Traduction de «Bon d'approvisionnement par anticipation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bon d'approvisionnement par anticipation
advance release order | ARO [Abbr.]

bon remboursable par anticipation | obligation remboursable avant l'échéance
callable bond

bonne disponibilité de [ bon approvisionnement ]
in good supply

billet en anticipation de taxes | bon garanti par les recettes fiscales prévues
tax anticipation certificate | tax anticipation rate | TAN [Abbr.]

approvisionnement de brut réel et anticipé
actual and anticipated crude supply

bon d'approvisionnement
purchase voucher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, les sociétés qui assurent l'approvisionnement intermédiaire de fabricants-exportateurs peuvent bénéficier des avantages liés aux «opérations assimilées à des exportations» dans le cadre des sous-régimes «bons d'approvisionnement par anticipation» (ARO) et «lettre de crédit adossé domestique».
Eventually, intermediate suppliers to manufacturer-exporters are eligible for ‘deemed export’ benefits under the sub-schemes Advance Release Order (‘ARO’) and back to back inland letter of credit.

e) Bons d'approvisionnement par anticipation (ARO): le titulaire de la licence préalable qui a l'intention de s'approvisionner en intrants sur le marché local plutôt que de les importer directement a la possibilité de s'en procurer contre des ARO.
(e) ARO: The AAS holder intending to source the inputs from indigenous sources, instead of direct import, has the option to source them against AROs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 190104_1 - EN - Bon fonctionnement et efficacité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 190104_1 - EN - A well-functioning and efficient food supply chain

bons d’approvisionnement par anticipation: le titulaire de l’autorisation préalable qui a l’intention de s’approvisionner en intrants sur le marché local plutôt que de les importer directement a la possibilité de s’en procurer contre des bons d’approvisionnement par anticipation.
ARO: the advance authorisation holder intending to source the inputs from indigenous sources, in lieu of direct import, has the option to source them against AROs.

Enfin, les sociétés qui assurent l’approvisionnement intermédiaire en intrants de fabricants-exportateurs peuvent bénéficier des avantages liés aux «exportations prévues» dans le cadre des sous-régimes «bons d’approvisionnement par anticipation» («Advance Release Orders» – ARO) et «lettre de crédit adossé domestique» («back to back inland letter of credit»).
Eventually, intermediate suppliers to manufacturer-exporters are eligible for ‘deemed export’ benefits under the sub-schemes Advance Release Order (ARO) and back-to-back inland letter of credit.

Dans ce cas, les autorisations préalables sont validées en tant que bons d’approvisionnement par anticipation et endossées au profit du fournisseur local au moment de la livraison des intrants qui y sont mentionnés.
In such cases, the advance authorisations are validated as AROs and are endorsed to the indigenous supplier upon delivery of the items specified therein.

2. Nonobstant le paragraphe 1, la Commission peut, afin d'assurer le bon approvisionnement du marché communautaire au moyen d'importations en provenance de pays tiers, suspendre en tout ou en partie, pour certaines quantités, l'application des droits à l'importation sur les produits suivants:
2. Notwithstanding paragraph 1, the Commission may suspend in whole or in part for certain quantities the application of import duties on the following products to ensure that the Community market is adequately supplied by means of imports from third countries:

(19) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir garantir un niveau adéquat de sécurité de l'approvisionnement en gaz, notamment en cas de rupture d'approvisionnement majeure, tout en contribuant au bon fonctionnement du marché intérieur du gaz ne peut pas en toutes circonstances être atteint de manière suffisante par les États membres, en particulier du fait de l'interdépendance croissante des États membres en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement en gaz, et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(19) Since the objective of this Directive, namely ensuring an adequate level for the security of gas supply, in particular in the event of a major supply disruption, whilst contributing to the proper functioning of the internal gas market, cannot, in all circumstances, be sufficiently achieved by the Member States, particularly in light of the increasing interdependency of the Member States regarding security of gas supply, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

* Promouvoir la stabilité des marchés, en consultation avec les pays producteurs, en prévoyant des possibles mesures de réaction lorsque les marchés anticipent une rupture d'approvisionnement physique, afin de rétablir le bon fonctionnement du marché.
* promote market stability, in consultation with producer countries, by providing for possible responses where the markets anticipate a physical disruption of supplies in order to restore the proper functioning of the market.

Cette volatilité peut notamment être provoquée par une menace de rupture physique des approvisionnements. L'analyse de l'évolution des marchés énergétiques révèle en effet, en marge des ruptures physiques d'approvisionnement, une autre source de préoccupation : les mouvements d'anticipation d'une rupture potentielle des approvisionnements.
An analysis of recent energy market trends shows that, apart from physical disruption of supplies, there is another cause for concern: speculative movements in anticipation of a potential disruption of supplies.