Traduction de «Barème de circonstances d'accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème de responsabilité [ barème de circonstances d'accidents ]
driver's fault chart [ driver fault chart | fault chart ]

circonstances de l'accident
facts of the case | how it happened

analyse des circonstances de l'accident
evaluation of the circumstances of the accident

barème des accidents du travail
meat chart

circonstances d'un accident
accompanying circumstances of an accident | attendant circumstances of an accident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En matière d'inclusion dans la réglementation d'une obligation explicite de prendre en considération les incidences notables vraisemblables en cas d'accident ou de circonstances exceptionnelles, la situation semble varier, au sein de l'Union, selon la perception des accidents naturels vraisemblables ainsi que selon le type de projet impliqué : grands projets, projets couverts par la directive du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive « Seveso ») et « autres projets ».
The presence of an explicit obligation to consider the likely significant effects of an accident or exceptional circumstances appears to vary across the EU in line with perceptions of likely natural hazards and also with respect to the type of project involved: major projects, projects covered by the Seveso Directive of 24 June 1982 concerning risks of major accidents of certain industrial activities, and 'other projects'.

Il est néanmoins nécessaire, lors d'un accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique, de tenir dûment compte des circonstances et conditions particulières de chaque accident, et par conséquent, d'instaurer une procédure permettant la baisse rapide de ces niveaux maximaux admissibles préétablis et, si nécessaire, l'introduction de niveaux maximaux admissibles pour d'autres radionucléides (notamment le tritium) apparus pendant l'accident, en vue de garantir à la population le niveau de protection le plus élevé possible.
In the event of a nuclear accident or any other radiological emergency, it is nevertheless necessary to take due account of the particular circumstances and conditions applying to each accident, and, therefore, to establish a procedure allowing the rapid lowering of these pre-established maximum permitted levels, and, if necessary, the introduction of maximum permitted levels for other radionuclides (in particular tritium) involved in the accident, with a view to ensuring the highest possible level of public protection.

Il est néanmoins nécessaire, lors de tout accident nucléaire ou de toute autre situation d'urgence radiologique, de tenir dûment compte des circonstances et conditions particulières de chaque accident, et par conséquent, d'instaurer une procédure permettant la baisse rapide de ces niveaux maximaux admissibles préétablis et, si nécessaire, l'introduction de niveaux maximaux admissibles pour d'autres radionucléides (notamment le tritium) apparus pendant l'accident, en vue de garantir à la population le niveau de protection le plus élevé possible.
In the event of a nuclear accident or any other radiological emergency, it is nevertheless necessary to take due account of the particular circumstances and conditions applying to each accident, and, therefore, to establish a procedure allowing the rapid lowering of these pre-established maximum permitted levels, and, if necessary, the introduction of maximum permitted levels for other radionuclides (in particular tritium) involved in the accident, with a view to ensuring the highest possible level of public protection.

Plus précisément, le contrôle par le Tribunal de la légalité de la fixation par le barème d’un taux ou d’une fourchette de taux d’invalidité ne peut être que très limité, compte tenu, d’une part, des appréciations médicales complexes que fait intervenir ledit barème et, d’autre part, du large pouvoir d’appréciation des institutions, au titre de l’article 73, paragraphe 1, du statut, quant aux conditions de couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle.
More precisely, the Tribunal’s review of the legality of the fixing by the scale of an invalidity rate or range of invalidity rates must necessarily be very limited in view, first, of the complex medical assessments involved in applying the scale and, second, of the wide discretion conferred on the institutions by Article 73(1) of the Staff Regulations regarding the conditions for insuring the risks of accident and of occupational disease.

2. Outre qu'il enquête sur les accidents graves et très graves , l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l'accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse .
2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation into a less serious casualty, a marine incident or a distress alert will be undertaken.

2. Outre qu'il enquête sur les accidents graves et très graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 8, après avoir établi les circonstances de l'accident, décide de la nécessité de procéder ou non à une enquête de sécurité dans le cas d'un accident de moindre gravité, d'un incident de mer ou d'un appel de détresse.
2. In addition to investigating serious and very serious casualties, the investigative body referred to in Article 8 shall, having established the initial facts of the case, decide whether or not a safety investigation of a less serious casualty, marine incident or a distress alert shall be undertaken.

Ils publient et mettent à la disposition des demandeurs le barème de ces redevances éventuelles, ainsi que des informations sur les circonstances dans lesquelles ils peuvent percevoir ou renoncer à percevoir ces redevances et sur les cas où la fourniture de l'information est subordonnée au paiement préalable d'une telle redevance.
They shall publicise and make available to applicants a schedule of charges which may be levied, indicating the circumstances in which they may be levied or waived and when the supply of information is conditional on the advance payment of such a charge.

2. En plus des accidents graves, l'organisme d'enquête visé à l'article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.

2. En plus des accidents graves, l’organisme d’enquête visé à l’article 21 peut effectuer des enquêtes sur les accidents et incidents qui, dans des circonstances légèrement différentes, auraient pu conduire à des accidents graves, y compris les défaillances techniques au niveau des sous-systèmes structurels ou des constituants d’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel.
2. In addition to serious accidents, the investigating body referred to in Article 21 may investigate those accidents and incidents which under slightly different conditions might have led to serious accidents, including technical failures of the structural subsystems or of interoperability constituents of the trans-European high-speed or conventional rail systems.

6. La détérioration temporaire de l'état des masses d'eau n'est pas considérée comme une infraction aux exigences de la présente directive si elle résulte de circonstances dues à des causes naturelles ou de force majeure, qui sont exceptionnelles ou qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévues - en particulier les graves inondations et les sécheresses prolongées - ou de circonstances dues à des accidents qui n'auraient raisonnablement pas pu être prévus, lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:
6. Temporary deterioration in the status of bodies of water shall not be in breach of the requirements of this Directive if this is the result of circumstances of natural cause or force majeure which are exceptional or could not reasonably have been foreseen, in particular extreme floods and prolonged droughts, or the result of circumstances due to accidents which could not reasonably have been foreseen, when all of the following conditions have been met: