Vertaling van "Bilan de l'année 1991 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bilan de l'année 1991
taking stock of 1991

Décret établissant les taux du millième général et les taux du millième scolaire pour l'année 1991
Order Establishing General and Education Mill Rates for 1991

ajustements de fin d'année(d'exercice) | habillage de(du)bilan | toilettage | trucage du bilan
window dressing | window dressing operation

Évaluation en hygiène Manitoba, 1991. Rapport préliminaire : données des tests : 4e année programme d'immersion française, oct. 1991
Manitoba health education assessment, 1991

manipulation de bilan de fin d'année
end-year window-dressing operations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de l'importance primordiale du secteur des transports, il est crucial, dans le cadre de la préparation du livre blanc qui définira les lignes directrices de la politique des transports européenne pour les dix prochaines années, de dresser le bilan des années écoulées.
The tremendous significance of the transport sector means that it is vital to take stock of past experience when preparing for the White Paper which will lay down guidelines for European transport policy in the next 10 years.

Consterné par ce bilan répété, année après année, et conscient de l’effet multiplicateur du réchauffement climatique sur les incendies, j’appelle à une prise de conscience européenne pour une meilleure coordination des efforts et une mutualisation des moyens de lutte anti-incendie.
Dismayed as I am by this assessment made repeatedly, year after year, and mindful as I am of the multiplier effect of global warming on fires, I call for European awareness of the need for more coordinated efforts and for the pooling of fire-fighting resources.

La valeur prévue, multipliée par 0,0658 et par le nombre d'écopoints fixé à l'annexe 4 du protocole n° 9 pour l'année 1991, constituera le nombre d'écopoints pour l'année en question.
The forecast value, multiplied by 0.0658 and by the number of ecopoints for 1991 set out in Annex 4 to Protocol No 9, will be the number of ecopoints for the year in question.

b bis) Si le nombre de trajets devait, au cours d'une année, dépasser de plus de 8 % le chiffre obtenu pour l'année 1991, la Commission, agissant conformément à la procédure fixée à l'article 5, adopte les mesures appropriées, conformément au point 2 bis (nouveau) de l'annexe 2.
(ba) If, at the end of the year, the number of transit journeys exceeds the reference figure established for 1991 by more than 8%, the Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 5, shall adopt appropriate measures in accordance with paragraph 2a (new) of Annex 2.

Pour ce qui est de l'effort de pêche, la Grèce a transmis les données relatives aux années 1991 à 1994 et au dernier trimestre de 1995.
With regard to fishing effort, the data forwarded correspond to the years 1991-94 and the last quarter of 1995.

a) pour les États de l'AELE, les données visées à l'article 2 paragraphe 1 sont communiquées pour la première fois avant le 31 mars 1995 pour les années 1991, 1992 et 1993 et, par la suite, au plus tard neuf mois après la fin de l'année de référence concernée;
(a) For the EFTA States, the data referred to in Article 2 (1) shall be communicated for the first time before 31 March 1995 for the years 1991, 1992 and 1993 and for subsequent years not more than nine months after the end of the reference year in question;

vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1991, portant réduction pour l'année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1509/92 (2), et notamment son article 3,
Having regard to Council Regulation (EEC) No 3834/90 of 20 December 1990 reducing for 1991 the levies on certain agricultural products originating in developing countries (1), as last amended by Regulation (EEC) No 1509/92 (2), and in particular Article 3 thereof,

« Toutefois, la durée de validité des certificats d'importation ne peut pas dépasser la date du 31 décembre de l'année de délivrance ni le 30 juin pour les certificats délivrés au mois d'avril de l'année 1991».
'However, the period of validity of import licences may not expire later than 31 December of the year of issue or later than 30 June for licences issued in April 1991'.

considérant toutefois que, le degré de restructuration de l'industrie espagnole de la construction navale n'ayant pas encore atteint un niveau lui permettant d'être compétitive par rapport aux autres États membres, il convient de réaliser un autre programme spécifique de restructuration portant sur deux années et de prévoir une dérogation au plafond fixé pour l'aide à la production pour l'année 1991;
Whereas, however, as the stage of restructuring of the Spanish shipbuilding industry has still not reached a level where it is competitive with the other Member States of the Community, a specific further two-year restructuring programme should be carried out while exemption from the production aid ceiling should be allowed for 1991;

Par les arrêts rendus dans les affaires préjudicielles C-131/97 Carbonari et C-371/97 Gozza, la Cour a considéré que le préjudice causé aux médecins spécialisés (inscrits entre les années académique 1983/84 et 1990/91) pouvait faire l'objet d'une réparation par l'application rétroactive des dispositions nationales relatives à la rémunération, le juge national devant laisser inappliquées les dispositions nationales contraires à la directive (celles limitant le droit à la rémunération aux années 1991/92 et suivantes).
In the judgments handed down in preliminary rulings C-131/97 Carbonari and C-371/97 Gozza, the Court considered that the damage suffered by specialist doctors (registered between academic years 1983/84 and 1990/91) could be compensated by retrospectively applying national rules on remuneration, with the national court refraining from applying national rules that ran counter to the Directive (the rules limiting the right to remuneration to 1991/92 and after).