Traduction de «Barème de l'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème des indemnités de poste
schedule of post adjustments

barème de l'indemnité [ échelle des indemnités ]
scale of compensation

barème des traitements et indemnités
salary scale and allowances

Comité chargé d'étudier un barème unique des traitements et indemnités
Joint Committee on a Unified Approach to Salaries and Allowances

barème de tarage | barème d'étalonnage | barème hauteur-débit
discharge table | rating table

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

grille salariale | barème salarial | échelle des salaires | barème des traitements
salary scale | salary schedule | wage scale | wage schedule | pay scale | pay schedule | pay table

barème | liste tarifaire | barème des droits
tariff schedule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission est celle du barème en vigueur pour les fonctionnaires, majorée de 5 %.
The daily subsistence allowance payable to Member of the Commission is the allowance payable to officials plus 5 %.

Une indemnité, calculée par application du même barème que celui des ACAL, est versée aux producteurs cédant la quantité de référence laitière dont ils disposent.
Compensation calculated using the same scale as for aid for the cessation of dairy production is paid to producers transferring the milk reference quantity available to them.

Je dois vous dire d'emblée que, même si je sais beaucoup de choses au sujet de ces programmes et de tout ce qui concerne les soins de santé aux anciens combattants et à leur famille, je ne suis pas un spécialiste des divers barèmes d'indemnités, etc. Néanmoins, je connais bien le système selon lequel ces barèmes sont appliqués à l'échelle du NHS.
I should say at the outset, although l know a lot about those programs and the wider areas of veterans and family health care, I'm not an expert in relation to the detailed compensation payments, etc., but certainly familiar with the way in which they are applied across the board within the NHS.

Toujours sur la question des indemnités, je sais que votre barème d'indemnités a été révisé en 2010.
I'm afraid I'm unable to answer that question.

J'aimerais également demander un barème ou un tableau des employés ayant bénéficié de mesures d'encouragement au départ, indiquant de quelle façon les indemnités ont été calculées—sans exagérer les détails ni rendre les calculs trop simplistes, mais en fournissant une description du calcul de ces indemnités de départ—combien de personnes ont été touchées et le coût moyen d'une indemnité de départ par employé, incluant les consultations et les autres mesures non monétaires.
I would also like to request a schedule or chart of those who received departure incentives, how the departure incentives were calculated—as simple as possible without diluting the detail or making it over simplistic, but providing a description of how those departure incentives were calculated—how many people were affected, and the average cost for a departure incentive per employee, including counselling and other non-cash measures.

Par ailleurs, il apporte une modification à la Loi sur les pensions, afin de mettre à jour le barème des indemnités pour les anciens combattants qui ont été prisonniers de guerre.
There is also an amendment to the Pension Act to update the scale of compensation for veterans who were prisoners of war.

En outre, elle peut autoriser, sur la base du barème annexé au statut ou tel qu'approuvé annuellement par la Commission, des indemnités journalières pour les frais de mission.
It may also, on the basis of the scale annexed to the Staff Regulations or as approved each year by the Commission, authorise daily allowances for mission costs.

La rémunération du contrôleur européen de la protection des données, de même que le grade et l'échelon afférents dans le barème figurant dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, sont déterminés par l'évaluation de ses responsabilités eu égard à la rémunération globale des fonctionnaires exerçant des fonctions équivalentes et assumant des responsabilités équivalentes dans les États membres. S'agissant de ses indemnités, de sa pension d'ancienneté, de ses impôts et de sa couverture à l'égard des risques de maladie, d'accident et d'invalidité, le statut des fonctionnaires des Communautés européennes s'applique mutatis mutandis.
determined by making an evaluation of his responsibilities having regard to the remuneration package of officials performing equivalent functions and bearing equivalent responsibilities in the Member States. As regards his allowances, retirement pension, taxation and sickness, accident and invalidity cover, the Staff Regulations of Officials of the European Communities shall apply mutatis mutandis.

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU OPPORTUN , A LA LUMIERE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ET COMPTE TENU DES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DE L'APPLICATION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , FIXE PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) N 259/68 ( 2 ) ET MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) N 16/71 ( 3 ) , DE PROCEDER A UNE MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BAREME DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MISSION ,
WHEREAS IN THE LIGHT OF EXPERIENCE AND TAKING ACCOUNT OF THE DIFFICULTIES ENCOUNTERED IN APPLYING THE STAFF REGULATIONS OF OFFICIALS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES , LAID DOWN IN REGULATION ( EEC , EURATOM , ECSC ) N 259/68 ( 2 ) , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC , EURATOM , ECSC ) N 16/71 ( 3 ) , THE PROVISIONS RELATING TO THE SCALE OF DAILY SUBSISTENCE ALLOWANCES FOR OFFICIALS ON MISSION SHOULD BE AMENDED ;

la Loi sur les pensions, afin de mettre à jour le barème des indemnités pour les anciens combattants qui ont été des prisonniers de guerre;
the Pension Act to update the scale of compensation for Veterans who were prisoners of war (POWs); and