Traduction de «Bon à vue ne produisant pas d'intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon à vue ne produisant pas d'intérêts
noninterest-bearing demand note

billet à vue non productif d'intérêts
non-interest bearing demand note

billet à vue ne portant pas intérêt
interest free demand note

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je me souviens d'une époque où les députés avaient assez de bon sens, de sagesse et de courage politique pour prendre des mesures concrètes en vue de protéger les intérêts des citoyens canadiens au lieu de ceux des sociétés pétrolières.
I hearken back to a time when people in the Chamber had enough sense, foresight and political courage to take active steps to represent the interests of Canadian citizens before the interests of oil companies.

À toutes fins utiles, ce règlement fait en sorte que les éditeurs canadiens produisent du contenu qui est canadien non seulement du point de vue de la matière mais aussi du point de vue des idées et des intérêts des Canadiens.
The practical outcome of that regulation is that Canadian publishers do produce content that is Canadian not just in subject matter but in perspective and in reflecting the interests of Canadians.

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir instituer une Agence de l’Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, et en vue de sensibiliser la société et de favoriser l’émergence et promouvoir, dans la société, une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, contribuant ainsi à l’établissement et au bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to establish a European Union Agency for Network and Information Security for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop and promote a culture of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Aux termes de l’article 6, alinéa 2, du décret du ministre de l’économie et des finances du 5 décembre 2003, les sommes déposées sur ce compte courant produisent des intérêts calculés chaque semestre à un taux variable égal à la moyenne arithmétique simple entre le rendement brut des bons ordinaires du Trésor à six mois et l’évolution de l’indice Rendistato.
Pursuant to Article 6(2) of the Order of the Minister for Economic Affairs and Finance of 5 December 2003, interest on the funds in that account is paid half-yearly at a floating six-month rate equal to the simple arithmetic mean of the gross yield on six-month ordinary Treasury bills and the movement of the Rendistato index.

est d'avis que les règlementations européennes relatives au troisième pilier et à son bon fonctionnement par delà les frontières devront être réétudiées du point de vue du bon fonctionnement du marché intérieur, notamment pour les produits financiers, et de la mise en place de règles du jeu égales; souligne que ce réexamen des règlementations devra tenir compte de l'intérêt des affiliés;
Considers that the EU rules concerning the third pillar and its smooth cross-border functioning must be examined in the light of the proper functioning of the internal market, particularly for financial products, and that a level playing field should be created; underlines that this re-examination of the rules must take account of the interests of members of these schemes;

L'objectif du Comité consultatif mixte UE-Slovénie est de préparer le terrain pour l'élargissement de l'UE en assurant la promotion du dialogue entre l'UE et les organisations socioprofessionnelles slovènes et en assistant le Conseil d'association en produisant des rapports et des avis présentant les points de vue des groupes d'intérêt économiques et sociaux au sein de l'UE et en Slovénie (le CCM est composé d'un nombre égal de représentants de la société civile de l'UE et de la Slovénie).
The purpose of the EU-Slovenia Joint Consultative Committee is to prepare the ground for EU enlargement by promoting dialogue between EU and Slovenian socio-occupational organizations and assisting the Association Council by producing reports and opinions which present the views of the economic and social interest groups in the European Union and in Slovenia (The JCC is made up of an equal number of civil society representatives from the EU and Slovenia.)

Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.
It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

La différence entre les intérêts versés sur ces dépôts et les intérêts que produisent les bons du Trésor constituent un revenu pour la Banque qui, une fois les coûts de fonctionnement déduits, est très semblable au seigneuriage traditionnel (2)
The difference between the interest paid on the deposits and that earned on the Bills provides income to the Bank which, after deducting operating costs, is similar to the historic definition of seigniorage (2)

L'Union européenne et la SADC réaffirment solennellement leur détermination à renforcer leurs relations et à mettre en place un dialogue d'ensemble afin : - d'agir de concert pour défendre dans différentes enceintes les buts et les principes de la charte des Nations Unies ; - de soutenir la démocratie à tous les niveaux et l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la protection des minorités, de promouvoir la justice sociale et le bon gouvernement et de coopérer en vue de créer des conditions propres à supprimer la pauvreté et toutes les formes de discrimination fondées sur la race, les opinions politiques, la religion, la culture, la langue et le sexe ; - d'encourager la réduction des armements et, en particulier, de s'associer aux efforts visant à mettre un frein à l'exportation d'armes vers des régions où elles sont susceptibles d'exacerber des conflits ; - de soutenir une économie internationale ouverte, de plus en plus productive et équitable, et, dans ce cadre, de promouvoir la coopération commerciale avec l'Afrique australe ainsi qu'au sein de cette région, afin de stimuler son développement économique ; - de promouvoir et de faciliter les investissements intérieurs et étrangers dans les secteurs productifs et notamment dans les industries de transformation et de fabrication en Afrique australe, en vue d'accroître le développement économique de la région ; - d'encourager les politiques ayant pour objectif une croissance économique durable dans l'intérêt mutuel des peuples de l'Afrique australe et de soutenir les réformes économiques entreprises dans cette région ; - de promouvoir un développement économique harmonieux par une gestion écologiquement saine et durable des ressources humaines et naturelles ; - de promouvoir la coopération interrégionale en favorisant les contacts dans les domaines culturel, éducatif et scientifique, sportif et socio-culturel ; et - de tenir compte de la nécessité de promouvoir les principes de la SADC dans la r ...
The European Union and the SADC solemnly reaffirm their determination to reinforce their relationship and to establish a comprehensive dialogue with a view to: - Working together to uphold at different fora the purpose and principles of the UN charter; - Supporting democracy at all levels and the rule of law, respect for human rights and protection of minorities, promotion of social justice and good governance and working together to create adequate conditions to eliminate poverty and all forms of racial, political, religious, cultural, linguistic and gender discrimination; - Encouraging the reduction of armaments and, in particular, associating themselves with efforts to exercise restraint in exporting armaments to areas where they are likely to exacerbate conflict; - Supporting an open and increasingly productive and equitable international economy and, in this context, promoting cooperation in trade with and in the Southern African region, in order to enhance its economic development; - Promoting and facilitating domestic and foreign investment in the productive sectors particularly in the processing and manufacturing industries in the Southern African region to enhance the region's economic development; - Encouraging policies aimed at sustainable economic growth for mutual benefit of the populations of and supporting the economic reforms underway, in the Southern African region; - Promoting harmonious economic development through environmentally sound and sustainable management of human and natural resources; - Promoting interregional cooperation through the fostering of contacts in the fields of culture, education and sciences, sport and socio-cultural activities; and - Bearing in mind the need to promote the SADC principles of equity, balance, and mutual benefit in the Southern African Region.