. 100 aux subventions agricoles.
Mr. Alex Shepherd: I've been told, and you tell me whether it's true or not, that the EU budget—not the individual countries' budgets, but the budget of the EU—is something like 60% allocated to agricultural subsidies.

Recettes de l’État membre provenant du budget de l’Union européenne [1B.8] est égal à subventions (D.3) à payer par le budget de l’Union européenne [1B.9], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.10], plus autres transferts courants (D.7) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.11], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux administrations publiques [1B.12], plus transferts en capital (D.9) à payer par le budget de l’Union européenne aux unités n’appartenant pas aux administrations publiques [1B.13].
Revenue of Member State from the EU budget [1B.8] is equal to subsidies (D.3) payable by the EU budget [1B.9], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to government [1B.10], plus other current transfers (D.7) payable by the EU budget to non-government units [1B.11], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to government [1B.12], plus capital transfers (D.9) payable by the EU budget to non-government units [1B.13].

1. Si un État n’a pas satisfait à ses obligations financières, les règles de l’Union sur les intérêts de retard fixées à l’article 71 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4) en ce qui concerne le versement des participations au budget de l’Union européenne lui sont applicables par analogie.
1. If a State does not fulfil its financial obligations, the Union rules on interest on late payment determined by Article 71 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4) in relation to the payment of contributions to the EU budget shall be applicable by analogy.

3. Sur la base de l’état prévisionnel, la Commission inscrit dans le projet de budget de l’Union européenne les estimations qu’elle juge nécessaires en ce qui concerne le tableau des effectifs et le montant de la subvention à la charge du budget général de l’Union européenne conformément aux articles 313 et 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
3. On the basis of the statement of estimates, the Commission shall enter in the draft budget of the European Union the estimates it deems necessary in respect of the establishment plan and the amount of the subsidy to be charged to the General Budget of the European Union in accordance with Articles 313 and 314 TFEU.

La dernière fois que j’ai vérifié, 40 p. 100 de tout le budget de l’Union européenne était consacré à la politique agricole commune, un gros programme de subventions agricoles qui, dès la création de l’Union européenne, a donné lieu à une corruption endémique dans des pays tels que l’Italie et l’Espagne où d’immenses superficies étaient en jachère tandis que les agriculteurs recevaient des subventions énormes de l’Union européenne.
The last time I looked, 40% of the overall European Union budget was dedicated to the common agricultural policy, a massive agricultural subsidy program which, early on in the European Union's formation, lead to rampant corruption in countries like Italy and Spain where huge tracts of land were actually put into fallow status while farmers were collecting massive subsidies from the European Union.

18. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général de l'Union européenne conformément à l'article 41 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, au sein du comité de conciliation et sur la base du projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget de l'Union européenne et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.
18. As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Union in accordance with Article 41 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation committee, and on the basis of the draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the budget of the European Union and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth paragraph of this Point.

La Commission européenne a lancé la procédure conduisant à l'adoption du budget de l'Union européenne (UE) pour l'exercice 2000.
The European Commission has launched the process leading up to adoption of the European Union (EU) budget for the year 2000.

Aussi les contributions fondées sur la TVA sont-elles généralement considérées comme régressives, c'est-à-dire comme n'étant pas conformes à la capacité contributive des États membres ; les réformes de 1988 et de 1994 (qui ont instauré un écrêtement de l'assiette et réduit progressivement le taux d'appel maximal de 1,4 % à 1 %) ont réussi à modérer cet élément régressif (sans toutefois l'éliminer complètement) ; à la suite de ces réformes, la part de la ressource TVA est passée de 60,0 % en 1988 à 35,4 % en 1999 ; les citoyens ne considèrent pas la ressource TVA comme un impôt sur la consommation, mais plutôt comme une contribution de l'État membre au budget de l'Union européenne (Le calcul de la contribution se fonde néanmoins sur les recettes TVA et les ajustements ne l'influencent pas de plus de 5 %.)
Therefore, VAT contributions are generally considered to be regressive, i.e. not respecting the Member States' ability to pay. The reforms of 1988 and 1994 (introducing a cap on the base and reducing the maximum rate of call progressively from 1.4% to 1%) have successfully reduced (but not fully eliminated) this regressive element. As a result of these reforms, the share of the VAT resource has gone down from 60.0% in 1988 to 35.4% in 1999. The VAT resource is not perceived by citizens as a tax on consumer consumption, but rather as a Member State contribution to the EU budget (Still, the basis for determining the contribution is the VAT revenue and the adaptations do not influence this by more than 5%.)

M. Dick Proctor: Avez-vous une idée de la proportion du budget que l'Union européenne consacre à la politique agricole commune?
Mr. Dick Proctor: Would you happen to know what the budget is for the common agriculture policy that the EU has in Europe?