Traduction de «Brûlure d'autres parties de l'œil et de ses annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Brûlure d'autres parties de l'œil et de ses annexes
Burn of other parts of eye and adnexa

Brûlure de l'œil et de ses annexes, partie non précisée
Burn of eye and adnexa, part unspecified

Corrosion d'autres parties de l'œil et de ses annexes
Corrosion of other parts of eye and adnexa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».
‘By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’.

«Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:».
‘By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from a holding located in the areas listed in Part II of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State provided that:’.

Par dérogation aux interdictions prévues à l'article 2, points a) et c), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition, en vue de l'abattage immédiat, de porcs vivants à partir des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, lorsqu'il existe des limitations logistiques au niveau de la capacité d'abattage des abattoirs agréés par l'autorité compétente conformément à l'article 12 situés dans les zones mentionnées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibitions provided for in points (a) and (c) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch for immediate slaughter of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State in case there are logistic limitations in the slaughter capacity of the slaughterhouses approved by the competent authority in accordance with Article 12 located in the areas listed in Part III of the Annex, provided that:

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants des zones mentionnées dans la partie III de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre mentionnées dans la partie II, ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions ci-après soient remplies.
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex to other areas listed in Parts II in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State, provided that:

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point a), les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de porcs vivants d'une exploitation située dans une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe vers d'autres zones du territoire du même État membre ou vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
By way of derogation from the prohibition provided for in point (a) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of live pigs from a holding located in the areas listed in Part II of the Annex to other areas in the territory of the same Member State or to areas listed in Part II or III of the Annex of another Member State provided that:

(i) soit une pièce d’identité parmi celles énumérées à la partie A de l’annexe et une autre pièce d’identité parmi celles énumérées aux parties A et B de l’annexe,
(i) two pieces of identification from among those set out in Part A or B of the schedule at least one of which is from among those set out in Part A of the schedule, or

(4) Les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent, dans le cas d’une drogue contrôlée mentionnée aux parties II ou III de l’annexe de la présente partie, être conservés sous une forme autre que celle précisée à l’alinéa (2)b).
(4) The information referred to in subsection (1) may, with respect to a controlled drug listed in Part II or III of the schedule to this Part, be kept in a form other than that specified in paragraph (2)(b).

(3) Les renseignements visés au paragraphe (1) peuvent, dans le cas d’une drogue contrôlée mentionnée aux parties II ou III de l’annexe de la présente partie, être conservés sous une forme autre que celle précisée à l’alinéa (2)b).
(3) The record of information referred to in subsection (1) may, with respect to a controlled drug listed in Part II or III of the schedule to this Part, be kept in a form other than that specified in paragraph (2)(b).

Mme Paddy Torsney: L'une concerne les substances de la partie 1 et l'autre, les substances des parties 2 et 3 de l'annexe.
Ms. Paddy Torsney: One relates to part 1 substances and one relates to parts 2 and 3 substances of the schedule.

Nous nous fondons en partie, à cet égard, sur l'annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, ainsi que sur l'ALENA, pour être bien certains que les mesures que nous prendrons pour venir en aide aux agriculteurs ne pourront pas être annulées par des mesures de compensation adoptées par un autre pays.
We are guided in that in part by the WTO Agreement on Agriculture, annex 2, as well as the NAFTA agreement to ensure that whatever we do in assisting farmers can't simply be taken away from us by countervail action by another country.