Vertaling van "Bit d'accès au répertoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bit d'accès au répertoire [ bit d'accès au dictionnaire ]
directory entry bit

chemin d'accès au répertoire
directory path

nom de chemin d'accès du répertoire
directory pathname

Accès : Répertoire des programmes et services fédéraux à l'intention des syndicats
Access: Labour's Guide to Federal Programs and Services

Info Source : Sources de renseignements sur les employés fédéraux [ Sources de renseignements sur les employés fédéraux | Registre d'accès | Répertoire des renseignements personnels ]
Info Source: Sources of Federal Employee Information [ Sources of Federal Employee Information | Access Register | Index to Personal Information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une entité légale qui établit et gère un répertoire utilisé pour vérifier l'authenticité des identifiants uniques de médicaments mis sur le marché dans un État membre ou les désactiver accorde l'accès audit répertoire et aux informations qu'il contient aux autorités compétentes de cet État membre aux fins suivantes:
A legal entity establishing and managing a repository used to verify the authenticity of or decommission the unique identifiers of medicinal products placed on the market in a Member State shall grant access to that repository and to the information contained therein, to competent authorities of that Member State for the following purposes:

Répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Business registers for statistical purposes Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

Code répertoire: Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Transports Politique des transports / Transport maritime Politique des transports / Transport maritime / Fonctionnement du marché / Accès au marché Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Principes de concurrence Politique de concurrence / Pratiques restrictives Politique de concurrence / Positions dominantes Relations extérieures / Politique commerciale / Défense commerciale / Droits compensateurs
Directory code: Right of establishment and freedom to provide services / Sectoral application / Service activities / Transport Transport policy / Shipping Transport policy / Shipping / Market operation / Market access Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Competition principles Competition policy / Restrictive practices Competition policy / Dominant positions External relations / Commercial policy / Trade protection / Countervailing duties

Au regard du traitement des données des parties intéressées demandant l’accès au répertoire central européen, le CEPD recommande de préciser dans la proposition les mesures de protection applicables au traitement des données relatives aux tiers (par exemple, la durée de conservation des données après que l’accès a été accordé ou refusé et les bénéficiaires du droit d'accès auxdites données).
As regards the processing of data of interested parties requesting access to the ECR, the EDPS recommends specifying in the Proposal the data protection measures that will apply to the processing of data relating to third parties (e.g., for how long the data will be stored after access has been granted or denied and who has access to these data).

Il importe également de s’assurer que les utilisateurs potentiels et les titulaires de droits, ainsi que les organismes de gestion collective, aient accès aux informations dont ils ont besoin pour identifier le répertoire que ces organismes représentent.
It is also important to ensure that prospective users and rightholders, as well as collective management organisations, have access to the information they need in order to identify the repertoire that those organisations are representing.

Ces autorités ont directement accès audit répertoire.
That directory shall be directly accessible to those authorities.

Ce marché englobe l’accès aux réseaux non physiques ou virtuels, y compris l’accès «bit-stream» en position déterminée.
This market comprises non-physical or virtual network access including ‘bit-stream’ access at a fixed location.

3. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2003/42/CE, toute entité chargée de réglementer la sécurité de l’aviation civile ou d’enquêter sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de la Communauté dispose d’un accès en ligne à toutes les informations contenues dans le répertoire central, à l’exception des informations qui permettent d’identifier directement l’exploitant ou l’aéronef qui fait l’objet d’un compte rendu d’événement.
3. In accordance with Article 7(1) of Directive 2003/42/EC, any entity entrusted with regulating civil aviation safety or with investigating civil aviation accident and incidents within the Community shall have online access to all information contained in the central repository except to the information which directly identifies the operator or aircraft subject to an occurrence report.

Avant qu'un tel répertoire puisse être établi, plusieurs questions pratiques et juridiques doivent toutefois être résolues (responsabilité pour l'introduction et l'actualisation des informations, protection des données, droit d'accès, disparité entre les lois nationales en matière de casiers judiciaires, degré d'homogénéité souhaité entre les données introduites par les différents États membres, etc.).
Before such a register can be set up, however, several practical and legal questions have to be resolved (responsibility for entering and updating information, data protection, right of access, differences between national legislation on criminal records, extent to which data entered in the system by the different Member States should be harmonised, etc.).

Accès aux répertoires administratifs ou juridiques Chaque institut statistique national est autorisé à recueillir, à des fins statistiques, les informations visées au présent règlement dans les fichiers administratifs ou juridiques constitués sur le territoire national, selon les conditions déterminées par le droit national.
Access to administrative or legal registers Each national statistical institute shall be authorized to collect for statistical purposes information covered by this Regulation which is contained in the administrative or legal files compiled on its national territory, in accordance with the conditions determined by national law.