Vertaling van "Avis de conférence préliminaire à l'audition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de conférence préliminaire à l'audition
notice of preliminary conference

conférence préparatoire à l'audition d'une demande
pre-hearing conference request

conférence préparatoire à l'audition de la motion
pre-motion conference

avis à la navigation préliminaires
Preliminary Notice to Shipping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts.

(56) Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle , les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport de contrôle, le modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et la description des fonctions et des procédures mises en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, le modèle de demandes de paiement et le modèle applicable aux comptes.
(56) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion and control report, the model for the report and opinion of the independent audit body and description of the functions and procedures in place for the management authority and, where appropriate, the certifying authority, the model for payment applications, and the model for accounts .

Le 17 mars 2009, une communication des griefs a été adoptée et toutes les entreprises ont eu la possibilité de consulter le dossier et de réagir à l’avis préliminaire de la Commission, par écrit ainsi qu'oralement lors d’une audition tenue les 17 et 18 juin 2009.
On 17 March 2009, the Statement of Objections was issued and all undertakings were given the possibility to have access to the file and defend themselves against the preliminary view of the Commission in writing and, on 17 and 18 June 2009, during an Oral Hearing.

Le projet de statut du Parlement (rapporteur : Rothley) a été approuvé par des résolutions émanant du Parlement européen et en juin, le Conseil des présidents a donné mandat au président Cox pour qu'il prenne des contacts préliminaires avec les gouvernements des États membres et soumette son rapport quant à l'avis sur le rapport Rothley lors de la Conférence des présidents.
The Parliament's draft statute (rapporteur: Rothley), has been approved by resolutions of the European Parliament and President Cox was given a mandate by the Council of Presidents in June to undertake exploratory contacts with the Member State Governments and to report back to the Conference of Presidents in the context of the opinion on the Rothley report.

Dans l'attente de l'avis du Comité, le Rapporteur a nourri sa réflexion des auditions auxquelles la Commission a déjà procédé, mais aussi des réunions de travail qu'il a eues à Barcelone, avec le Président de la Generalitat de Catalogne, à Alden Biesen, avec les Présidents des régions flamande et wallonne, à Édimbourg, à l'invitation de la Commission Europe du Parlement écossais, à Florence avec la Conférence des régions périphériques maritimes, à Porto avec les Villes de l'Arc atlantique, ainsi que des rencontres avec le Président de la Communauté autonome des Baléares et avec les Ministres des Affaires européennes des Länder de Bavière et de Hesse.
Until that opinion is available, the rapporteur has draw inspiration from the hearings already organised by the committee and his working meetings in Barcelona with the President of the Generalitat of Catalonia, in Alden Biesem with the Presidents of Flanders and Wallonia, in Edinburgh, at the invitation of the European affairs committee of the Scottish Parliament, in Florence with the Conference of peripheral maritime regions, in Porto with the cities of the Atlantic arc, as well as meetings with the President of the Autonomous Community of the Balearic islands and with the European affairs ministers of the Länder of Bavaria and Hessen.

[11] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[11] The implementation of these Protocols will entail, in particular: requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.

[8] La mise en oeuvre de ces protocoles comprendra notamment des demandes d'avis exploratoires sur des questions transversales dans le cadre des priorités stratégiques de la Commission, une consultation systématique sur les livres verts et les livres blancs, ainsi qu'un renforcement de la coopération ad hoc (auditions, conférences communes, autres manifestations). En ce qui concerne le CES, basé sur sa fonction horizontale de synthèse, d'autres contributions éventuelles pourraient aussi être envisagées, afin de renforcer son rôle d'animateur du dialogue avec la société civile.
[8] The implementation of these Protocols will entail, in particular: Requests for exploratory opinions on cross-cutting issues in the framework of the strategic priorities of the Commission and a systematic consultation on Green and White Papers; an increase in ad hoc co-operation (hearings, joint conferences, other events) As far as the ESC is concerned, building upon its cross-cutting function to synthesise, other potential input aimed at enhancing its role as a facilitator of dialogue with civil society could also be considered.