Traduction de «Bonification en cas de vie à l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bonification en cas de vie à l'échéance
guaranteed maturity dividend [ guaranteed maturity bonus ]

police à bonification en cas de vie à l'échéance
bonus reinforcement policy

durée de vie jusqu'à échéance
time to expiration

durée de vie résiduelle | durée résiduelle | échéance résiduelle
remaining maturity | residual maturity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

prêts consentis par l'ELTIF à une entreprise de portefeuille éligible, dont l'échéance ne dépasse pas la durée de vie de l'ELTIF.
loans granted by the ELTIF to a qualifying portfolio undertaking with a maturity no longer than the life of the ELTIF.

Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.
For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.

(a) les entreprises d’assurance vie ont assigné un portefeuille d’actifs, fait d’obligations ou d’autres titres ayant des caractéristiques similaires en flux de trésorerie, en couverture de la meilleure estimation du portefeuille d’engagements d’assurance vie et conserve cet assignement jusqu’à l’échéance desdites obligations, sauf à vouloir maintenir l’équivalence des flux de trésorerie entre actifs et passifs si ces flux ont effectivement changé, comme par exemple en cas de défaut d’une obligation;
(a) the life insurance undertaking has assigned a portfolio of assets, consisting of bonds and other assets with similar cash-flow characteristics, to cover the best estimate of the portfolio of life insurance obligations and maintains that assignment over the lifetime of the obligations, except for the purpose of maintaining the replication of cash-flows between assets and liabilities where the cash-flows have materially changed such as the default of a bond;

L'ajout du terme exclusivement permet de conserver la tradition de ces eaux-de-vie et de protéger le produit contre les colorants, l'édulcoration ou encore la bonification.
The addition of the word 'exclusively' will help to safeguard the tradition of distilling these spirits and protect the product against colouring, sweetening or improvement.

"échéance effective selon la méthode du modèle interne d'un ensemble de compensation ayant une échéance supérieure à un an": le rapport entre la somme des expositions anticipées sur la durée de vie des transactions relevant d'un ensemble de compensation, actualisée sur la base du taux de rendement sans risque, et la somme des expositions anticipées sur une durée d'un an afférents à cet ensemble de compensation, actualisée sur la base du même taux.
"Effective Maturity under the Internal Model Method, for a netting set with maturity greater than one year" means the ratio of the sum of expected exposure over the life of the transactions in the netting set discounted at the risk-free rate of return divided by the sum of expected exposure over one year in a netting set discounted at the risk-free rate.

"exposition positive anticipée effective" (effective EPE): la moyenne pondérée dans le temps des expositions anticipées effectives sur la première année ou, si tous les contrats relevant de l'ensemble de compensation viennent à échéance avant une année, sur la durée de vie du contrat ayant l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation, les coefficients de pondération correspondant à la fraction de l'intervalle de temps considéré que représente chaque exposition anticipée;
"Effective Expected Positive Exposure (Effective EPE)" means the weighted average over time of effective expected exposure over the first year, or, if all the contracts within the netting set mature within less than one year, over the time period of the longest maturity contract in the netting set, where the weights are the proportion that an individual expected exposure represents of the entire time interval.

Lors du calcul de l'exigence minimale de fonds propres, la moyenne est calculée sur la première année ou, si tous les contrats relevant de l'ensemble de compensation viennent à échéance avant une année, sur la durée de vie du contrat ayant l'échéance la plus longue dans l'ensemble de compensation;
When calculating the minimum capital requirement, the average is taken over the first year or, if all the contracts within the netting set mature within less than one year, over the time period of the longest maturity contract in the netting set.

pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.
for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise d'assurance vie, la dette soit remboursable avant l'échéance convenue.
the loan agreement must not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding-up of the assurance undertaking, the debt will become repayable before the agreed repayment dates.

par les actions préférentielles cumulatives et les emprunts subordonnés à hauteur de 50 % du montant le plus faible, de l'exigence de marge de solvabilité ou de la marge de solvabilité disponible, dont 25 % au maximum sont constitués d'emprunts subordonnés à échéance fixe ou d'actions préférentielles cumulatives à durée déterminée, pour autant qu'il existe des accords contraignants aux termes desquels, en cas de faillite ou de liquidation de l'entreprise d'assurance vie, les emprunts subordonnés ou les actions préférentielles occupent un rang inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne sont remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce moment.
cumulative preferential share capital and subordinated loan capital up to 50 % of the lesser of the available solvency margin and the required solvency margin, no more than 25 % of which shall consist of subordinated loans with a fixed maturity, or fixed-term cumulative preferential share capital, provided that binding agreements exist under which, in the event of the bankruptcy or liquidation of the assurance undertaking, the subordinated loan capital or preferential share capital ranks after the claims of all other creditors and is not to be repaid until all other debts outstanding at the time have been settled.