Traduction de «Base d'information laitière du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Base d'information laitière du Canada
Canadian Dairy Information Database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ces informations, il peut être conclu que l’Émirat de Dubaï est en mesure de fournir les garanties nécessaires pour assurer que les produits laitiers de l’Émirat de Dubaï dérivés du lait cru de dromadaires sont conformes aux exigences sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations, dans l’Union, de produits laitiers en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés de fièvre aphteuse répertoriés dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.
Based on that information, it can be concluded that the Emirate of Dubai can provide the necessary guarantees to ensure that dairy products produced in the Emirate of Dubai from raw milk of dromedary camels are in conformity with the applicable animal and public health requirements for imports into the Union of dairy products from third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I to Regulation (EU) No 605/2010.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle considérait provisoirement le Canada comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
In the Notice of Initiation, the Commission informed interested parties that it provisionally chose Canada as a third market economy country (‘analogue country’) within the meaning of Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

13. se félicite des dispositions de la nouvelle législation sur l'information des consommateurs concernant les denrées alimentaires, qui prévoit l'étiquetage obligatoire du lieu d'origine pour la viande de bœuf, de porc, de volaille et de mouton; invite la Commission à présenter dès que possible des propositions législatives pour améliorer la traçabilité dans la chaîne alimentaire en rendant obligatoire, pour ces produits à base de viande, l'étiquetage des lieux d'origine, d'élevage et d'abattage s'ils sont différents; plaide en outre en faveur de propositions législatives sur l'étiquetage obligatoire du lieu d'origine pour le lait et les produits laitiers, les aliments non transformés, la viande utilisée comme ingrédient, les produits à base d'un seul ingrédient et les ingrédients entrant à plus de 50 % dans la composition d'un aliment;
13. Welcomes the provisions in the new Food Information to Consumers Law which provides for mandatory place of origin labelling for beef, pigmeat, poultrymeat and sheepmeat; calls on the Commission to put forward, as soon as possible, legislative proposals to improve traceability in the food chain by introducing mandatory labelling for those meat products specifying place of birth, place of rearing and place of slaughter where those places are different; calls, in addition, for legislative proposals on mandatory place of origin labelling for milk and milk products, unprocessed foods, meat used as an ingredient, single-ingredient products, and ingredients representing more than 50% of a food product;

L'accord établit une base juridique pour une coopération douanière renforcée entre l'Union européenne et le Canada sur des questions telles que les seuils de prise en compte des risques, les contrôles de sécurité, les normes minimales liées aux techniques de gestion des risques, l'échange d'informations et de données, le partenariat stratégique pour l'inspection des chargements, ainsi que la collaboration au sein de forums multilatéraux, tels que l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
The Agreement establishes a legal basis for an increased EU-Canada customs cooperation on matters such as risk standards, security controls, minimum standards for risk management techniques, information and data exchange, strategic partnering in the area of cargo inspection, as well as collaboration in multilateral fora such as the World Customs Organization (WCO).

à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Base juridique de Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) (COM(2005)0200 – C6-0184/2005 – 2005/0095(CNS))
Legal basis for the proposal for a Council decision on the conclusion of an Agreement between the European Community and the Government of Canada on the processing of Advance Passenger Information (API)/Passenger Name Record (PNR) data

Il convient de définir les procédures permettant de déterminer, sur la base des informations disponibles, quels États membres remplissent les conditions prévues à l'article 132, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 pour l'octroi du paiement à l'extensification pour les vaches laitières.
The procedures for determining, on the basis of available information, which Member States meet the conditions in Article 132(4) of Regulation (EC) No 1782/2003 for granting the extensification payment to dairy cows should be laid down.

Sur la base des informations fournies dans l'analyse d'impact approfondie, qui décrit les différentes options politiques de la réforme, la Commission souhaite d'abord ouvrir le débat sur l'avenir du régime européen du sucre, ainsi qu'elle l'a fait dans le processus qui a abouti à la récente réforme du secteur laitier avant d'avancer une proposition formelle.
Based on the information provided in the sugar Extended Impact Assessment, which describes the available reform policy options, the Commission wishes first to open discussion on the future of the EU sugar regime, in a similar way to that followed in the lead up to the latest reform to the milk sector, before proceeding to a formal proposal.

A défaut d'informations relatives aux prix, le prix franco frontière peut être établi exceptionnellement sur la base: 1. De la valeur des matières premières contenues dans le produit pilote en cause, calculée à partir des prix de produits laitiers pour lesquels des prix sont disponibles;
When information on prices is not available the free-at-frontier price may be determined exceptionally on the basis of: 1. the value of the raw materials contained in the pilot product in question calculated on the basis of the prices of milk products for which prices are available,