Traduction de «Base d'information régionale du secrétariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base d'information régionale du secrétariat
Regional Secretariat Information Base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des informations que reçoit le secrétariat de la CICTA, la Commission informe tous les États membres lorsque le quota d'une PCC est épuisé.
Based on the information received by the ICCAT Secretariat, the Commission shall inform all the Member States that a quota of a CPC is exhausted.

2. Les services concernés du secrétariat du Parlement européen et du secrétariat général du Conseil se concertent avant que l’une ou l’autre de ces institutions ne modifie ses propres règles de sécurité, afin de veiller à ce que l’équivalence des principes de base et normes minimales établis pour la protection des informations classifiées soit maintenue.
2. The relevant services of the European Parliament’s Secretariat and of the General Secretariat of the Council shall consult each other before either institution modifies its respective security rules, in order to ensure that equivalence of basic principles and minimum standards for protecting classified information is maintained.

3. Les modalités convenues à établir de commun accord afin de préserver la confidentialité des informations, dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission sur la base du point 3.2 de l'annexe II de l'accord-cadre, ou, dans le cas d'informations classifiées transmises par le Conseil conformément à l'article 5, paragraphe 4, de l'accord interinstitutionnel, sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe parlementaire/de la personne mandatée ou de l'UIC, selon le cas.
3. The agreed arrangements to be established by common accord with a view to preserving the confidentiality of the information, in the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to point 3.2 of Annex II to the Framework Agreement, or in the case of classified information forwarded by the Council pursuant to Article 5(4) of the Interinstitutional Agreement, shall be deposited, together with the confidential information, at the secretariat of the parliamentary body/office-holder or at the CIU, as the case may be.

Compte tenu de ce qui précède, le secrétariat collecte, sur une base régulière et sur une base ad hoc, au nom du CERS, toutes les informations nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement (UE) no 1092/2010 et sous réserve des dispositions de l’article 6 du présent règlement.
In view thereof, the Secretariat shall collect all the necessary information on behalf of the ESRB on a regular and ad hoc basis, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1092/2010 and subject to Article 6 of this Regulation.

demande à la Commission de revoir son programme «L'Europe pour les citoyens» pour améliorer la communication avec le citoyen moyen de l'Union et assurer une large diffusion; note que tandis que le support structurel pour les groupes de réflexion et les instituts de recherche basés à Bruxelles est important, de telles organisations ne font pas grand-chose pour informer les individus autres que ceux qui sont déjà informés; demande à la Commission de recentrer son financement sur des organisations de la société civile locales et régionales et des partenaires sociaux qui se trouvent ailleurs qu'à Bruxelles et d'introduire, à l'avenir, des programmes semblables à l'exemple très réussi du programme «Jeunesse en action 2007-2013», pour aider les autorités gouvernementales locales et régionales à informer leurs résidents sur leurs droits en tant que citoyens de l'Union; étant donné que les propositions en faveur du multilinguisme ne devraient pas se limiter aux principales langues officielles/des États membres, demande aux États membres de diffuser les informations sur la citoyenneté de l'Union également dans les langues minoritaires et régionales;
Calls on the Commission to revise its ‘Europe for Citizens’ Programme to improve communication with the average Union citizen and to ensure broad dissemination; notes that while structural support for Brussels-based think-tanks and research institutes is important, such organisations do little to inform individuals other than those who are already informed; calls on the Commission refocus its funding on non-Brussels based regional and local civil society and social partner organisations and to introduce, in the future, programmes similar to very successful ‘Youth in Action Programme 2007-2013’ to help local and regional governmental authorities to inform their residents of their rights as Union citizens; since proposals for multilingualism should not be limited to the main official/ Member State languages, calls on the Member States to disseminate information about Union citizenship also in regional and minority languages;

Le Conseil évalue, dans un délai d'un an consécutif à chacune de ces dates, les mesures prises par les États membres pour se conformer aux dispositions de la présente décision-cadre, sur la base d'un rapport élaboré par le secrétariat général à partir des informations communiquées par les États membres et d'un rapport écrit présenté par la Commission.
The Council shall assess, within one year following each of these dates, the measures taken by Member States to comply with the provisions of this Framework Decision, by means of a report drawn up by the General Secretariat on the basis of the information received from Member States and a report in writing submitted by the Commission.

b) Sur la base des informations visées au point a), la Commission publie chaque année, avant le 31 octobre, un rapport statistique sur l'introduction dans la Communauté et l'exportation et la réexportation hors de la Communauté de spécimens des espèces couvertes par le présent règlement et transmet au secrétariat de convention les informations relatives aux espèces couvertes par la convention.
(b) On the basis of the information referred to in (a), the Commission shall publish before 31 October each year a statistical report on the introduction into, and the export and re-export from, the Community of specimens of the species to which this Regulation applies and shall forward to the Convention Secretariat information on the species to which the Convention applies.