Traduction de «Avis d'intérêt à l'égard de produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'intérêt à l'égard de produits
notice of interest in goods

Avis d'intérêt à l'égard d'une propriété excédentaire de la Couronne
Notice of Interest in Excess Crown Property

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 8 février 2013, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a publié un avis d'expiration prochaine (12) des mesures antidumping en vigueur à l'égard du produit concerné en provenance de la République de Corée et de Malaisie.
On 8 February 2013 the European Commission (‘the Commission’) published a notice of impending expiry (12) of the anti-dumping measures in force concerning TPF originating in the Republic of Korea and Malaysia.

54 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi mais sous réserve du paragraphe (3), aucune personne qui, à la date d’entrée en vigueur des paragraphes 11(1) ou (2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, édictée par la présente loi, aurait droit sans le présent article de présenter une demande de dérogation en vertu de ces paragraphes à l’égard d’un produit contrôlé, a le droit de présenter une demande à l’égard de ce produit contrôlé en vertu de ces paragraphes sauf si, au cours de la période s’écoulant entre le début du deuxième mois et la fin du sixième mois d’application du présent article, cette personne a déposé, conformément au présent article, un avis de son intention de présenter au ministre une demande de dérogation à l’égard du produit contrôlé.
54 (1) Notwithstanding anything in this Act but subject to subsection (3), no person who, on the day on which subsection 11(1) or (2) of the Hazardous Materials Information Review Act, as enacted by this Act, comes into force, would but for this section be entitled to file a claim for exemption under that subsection in relation to a controlled product is entitled to file a claim for exemption in relation to that controlled product under that subsection unless, during the period beginning on the first day of the second month after the coming into force of this section and ending on the last day of the sixth month after the coming into force of this section, that person has, in accordance with this section, filed a notice of intent to file a claim for exemption in relation to that controlled product with the Minister.

14 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le directeur doit, à la demande d’une personne ayant des intérêts pécuniaires dans les produits de l’érable à l’égard desquels un certificat d’inspection ou un certificat d’exportation a été délivré en vertu de l’article 13, accorder une inspection en appel de ces produits.
14 (1) Subject to subsection (3), the Director must, on application by a person who has a financial interest in maple products in respect of which a certificate of inspection or an export certificate has been issued under section 13, grant an appeal inspection of those products.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus à la partie lésée en raison de la contrefaçon, et sans indemnisation d'aucune sorte, la Juridiction peut ordonner, à la demande du requérant, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des produits dont elle aura constaté qu'ils contrefont un brevet et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériels et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces produits.
1. Without prejudice to any damages due to the injured party by reason of the infringement, and without compensation of any sort, the Court may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to products found to be infringing a patent and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those products.

Le système actuel devrait être complété par une procédure permettant aux parties intéressées d’être informées des mesures prises à l’égard de produits couverts par la présente directive qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes ou pour d’autres aspects liés à la protection de l’intérêt public.
The existing system should be complemented by a procedure allowing interested parties to be informed of measures taken with regard to products covered by this Directive presenting a risk to the health and safety of persons or to other aspects of public interest protection.

La protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort est une question d’intérêt public qui influe sur l’attitude des consommateurs à l’égard des produits agricoles.
The protection of animals at the time of slaughter or killing is a matter of public concern that affects consumer attitudes towards agricultural products.

Cette initiative tient compte de l'intérêt grandissant que les organisations non gouvernementales du secteur de l'environnement et le grand public manifestent à l’égard des produits alimentaires pour lesquels la durabilité environnementale a été prise en considération.
This initiative follows the growing interest by environmental Non-Governmental Organisations and increased public interest in food products associated with considerations related to environmental sustainability.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/293/CE)
COMMISSION DECISION of 30 April 1996 concerning certain protective measures with regard to fishery products originating in Mauritania (Text with EEA relevance) (96/293/EC)

Nous sommes d'avis que nous avons intérêt à vendre nos produits — tout un éventail de produits — et ce, sur un très grand nombre de marchés; ainsi notre objectif consiste à établir le meilleur portefeuille possible qui va apporter la meilleure valeur possible à nos citoyens au fil des années.
We think there is value in selling our products, a wide range of them, and also to a wide range of markets, and the goal is to find the best portfolio that will give the best value for our citizens over time.

Le Commissiare Van Miert a indiqué que les consommateurs ne pourraient bénéficier des pleins effets du grand marché que si leur sécurité physique et leurs intérêts économiques et juridiques étaient garantis dans tout l'espace communautaire à l'égard des produits et des services qu'ils utilisent ou qu'ils consomment.
Mr Van Miert said that consumers could benefit from the full effects of the internal market only if their physical safety and their economic and legal interests in respect of the products and services they used or consumed were guaranteed throughout the Community.