Traduction de «Biens relatifs à l'énergie déterminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens énergétiques déterminés [ biens relatifs à l'énergie déterminés ]
specified energy property

Protocole entre le Royaume-Uni et les États-Unis relatif à la détermination de la ligne frontière à travers le Canal de Haro conformément aux termes de la décision de l'Empereur d'Allemagne en date du 21 octobre 1872
Protocol between the United Kingdom and the United States defining the Boundary Line through the Canal de Haro in accordance with the Award of the Emperor of Germany of October 21, 1872

Guide relatif à la détermination de la fiabilité des conclusions de la vérification interne
Audit Guide on Reliance

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la plupart des États membres aient soumis plusieurs mesures de soutien visant à promouvoir les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle, y compris des incitants financiers, un renforcement des réglementations en matière de construction, des activités de sensibilisation et des projets pilotes ou de démonstration, il est parfois difficile de déterminer à quel point ces mesures visent spécifiquement les bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle.
Although most Member States reported a variety of support measures to promote NZEBs, including financial incentives, strengthening their building regulations, awareness raising activities and demonstration/pilot projects, it is not always clear to what extent these measures specifically target NZEBs.

Par ailleurs, le traité comprend également cinq annexes relatives aux domaine des recherches concernant l'énergie nucléaire visé à l'article 4 du traité, aux secteurs industriels visés à l'article 41 du traité, aux avantages susceptibles d'être octroyés aux entreprises communes au titre de l'article 48 du traité, aux listes des biens et produits relevant des dispositions du chapitre 9, relatif au marché commun nucléaire et au programme initial de recherches et d'enseignement visé à l'article 215 du traité.
Furthermore, the Treaty also includes five annexes dealing with the fields of research concerning nuclear energy referred to in Article 4 of the Treaty, the industrial activities referred to in Article 41 of the Treaty, the advantages which may be conferred on joint undertakings under Article 48 of the Treaty, a list of goods and products subject to the provisions of Chapter 9 on the nuclear common market, and the initial research and training programme referred to in Article 215 of the Treaty.

Dans plusieurs domaines et dans un certain nombre d'États membres, la législation en vigueur (deuxième paquet relatif au marché intérieur de l'énergie) n'est pas encore correctement mise en œuvre ou bien le besoin d'une nouvelle législation s'est fait sentir.
There are still a number of areas and Member States where the existing legislation (second internal market package) has not yet been properly implemented or where the need for new legislation has become apparent.

(vi.1) à un fonctionnaire du ministère des Ressources naturelles, mais uniquement en vue de déterminer si un bien constitue un bien économisant l’énergie visé par règlement ou si une dépense engagée ou effectuée constitue des frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada,
(vi.1) to an official of the Department of Natural Resources solely for the purpose of determining whether property is prescribed energy conservation property or whether an outlay or expense is a Canadian renewable and conservation expense,

(18.1) Le guide technique concernant la catégorie 43.1, avec ses modifications successives, publié par le ministère des Ressources naturelles, est concluant en matière technique et scientifique lorsqu’il s’agit de déterminer si un bien remplit les critères, prévus par règlement, applicables aux biens économisant l’énergie visés par règlement.
(18.1) For the purpose of determining whether property meets the criteria set out in the Regulations in respect of prescribed energy conservation property, the Technical Guide to Class 43.1, as amended from time to time and published by the Department of Natural Resources, shall apply conclusively with respect to engineering and scientific matters.

(18.1) Le guide intitulé Catégories 43.1 et 43.2 — Guide technique, avec ses modifications successives, publié par le ministère des Ressources naturelles, est concluant en matière technique et scientifique lorsqu’il s’agit de déterminer si un bien remplit les critères applicables aux biens économisant l’énergie visés par règlement, énoncés dans le Règlement de l’impôt sur le revenu.
(18.1) For the purpose of determining whether property meets the criteria set out in the Income Tax Regulations in respect of prescribed energy conservation property, the Technical Guide to Class 43.1 and 43.2, as amended from time to time and published by the Department of Natural Resources, shall apply conclusively with respect to engineering and scientific matters.

Nous sommes bien sûr favorables à ces dispositions, puisqu'elles ajoutent des protections procédurales au régime de détermination de la peine et introduisent en outre un certain nombre d'énoncés de principe relatifs à la détermination de la peine qui devront être appliqués dans le système de justice militaire.
Certainly we're quite supportive of those, as they add additional procedural protections into the sentencing regime, in particular the introduction of a number of statements of principles of sentencing that are to be followed in the military justice system.

Les facteurs relatifs à l’énergie primaire utilisés pour déterminer l’utilisation d’énergie primaire peuvent être basés sur des valeurs annuelles moyennes nationales ou régionales et peuvent tenir compte des normes européennes concernées.
Primary energy factors used for the determination of the primary energy use may be based on national or regional yearly average values and may take into account relevant European standards.

L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont de plus en plus prises en compte dans les autres plans et programmes.
The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.

RESEAUX TRANSEUROPEENS DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE Le Conseil, dans l'attente des avis du Parlement européen, a procédé à un débat d'orientation sur les propositions de décision - établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, - déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
TRANS-EUROPEAN ENERGY NETWORKS Pending the Opinion of the European Parliament, the Council held a policy debate on proposals for Decisions: - laying down a series of guidelines on trans-European energy networks, - laying down a series of measures aimed at creating a more favourable context for the development of trans-European networks in the energy sector.