Traduction de «Base de données de l'inventaire des dessins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base de données de l'inventaire des dessins
Drawing Inventory Database

Base de données d'inventaire
Inventory Database

mise à jour des diverses bases de données: annuaire, inventaire et taxation
updating of the various databases: telephone directory, inventory and charging

Base de données statistiques pour l'inventaire des matières premières
Commodity Balance Statistics Database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dresser l’inventaire des données et indicateurs disponibles qui serviront de base à la détermination des actions futures nécessaires | a) Dresser un inventaire des définitions des types d’infractions harmonisées au niveau de l’UE | COM/JLS | Juillet 2006 | Mise à jour de l’inventaire établi |
1. Taking stock of available data and indicators as a basis for agreeing the need for future action | a) Establish an inventory of EU harmonised definitions of crime types | COM/JLS | July 2006 | Updating of the established inventory |

[25] Inventaires des méthodes, procédures et sources utilisées pour établir les données de la dette et du déficit effectifs ainsi que les comptes publics sur la base desquels ces données sont calculées.
[25] Inventories of the methods, procedures and sources used to compile actual deficit and debt data and the underlying government accounts.

un inventaire détaillé des méthodes, procédures et sources utilisées pour établir les données effectives de la dette et du déficit et les comptes publics sur la base desquels ces données sont établies.
a detailed inventory of the methods, procedures and sources used to compile actual deficit and debt data and the underlying government accounts.

6. À l'issue de l'examen concerné, la Commission, par voie d'acte d'exécution, détermine la somme totale des émissions de l'année correspondante, calculée sur la base des données d'inventaire corrigées de chaque État membre.
6. The Commission shall, by means of an implementing act, determine the total sum of emissions for the relevant year arising from the corrected inventory data for each Member State upon completion of the relevant review.

5. À l'issue de l'examen annuel, la Commission adopte des actes d'exécution déterminer la somme totale des émissions de l'année correspondante, calculée sur la base des données d'inventaire corrigées de chaque État membre.
5. The Commission shall adopt implementing acts to determine the total sum of emissions for the relevant year arising from the corrected inventory data for each Member State upon completion of the relevant annual review.

5. À l'issue de l'examen annuel, la Commission adopte un acte d'exécution déterminer la somme totale des émissions de l'année correspondante, calculée sur la base des données d'inventaire corrigées de chaque État membre.
5. The Commission shall adopt an implementing act to determine the total sum of emissions for the relevant year arising from the corrected inventory data for each Member State upon completion of the relevant annual review.

34. suggère que la Commission fasse un inventaire exhaustif et comparatif des meilleures pratiques en vigueur dans les États membres et des lois nationales favorisant la restructuration sous forme coopérative, notamment la reprise d'entreprises, le régime juridique concernant les faillites, les mécanismes financiers, les organismes d'aide aux entreprises et la création de regroupements de coopératives; insiste sur l'importance d'associer les coopératives à un tel inventaire afin d'établir les priorités; invite, à cette fin, la Commission à envisager la création d'une base de données rassemblant systématiquement des exemples et des informations sur les restructurations sous forme coopérative, de manière à permettre l'échange des bonnes pratiques et une collecte de données cohérentes;
34. Calls on the Commission to draw up a comprehensive survey comparing the best practices implemented in the Member States and the national laws which promote the conversion of businesses into cooperatives, in particular provisions concerning takeovers, bankruptcies, financing arrangements, business support bodies and the setting up of clusters of cooperatives; stresses the importance of involving cooperatives in such a survey in order to set the priorities; calls, to that end, on the Commission to consider developing a database that systematically collects cases and information on restructuring into cooperatives, with a view to circulating good practices and collecting consistent data;

met en place et tient à jour une ou plusieurs bases de données contenant des informations sur toutes les substances enregistrées, l'inventaire des classifications et des étiquetages, ainsi que la liste harmonisée des classifications et des étiquetages, met à la disposition du public, dans un délai de 15 jours ouvrés, les informations identifiées à l'article 127, paragraphe 1, dans la ou les bases accessibles au public et, sur demande, met à disposition, conformément à l'article 126, paragraphe 3, d'autres informations contenues dans les bases de données ;
establish and maintain database(s) with information on all registered substances, the classification and labelling inventory and the harmonised classification and labelling list, make the information identified in Article 127(1) in the data base(s) publicly available within 15 working days, and make other information in the databases available on request in accordance with Article 126(3) ;

6. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias souligne, dans la perspective d'un éventuel accord sur la libéralisation de la propriété intellectuelle entre l'UE et les États-Unis, que d'importants problèmes subsistent, comme la philosophie différente à l'égard des brevets, les limitations du système de dénomination des sites sur Internet, le respect de certaines dénominations géographiques, la protection juridique des bases de données, la protection des dessins et modèles de produits textiles et les droits de revente des artistes (droits de participation).
6. The Committee on Culture, Youth, Education and the Media feels obliged to point out, given the prospect of an EU-US agreement on the liberalisation of intellectual property, that a number of major problems still have to be resolved. These include: the differences in philosophy on patents; the problem of Internet domain names; the question of respect for certain geographical denominations; the legal protection of databases; textile product design protection; and artists' resale rights (participation rights).