Traduction de «Besoin d'une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'enquête sur l'agression des enfants - Enquêtes sur les cas d'exploitation sexuelle d'enfants - Besoins des agents de police en matière de formation et répercussions du projet de loi C-15
The Investigation of Child Abuse: An Inquiry into the Training Needs of Police Officers and the Impact of Bill C-15, an Act to Amend the Criminal Code

enquête sur les besoins en main-d'œuvre
survey of the need for manpower

besoin de financement [ besoin d'emprunt | besoin de capitaux | besoin en fonds de roulement | besoin net de financement | BFR ]
financial requirements [ capital requirements | Financial needs(ECLAS) ]

besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]
basic needs [ basic requirements | essential needs ]

besoin de financement de la balance des paiements | besoin de la balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin résultant de la balance des paiements | besoin résultant de la situation de la balance des paiements
balance of payments need

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Enquête du CTAG sur les besoins en bioinformatique
CGAT Bioinformatics Survey

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

besoin reconnu | besoin réel | besoin ressenti
felt need

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les entités visées au paragraphe 2 peuvent obtenir des données, sur demande présentée à l'administrateur central ou à un administrateur national, si la demande est fondée et répond à des besoins d'enquête, de détection et de répression, à des exigences de l'administration fiscale ou de recouvrement, à des besoins d'audit et de supervision des actes de fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, d'autres délits graves, les manipulations de marché aux fins desquelles les comptes du registre de l'Union ou les registres PK pourraient servir d'instrument, ou les violations du droit de l'Union ou du droit national garantissant le fonctionnement du SEQE de l'Union.
3. Data may be provided to the entities referred to in paragraph 2 upon their request to the central administrator or to a national administrator if such requests are justified and necessary for the purposes of investigation, detection, prosecution, tax administration or enforcement, auditing and financial supervision of fraud involving allowances or Kyoto units, or of money laundering, terrorism financing, other serious crime, market manipulation for which the accounts in the Union registry or the KP registries may be an instrument, or of breaches of Union or national law ensuring the functioning the Union ETS.

Il n'est pas nécessaire que le nouveau cadre juridique soit détaillé dans ce domaine, mais ces accords continueront à faire l'objet d'une surveillance normale et, au besoin, d'enquêtes.
There is no need for the New Legal Framework to go into detail on these but such agreements will continue to be subject to normal monitoring and if necessary, investigation.

Les mesures prévues dans le projet de loi C-13 visant à moderniser les outils d'enquête auxquels ont recours les agents de police représentent un énorme progrès pour les services de police canadiens. En effet, le projet de loi leur donnerait les outils dont ils ont besoin pour enquêter à l'ère des technologies modernes.
Bill C-13 and its proposals to modernize investigative tools for police, represent a giant leap forward for Canadian police by giving them tools for modern technology and investigations.

J'aimerais également signaler à la députée que tous les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique ont réclamé une mise à jour du Code criminel afin de fournir à la police les outils d'enquête dont elle a besoin pour enquêter sur la cyberintimidation, ainsi que sur la pornographie juvénile et d'autres formes d'intimidation qui se produisent sur Internet.
I would also like to point out for the member that all of the provincial and territorial ministers of justice and safety requested that the Criminal Code be updated to provide the police with the investigative tools to investigate not only cyberbullying, but things like child pornography and other forms of bullying that happen over the Internet.

Si les autorités américaines contournent l’accord d’entraide judiciaire et accèdent directement aux données (par l'intermédiaire de sociétés) pour les besoins d'enquêtes pénales, elles exposent les sociétés opérant des deux côtés de l’Atlantique à d’importants risques juridiques.
If U.S. authorities circumvent the Mutual Legal Assistance agreement and access data directly (through companies) for criminal investigations, they expose companies operating on both sides of the Atlantic to significant legal risks.

Compte tenu du volume des fonds de l’Union alloués au secteur de l’aide extérieure, du nombre d’enquêtes de l’Office dans ce secteur, ainsi que de la coopération internationale pour les besoins d’enquête, l’Office devrait pouvoir s’assurer, le cas échéant en coordination avec d’autres services compétents, au moyen d’arrangements administratifs, le concours pratique des autorités compétentes des pays tiers ainsi que d’organisations internationales dans l’accomplissement de sa mission, sans créer d’obligations légales supplémentaires.
Given the scale of the Union funds allocated to the external-aid sector, the number of investigations carried out by the Office in that sector and the existence of international cooperation for investigation purposes, the Office should be able, where appropriate in coordination with other competent services, to seek in the performance of its tasks, by means of administrative arrangements, practical assistance from the competent authorities in third countries and from international organisations, without creating any additional legal obligations.

Seule l’Autriche a fourni suffisamment d’informations pour démontrer qu’elle se conforme à l’article 10, paragraphe 1 (sur le traitement des infractions terroristes comme atteintes au bien public), même s’il semble probable que tous les États membres fassent de même pour les besoins des enquêtes et des poursuites, comme la disposition l’exige.
Only Austria provided enough information to demonstrate compliance with Article 10(1) (on the treatment of terrorist offences as public offences) although it seems likely that terrorist offences are in all Member States treated as public offences for the purposes of investigation and prosecution, as this Article requires.

Au besoin, des enquêtes régies par le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil [4] sont menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Where necessary, investigations shall be conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and these shall be governed by Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council [4].

Au besoin, des enquêtes régies par le règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil(3) sont menées par l'OLAF.
Where necessary, investigations shall be conducted by the European Anti-fraud Office (OLAF) and these shall be governed by Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council(3).

- examiner la couverture assurée par les systèmes existants de collectes des données et, si nécessaire, améliorer cette couverture ; contribuer à l'identification des besoins en enquêtes ;
- examining the cover provided by existing data-collection systems and, if necessary, improve that cover; contributing to the identification of survey requirements,