Vertaling van "Base de préparatifs de l'avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

base de préparatifs de l'avant
forward mounting base | FMB [Abbr.]

systèmes avancés | systèmes d'armes basés à l'avant | systèmes de l'avant
Forward-Based System | FBS [Abbr.]

avant-groupe de base [ prégroupe de base ]
pregroup

système d'armes basé à l'avant | système d'armes stationnant hors du territoire national
forward based system | FBS

radar basé à l'avant
forward-based radar

Ensemble, allons de l'avant pour ... créer une base solide pour l'avenir
Moving Forward Together: Laying the Foundation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque, conformément à l’article 18 de la directive 2003/71/CE, l’autorité compétente de l’État membre d’origine transmet à l’autorité compétente de l’État membre d’accueil le certificat d’approbation d’un prospectus ou d’un prospectus de base approuvé avant la date visée à l’article 3, elle mentionne explicitement dans ce certificat que le prospectus ou le prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.
2. Where in accordance with Article 18 of Directive 2003/71/EC the competent authority of the home Member State notifies the competent authority of the host Member State with a certificate of approval in relation to a prospectus or a base prospectus approved before the date referred to in Article 3, the competent authority of the home Member State shall clearly and explicitly indicate in the certificate that the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.

1. Le présent règlement ne s’applique pas à l’approbation d’un supplément à un prospectus ou à un prospectus de base si ce prospectus ou prospectus de base a été approuvé avant la date visée à l’article 3.
1. This Regulation shall not apply to the approval of a supplement to a prospectus or base prospectus where the prospectus or base prospectus was approved before the date referred to in Article 3.

2. Nonobstant l'article 8, paragraphe 3, et l'article 12, premier alinéa, points a) et b), du présent règlement, en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de coopération administrative figurant dans la recommandation SOLVIT par le biais de l'IMI, la participation de la Commission aux procédures de coopération administrative et le recours à la facilité prévue pour les participants externes peuvent se poursuivre sur la base des modalités établies avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. Notwithstanding Article 8(3) and points (a) and (b) of the first paragraph of Article 12 of this Regulation, for the implementation of the administrative cooperation provisions of the SOLVIT Recommendation through IMI, the involvement of the Commission in administrative cooperation procedures and the existing facility for external actors may continue on the basis of the arrangements that were made prior to the entry into force of this Regulation.

1. Nonobstant l'article 4 du présent règlement, le projet pilote IMI lancé, le 16 mai 2011, en vue de tester la validité de l'IMI pour la mise en œuvre de l'article 4 de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services peut continuer à se dérouler sur la base des modalités établies avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
1. Notwithstanding Article 4 of this Regulation, the IMI pilot project launched on 16 May 2011 to test the suitability of IMI for the implementation of Article 4 of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services may continue to operate on the basis of the arrangements that were made prior to the entry into force of this Regulation.

Cependant, d'importantes lacunes subsistent et il reste possible d'améliorer le fonctionnement de ce marché; des dispositions concrètes sont notamment nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables au niveau de la production et réduire le risque de domination du marché et de comportement prédateur, en garantissant des tarifs de transport et de distribution non discriminatoires par l'accès au réseau sur la base de tarifs publiés avant leur entrée en vigueur, et en garantissant la protection des droits des petits consommateurs vulnérables et la divulgation des informations sur les sources d'énergie pour la production d'électricité, ainsi que la référence aux sources, le cas échéant, en donnant l'information sur leur impact sur l'environnement.
However, important shortcomings and possibilities for improving the functioning of the market remain, notably concrete provisions are needed to ensure a level playing field in generation and to reduce the risks of market dominance and predatory behaviour, ensuring non-discriminatory transmission and distribution tariffs, through access to the network on the basis of tariffs published prior to their entry into force, and ensuring that the rights of small and vulnerable customers are protected and that information on energy sources for electricity generation is disclosed, as well as reference to sources, where available, giving information on their environmental impact.

La Commission estime que le Conseil doit approuver un mandat de négociations dans les plus brefs délais sur la base des préparatifs déjà entrepris en ce qui concerne non seulement les conditions d'accès au marché, mais aussi l'environnement réglementaire.
The Commission considers that the Council should approve a mandate for negotiations as soon as possible on the basis of the preparations already undertaken addressing not only market access conditions but also the regulatory environment.

Il convient également d'autoriser les États membres à contracter de nouveaux engagements agroenvironnementaux avant le 1er janvier 2000 sur la base des demandes introduites avant le 30 juillet 1999 dans le cadre du règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2772/95 de la Commission(3);
Member States should also be authorised to make new agri-environment commitments before 1 January 2000 upon applications submitted before 30 July 1999 under Council Regulation (EEC) No 2078/92(2), as last amended by Commission Regulation (EC) No 2772/95(3).

1. La protection prévue par la présente directive en ce qui concerne le droit d'auteur s'applique également aux bases de données créées avant la date visée à l'article 16 paragraphe 1 qui remplissent à cette date les exigences fixées par la présente directive quant à la protection des bases de données par le droit d'auteur.
1. Protection pursuant to this Directive as regards copyright shall also be available in respect of databases created prior to the date referred to Article 16 (1) which on that date fulfil the requirements laid down in this Directive as regards copyright protection of databases.